1/ Le ministère veut imposer l’annualisation des services et faire effectuer 1 607 heures, laisser les chefs d’établissement imposer les rythmes de travail…
FAUX
Dès la deuxième séance de discussions, le ministère a ôté la référence aux 1 607 heures annuelles car il s’est rendu compte que cet élément constituait un point de blocage.
Quant à l’annualisation, il n’en est pas question. Le ministère a rappelé à plusieurs reprises que le temps de travail était et resterait hebdomadaire, dans le cadre des statuts particuliers des différents corps.
En réponse aux interrogations du Sgen-CFDT sur la prise en compte des réunions (conseil de classe, parents-profs, conseil d’enseignement, réunions pédagogiques…) et des stages de formation continue, le ministère a confirmé que ces réunions avaient lieu sur le temps scolaire (c’est-à-dire en dehors des vacances scolaires), qu’il était légitime qu’elles se déroulent au moins en partie sur les horaires correspondant aux missions d’enseignement et qu’il n’était pas question d’imposer aux collègues de rattraper les heures d’enseignement ainsi manquées.
2/ Le ministère veut supprimer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) par le biais d’une redéfinition des missions des enseignants…
FAUX
ABSOLUMENT FAUX ET MENSONGER !
L’ISOE a été créée par le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en faveur des personnels du second degré. Mais ce décret, dans son article 2, résume les fonctions à assurer pour la percevoir « à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe ». Des spécifications plus précises existent mais dans de simples circulaires. Il en va de même pour d’autres tâches qui sont assurées par les collègues.
Le projet du ministère est de transcrire ces autres tâches dans le décret pour « sécuriser » juridiquement l’octroi de la part fixe de l’ISOE et d’en justifier le versement, pas de l’enlever !
Seul le Sgen-CFDT a demandé l’intégration de l’ISOE part fixe dans le traitement de base.
3/ Le ministère prépare la suppression de l’heure de première chaire déjà tentée par le ministère de Robien (traduisez : droite et gauche = même combat…).
VRAI ET FAUX
VRAI, le ministère supprime le dispositif « première chaire » et FAUX, car il le remplace par une majoration des heures effectuées en première et terminale quel que soit l’effectif au coefficient de 1,1.
Est-ce bien ou pas bien ? Tout dépend de quel point de vue on se place. Aujourd’hui, il faut enseigner au moins 6 heures pour obtenir une heure de moins, ce qui signifie qu’un collègue qui enseigne 3, 4 ou 5 heures ne reçoit RIEN.
Avec le système proposé, un collègue qui enseigne 5 heures aura droit à une demi-heure de décharge de service par semaine. Il faudra donc enseigner 10 heures pour avoir une heure de moins. Si certains percevront moins, davantage de collègues toucheront plus. Il n’y aura plus d’effets de seuil.
Car dans le même temps, la majoration d’une heure pour effectifs réduits est SUPPRIMÉE. De plus, alors que les décrets de 1950 comptent actuellement deux heures de TD en première et en terminale en demi-groupe, le nouveau décompte en comptabilisera 2,2 (2 × 1,1). De la même manière, dans les décrets de 1950, le fait d’avoir deux terminales L dans un service ne compte qu’une fois pour accéder à l’heure de chaire. Désormais, une heure comptera pour 1,1 heure dès lors que le groupe est constitué d’élèves de première ou de terminale.
Ce dispositif permettra en outre aux proviseurs de mieux répartir les services en terminale (puisque le seuil de 6 heures ne sera plus à respecter) et aux collègues de langues vivantes de pouvoir bénéficier d’allégement aussi puisqu’ils étaient souvent exclus du bénéfice de l’heure de première chaire.
4/ La majoration pour effectif chargé est remplacée par une indemnité…
VRAI
Cette modification a été actée après la deuxième séance de discussions. Elle concernait d’abord les enseignants de classe préparatoire et serait accordée à partir de 4 heures… Envisagée ensuite pour les autres niveaux, elle serait donnée à partir de 6 heures. D’un montant de 3 000 € en prépa, elle serait d’un taux médian entre 1 HSA de certifié et d’agrégé pour le pré-bac !
Le Sgen-CFDT a demandé une réflexion sur le seuil déclencheur en fonction du lieu d’exercice. Un effectif chargé n’a pas le même sens en collège, en lycée ou en CPGE.
5/ Une grande partie des tâches aujourd’hui réalisées sur la base du volontariat (réunions de concertation, participation à des projets…) serait rendue obligatoire.
FAUX
Obligatoire, certainement pas, mais faire croire aux collègues qu’enseigner se réduit au seul face-à-face pédagogique témoigne d’une conception très ancienne, pour ne pas dire obsolète… Et c’est le point faible du projet ministériel. Seul le temps de face-à-face est quantifié en heures, pas le reste des tâches. Or c’est l’accumulation de celles-ci sans évaluation et sous le couvert des obligations de service datant de 1950 qui provoque la fatigue et la souffrance de certains collègues. Faire croire que les décrets de 1950 constituent une « ligne Maginot » inexpugnable est erroné puisqu’ils n’empêchent nullement la surchage de travail actuelle.
6/ Proposer un coefficient à 1,1 pour les collègues de ZEP, c’est insuffisant…
VRAI
Le Sgen-CFDT a d’ailleurs proposé un coefficient de 1,2… Ceci dit, les collègues qui exercent en ZEP n’ont rien hormis l’indemnité de sujétions spéciale. Avec cette proposition, un professeur à temps plein se verra appliquer 1,8 heure potentielle de décharge de service. Ce n’est pas suffisant mais cela constitue un premier pas. Cela revient à augmenter la DGH de ces collèges de 10 %, ce qui n’est pas négligeable.
7/ Le CA, en partenariat avec les collectivités territoriales (mairie, conseil général, conseil régional), voterait une partie des missions des enseignants, les projets prioritaires, les décharges horaires pour ces projets + d’éventuelles primes. Les enseignants seraient obligés de participer aux projets votés par le CA…
FAUX
Ce genre d’assertion est totalement mensongère et n’est destinée qu’à inquiéter les personnels pour des raisons « d’agit-prop » ! Le ministère n’a absolument pas abordé ce genre de question ! Un nouveau décret statutaire ne peut modifier la partie législative du Code de l’éducation concernant le conseil d’administration.
8/ Encore une réforme proposée uniquement pour faire des économies sur notre dos !
FAUX
Il y a 90 millions d’euros sur la table pour les mesures indemnitaires et le protocole catégoriel pour les professeurs des écoles, 4 000 postes pour le collège et notamment la pondération de 1,1 en éducation prioritaire.
Cela change par rapport aux années 2007-2012 où des dizaines de milliers de postes étaient supprimés chaque année. Si on regarde les projets actuels de la droite pour l’école, on constate qu’ils relèvent encore de la même politique uniquement guidée par la logique budgétaire et l’augmentation du temps de travail.
Une fois de plus, le Sgen-CFDT revendique une réelle revalorisation des personnels de l’Éducation nationale et de la fonction publique en général.
Retrouvez un état des lieux des négociations sur le site du Sgen-CFDT