L'appréciation finale
En s’appuyant sur l’ensemble des items d’évaluation du rendez-vous de carrière remplis par les évaluateurs primaires (chefs d’établissements, DCIO, inspecteurs…), la rectrice (ou le ministre pour les agrégés) formule une appréciation finale.
Cette appréciation est communiquée dans les quinze premiers jours de la rentrée scolaire suivant celle du rendez-vous de carrière.
Si tu estimes que cette appréciation n’est pas cohérente avec les avis des évaluateurs, tu peux démarrer une procédure de recours, en deux étapes.
Contestation, épisode 1
Dans les 30 jours francs à réception de l’appréciation finale, tu peux saisir ton autorité hiérarchique pour demander une révision de cette appréciation.
Ce recours (dont tu peux trouver un modèle à adapter ici) doit être formulé par courrier daté et signé. Il devra être envoyé par voie postale ou par mail.
Le rectorat (ou le ministère pour les agrégés) a 30 jours francs pour te répondre. L’absence de réponse vaut refus de l’autorité hiérarchique.
Contestation, épisode 2
Le ministre / la rectrice / le directeur académique ne veut pas changer ton appréciation finale ? Tu as de nouveau 30 jours francs, à compter de la réponse négative ou du délai de non-réponse, pour formuler un recours administratif. Dans ce cas, ta demande sera étudiée en commission paritaire (CAPD pour le premier degré, CAPA pour la plupart des personnels du second degré, CAPN pour les agrégés). À l’issue de cette commission, l’avis de l’autorité hiérarchique sera définitif.
Dernière mise à jour : juillet 2023.
Être conseillé par le Sgen-CFDT
Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ta carrière.
Tu peux nous contacter par mail sur la boite 2d.normandie@sgen.cfdt.fr (pour le second degré).
Pour nous appeler ou nous voir pour de vrai, tu trouveras nos coordonnées ici.
