Approbation PV CAPD du 14/10
Le SGEN conteste un point de ce PV concernant l’école primaire Poppa de Valois d’Hérouville et apporte la précision suivante. Ce ne sont pas les enseignants qui ont demandé le gel du poste « plus de maîtres que de classes » mais le DASEN qui a tranché en faveur de l’implantation de ce poste dans une classe ordinaire et procédé à une « ouverture ».
L’Administration procèdera à une nouvelle écoute de l’enregistrement de la CAPD du 14 octobre.
Promotions instits
4 promus. Il reste 36 instits dont 28 en activité.
Il y a eu 2 promotions supplémentaires d’instits.
Départs en stage ASH
5 départs. B = 1, D = 3, G = 1. Pas de crédits suffisants pour envoyer davantage. Les formations retenues coûtent plus cher. En E, pas de départ, car la priorité sera donnée aux G pour repeupler les circonscriptions.
DASEN : Actuellement, il y a un stock suffisant de E, sachant qu’il y a une sédentarisation progressive.
Les candidats non retenus seront sur liste complémentaire.
Formation Psychologues scolaires (D.E.P.S) :
2 départs envisagés par le DASEN, les candidats seront reçus à l’Université, on connaîtra le résultat de la sélection en juin. Mais on ne sait pas comment Paris va choisir, ni s’il en prendra 2.
Les besoins vont croître. On n’aura pas de personnels avec les qualifications adéquates. Le DASEN indique que le fait de limiter le recrutement à des personnels enseignants explique en grande partie la pénurie actuelle.
Liste d’aptitude aux fonctions de directeurs
Il y a une légère baisse. En 2013, 18 enseignants faisant fonction n’avaient pas eu besoin de se déplacer. Cette année, seulement 6. 42 candidats (34 l’année dernière) se sont présentés. En 2013 : 5, en 2014 : 9 avis défavorables, dont 1 concernant un intérim.
2 candidats ont été absents, 2 autres se sont désistés.
Règles du mouvement
Pas de grand changement. La modification essentielle concerne les barèmes personnes assurant l’intérim de direction et ceux des directeurs victimes de fusion : avec cette modification, une victime de fusion a autant de bonification (150 points) qu’un adjoint sur liste d’aptitude ayant fait fonction durant l’année (l’adjoint ayant assuré l’intérim bénéficiait l’année dernière de 200 points).
Informations diverses
Postes à profil :
Il va y avoir une évolution des secteurs des enseignants référents. Il ne s’agit pas de carte scolaire au sens strict, néanmoins leurs secteurs correspondent à des réalités très différentes : ils seront désormais plus nombreux et donc plus petits
Certains sont modifiés à la marge (<50%) et d’autres bien davantage. Les premiers pourront facilement retrouver leur secteur, les autres sont considérés comme n’ayant plus de secteur de référence.
Ils seront départagés en fonction de leur ancienneté sur les postes de référents.
Les postes fractionnés seront publiés au mouvement dans leur état actuel. Mais la marge d’erreur ne devrait pas dépasser 0.2 ou 0.3.
Questions diverses :
Exercice du droit syndical : Participation aux stages syndicaux.
Le D est attaché à cette expression et a eu une approche libérale du texte réglementaire, en autorisant par principe la participation de tous les enseignants. Mais sur une situation particulière, on s’est trouvé dans un cas difficile : l’avis favorable sous réserve a été dépassé.
Il y a maintenant un contentieux. L’administration a décidé de revenir au texte de base, donne maintenant un avis défavorable à la base, et ouvre selon les possibilités. Ce revirement va permettre de gérer le contentieux devant le tribunal administratif.
En effet, suite à un stage syndical organisé par Sud Education, auxquels n’ont pas pu participer certains collègues d’une école parce qu’ils n’étaient pas remplacés, Sud a intenté une action : dépôt d’un recours gracieux près du Dasen, d’abord, puis contentieux devant le Tribunal Administratif. Les collègues en question demandent également des dommages et intérêts. Le Dasen risque par conséquent une sanction pour avoir autorisé des absences « sous réserve », ce qui n’est pas conforme au texte de base, plus restrictif.
Mais le Dasen s’engage, si la pratique revient à ce qui se faisait, à respecter les demandes de participation.
Le Dasen risque maintenant une condamnation pour non-application d’un texte à la lettre.
Le point de contentieux porte sur la notion de « sous-réserve » et « avis favorable ». Apparemment ,ce qui pose problème, c’est aussi que l’organisation demande des dommages et intérêts pour les collègues qui n’ont pas pu y aller .
Stagiaires :
Difficile de savoir combien ils seront en 2014/2015. Les pleins temps de stagiaires (130 académiques) : environ 50 dans le Calvados.
Situations protégées pour 75 postes = réserve de postes. S’agissant des mi-temps, ils pourront être affectés sur des décharges de direction, par exemple.