La DHG (ou DGH) est établie par le rectorat. Elle est calculée à partir de la structure de l’établissement présentée en comité technique (CT) et en conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). La dotation comprend des heures-postes (HP), des heures supplémentaires-année (HSA) et des heures supplémentaires effectives (HSE).
La DHG arrive dans nos établissements à partir de la mi-janvier. Le chef d’établissement doit la communiquer (vous pouvez aussi la trouver sur notre site ici, pour les adhérents). C’est un enjeu important car :
♦ elle détermine les moyens attribués à l’établissement ;
♦ elle donne le volume horaire prévu pour les dédoublements et l’accompagnement personnalisé.
Avec le Sgen-CFDT, revendiquons pour nos établissements :
♦ la transparence dans l’information sur la DHG et les propositions de répartition ;
♦ la discussion en conseil pédagogique de la répartition, notamment de l’utilisation des moyens prévus pour les travaux de groupe et l’accompagnement personnalisé ;
♦ une DHG qui respecte les arrêtés, notamment en ce qui concerne les regroupements de divisions : une classe regroupant deux divisions doit disposer de moyens pour dédoubler en enseignement général ;
♦ une DHG suffisante qui garantit les conditions d’enseignement nécessaires ;
♦ la transformation des heures supplémentaires en postes lorsque c’est possible : défendre les emplois, c’est aussi refuser les heures supplémentaires ;
♦ l’intégration des heures d’accompagnement personnalisé dans le service.
Avec le Sgen-CFDT, agissons dans nos établissements…
en organisant des heures d’informations syndicales pour débattre des enjeux sur les conditions de travail et les emplois…
♦ pour obtenir un TRMD conforme aux choix des personnels et pour exiger de nouvelles propositions si la proposition présentée au CA n’est pas satisfaisante ;
♦ pour obtenir une DHG suffisante en intervenant auprès du rectorat en s’appuyant sur la mobilisation des personnels.
Nous avons les moyens d’agir sur des choix pédagogiques et sur nos conditions de travail
La DHG (ou DGH) est établie par le rectorat. Elle est calculée à partir de la structure de l’établissement présentée en comité technique (CT) et en conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN). La dotation comprend des heures-postes (HP), des heures supplémentaires-année (HSA) et des heures supplémentaires effectives (HSE).
À partir de la DGH, est élaboré le tableau récapitulatif des moyens par discipline (TRMD) qui va déterminer les propositions de créations et de suppressions de postes. Il doit être débattu en conseil pédagogique et présenté pour vote au conseil d’administration.
Décret n° 2010-99 du 27 janvier 2010 : dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le conseil d’administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du conseil d’administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État, arrête l’emploi des dotations en heures.
Documents de référence :
Pour les collèges et les lycées : BO spécial no 1 du 4 février 2010 ;
Pour les lycées professionnels : BO spécial no 2 du 19 février 2009 ;
Pour les lycées technologiques : BO spécial n° 6 du 24 juin 2010.
Toutes les grilles horaires sont disponibles sur le site eduscol : http://eduscol.education.fr