Compte-rendu intersyndical.
La réunion avait été provoquée par une demande des principaux syndicats représentatifs dans le CFA de l’académie de Caen (voir ici)
Une réunion intersyndicale des personnels intéressés sera organisée à la rentrée.
OS représentées : SGEN CFDT, CGT, SUD éducation , FSU
Délégation de l’ administration : Mme Le Gal , secrétaire générale, Mme Bérivin, secrétaire générale adjointe chargée des affaires régionales, Mme Heurgault, Dafpic adjointe chargée de la formation continue, M Fontaine, chargé de l’évolution des métiers et des compétences à la DIAFPIC
Questions posées par l’intersyndicale:
Quelles incidences pour le CFA public de l’Académie de Caen
– de la Fusion Caen Rouen ?
– du changement de financement consécutif à la loi pour « choisir son avenir professionnel » ?
Réponses
De très grandes différences entre les CFA des deux académies Caen/ Rouen :
Caen :
A la création du CFA: volonté de maintenir une offre de formation et des emplois, mode de financement exceptionnel (cas unique) par la région en BN (50% du coût formation pris en charge par la région)
Rouen :
Pas le même modèle : financement au contrat d’apprentissage et, contrairement à Caen, peu de recours aux collègues de la formation initiale et recrutement de contractuels
Objectifs : unifier le fonctionnement et préserver les personnels.
Le mode de fonctionnement de Caen fait que le budget est difficile à boucler depuis 3 ans.
Volonté d’inclusion des apprentis dans les sections existantes, cette logique supplantant celle de « carte de formations »
Loi choisir son avenir pro change la gouvernance et le financement.
Incertitude sur le montant du financement :
Or, incertitude sur le montant de ce financement au contrat. France compétence qui en décide établit le même pour toute la France, selon une différenciation par métier !
Mais Dans l’En ces financements seraient minorés ( de 20 à 40%) car les plateaux techniques existent dans les EPLE et ont été financés par la puissance publique ( ce qui est ubuesque dans la mesure où ceux des CFA privés l’ont été également…..)
Risque du nouveau modèle : pas de financement si recrutement d’apprentis insuffisant . Il apparaît donc que l’inclusion est la bonne solution. Cela permettrait de lisser le budget.
Les branches pro vont financer au contrat au 1/01/2020 en versant une somme globale au GIP FCIP normand ( qui, après avoir absorbé le GIP FCIP de Caen, absorbe maintenant le CFA bas normand ) et derrière on choisit le mode de formations à proposer. En filigrane : possibilité de continuer à financer des structures ( classes d’apprentis seuls) en utilisant une partie des revenus générés par l’inclusion, les collègues accueillant des apprentis à l’année ou au fil de l’eau dans des classes sous statut scolaire ne touchant, hors heures périphériques , aucun dédommagement.
Le savoir-faire de l’EN et la labellisation du CFA sont des atouts dans la concurrence qui va s’installer pour obtenir les financements des branches
GRETA
Un GRETA peut devenir UFA . Il faudra suivre une procédure.
Les CFC des Greta vont pouvoir proposer l’apprentissage. Rapports CFA/GRETA ( abrités par le GIP FCIP normand) peu clair. Question non résolue : la rémunération des heures périphériques , celle-ci étant pour l’instant inférieure quand les GRETA achètent des formations au CFA par rapport aux heures périphériques payées directement par le CFA. Il a été rappelé que des heures ont pu être gagées par les GRETA dans le passé.
Information et paritarisme.
Les CFA sortent du champ des cartes de formation évoquées en CREFOP et en CAEN. Par contre , l’information continuera d’être donnée en CTA
ORS
Pour le moment ce n’est pas dans nos obligations de service d’accueillir et de suivre des apprentis !
Si l’équipe d’un EPLE refuse l’apprentissage, le rectorat en tirera les conséquences en terme de maintien des formations.
Si on ne répond pas à une demande d’apprentissage, d’autres le feront.
Année 2019/20 : Année transitoire
Caen : Jusqu’en décembre : financement à la structure par le Conseil Régional / Janvier : nouveau mode de financement ( prévision : 6000euros/apprenti/année)
1 seul poste supprimé suite au gel des formations pour l’an prochain pour les67 ETP sur le CFA
Point sur la situation au CTA de juillet ou de rentrée.
