Cette instance a pour but de travailler sur la santé et la sécurité des personnels de l’académie. Les Dasen ont choisi de se faire représenter sur ces questions importantes (absence de la Seine Maritime). La rectrice propose une minute de silence pour la collègue AED poignardée à Nogent.
Réponses de la Rectrice aux déclarations liminaires : il ne faut pas stigmatiser les jeunes et la prévention reste à privilégier ; l’école n’est pas responsable de tout et ne peut tout résoudre. Sa stratégie pour la santé des personnels : écouter au maximum les organisations syndicales ! Si du management brutal existe, il faut le dénoncer et ne pas généraliser cette pratique qui n’est pas une volonté de l’académie. La protection fonctionnelle est toujours accordée d’emblée. Sur les moyens : les candidats manquent pour la médecine de prévention ou scolaire (sûrement pas assez payés). Le manque de places en structures adaptées est constaté mais l’objectif reste l’inclusion, qui doit se faire sans mettre les personnels en souffrance. La santé mentale doit être notre priorité.
Fonctionnement de la Formation Spécialisée : avec beaucoup, beaucoup de groupes de travail (GT) !
GT sur les conditions de travail des AESH : mise à jour du Vade Mecum, les droits et les contacts (espace tribu). Les difficultés spécifiques sont rappelées => retard dans la subrogation, difficultés dans la déclaration d’impôts, droits sociaux remis en cause, fragilisation avec le passage à 90%, complexité dans les déclarations d’accident de travail, CLM en hausse, difficultés pour avoir des ASA pour RDV médicaux, hausse des démissions, les congés de fractionnement ne sont toujours pas accordés.
Réponses de la DPAEL : il y a un nouveau suivi des AESH pour les informer, les conseiller (par exemple : demander un titre de recettes pour les impôts en cas d’indemnités journalières), sur la subrogation, c’est national, on essaie de simplifier. Pour la Rectrice, les PAS ne devraient pas avoir un impact majeur, il faut y voir un engagement du médico-social à nos côtés. Sur les congés de fractionnement : ils sont mis en place, mais sur les heures connexes et non en jours de congés.
GT sur les démarches médicales : il va y avoir une harmonisation entre les départements par rapport aux différentes procédures liées aux difficultés de santé (portail unique), un formulaire est en cours d’élaboration. Les temps de délais des conseils médicaux sont également pointés comme anxiogènes auprès des personnels concernés. Avis de la CFDT : la volonté d’harmonisation est louable mais dans certains départements, un formulaire unique sera forcément plus compliqué qu’une demande sur papier libre.
GT usages du numérique : un guide sur le bon usage de la messagerie professionnelle va être diffusé. Une réflexion sur les réseaux sociaux et leur impact est en cours.
GT sur les profs d’EPS : Le questionnaire travaillé avec les organisations syndicales pour agir sur les causes d’usure va enfin être diffusé, le suivi d’une cohorte de profs est également accordé. La Rectrice indique sa volonté de travailler aussi sur l’allongement des carrières et l’usure pour les PE en maternelle.
GT sur le risque suicidaire : un projet de guide académique est en cours de validation. Avis de la CFDT : sur la composition de la cellule d’écoute extérieure suite à un évènement traumatique : attention à ne pas faire intervenir l’infirmière ou l’assistante sociale de l’établissement concerné !
Conditions de travail des personnels :
TZR : la DPE indique que sur les 1190 TZR en fonction : 715 sont sur 1 établissement (60%), 405 sur 2 (34%), 70 sur 3, aucun sur 4 ; on va regarder objectivement qui est à plus de 30 minutes pour réduire les distances. En cas de temps partiel thérapeutique, ne pas hésiter à faire connaitre cette information (ex : organisation des oraux par la DEC). Le principe c’est de ne pas convoquer à plus de 60 km.
Impact des groupes de niveaux sur les conditions de travail des profs de collège : l’impact a été important sur les personnels et l’organisation des emplois du temps des élèves dans certains établissements a été ubuesque (regroupement de tous les élèves avec handicap et allophones). Perte de sens quand les groupes changent dans le cours de l’année. Des groupes plus restreints et plus homogènes ont aussi été appréciés quand la mise en place était simple et pensée collectivement. Une évaluation doit se faire… théoriquement !
Temps partiels de droit et emplois du temps à la rentrée 2025 : les temps partiels de droit ou thérapeutique doivent permettre d’améliorer la situation des agents (emplois du temps resserré, sans le mercredi matin), un rappel va être fait aux personnels de direction pour la composition des emplois du temps. Dans le premier degré, la gestion des temps partiels est inégale (certains postes présentés comme incompatibles avec le temps partiel, une quotité inaccessible : le 80% de droit en Seine-Maritime).
Mise en cause des enseignants d’EPS dans leur pratique professionnelle pour atteinte physique ou sexuelle : en augmentation notable. Certains gestes sont nécessaires pour assurer la sécurité et la réussite. Dans bien des cas, les mises en cause sont infondées avec de forts dégâts sur les collègues. C’est pourquoi l’action dans les 48h est primordiale (protection fonctionnelle). Toute mise en cause infondée devrait donner lieu à une sanction dans l’établissement. La Rectrice est d’accord pour y réfléchir en GT.
Santé des personnels :
Préconisations du médecin des personnels à la rentrée : 945 aménagements. Si les aménagements ne sont pas suivi d’effet (pas de mise en œuvre dans l’établissement) : possibilité de recours ! Les courriers réponses aux allègements de service ne vont plus tarder.
Mise en place du temps partiel thérapeutique : la règle est la mise en place automatique aussitôt reçue la 1ère demande (car pas de passage en conseil médical ni de rdv avec un médecin agréé pour la 1ère demande).
Protection sociale complémentaire PSC des personnels : un an de travaux au niveau national et un accord-cadre majoritaire signé : PSC sur 2 volets (adhésion obligatoire sur la mutuelle santé et prévoyance facultative). Le groupe MGEN/CNP a été choisi. L’effectivité est prévue en avril 2026. La partie prévoyance pourra être choisie à la même date. En académie, les travaux débuteront en début d’année prochaine.
Egalité professionnelle :
Cellule de signalement violences discrimination harcèlement et agissements sexistes : périmètre large de recensement (jusqu’aux violences intra-familiales) VDHAS. Plan égalité professionnelle national : une déclinaison académique est en cours, on termine les GT (7 axes dont un nouveau : la santé des femmes)
Sécurité des personnels :
Amiante : enquête nationale et recensement des DTA : 69% de réponse à l’enquête. 85,2% du parc est potentiellement concerné. Problématique des collectivités : les délais d’intervention sont longs pour parfois des mesures simples (vitrification), les gymnases ne sont pas toujours dans les DTA alors qu’ils accueillent du public scolaire et leurs enseignants.
DUERP et plan local de prévention : en 2024-2025, 24 programmes annuels de prévention ont été transmis au Rectorat (dont 20 sur les circonscriptions, 1 sur les lycées). Il reste beaucoup à faire.
Commission Hygiène et Sécurité CHS : 67 lycées sur 116 possèdent une CHS, 11 ne l’ont pas constitué, 34 n’ont pas répondu. Cette obligation réglementaire doit être suivie et on remarque que les établissements qui sont en difficulté n’ont souvent pas de CHS, ni de DUERP.
Pour toute question, il ne faut pas hésiter à nous contacter !
Lire la déclaration liminaire de la CFDT Education :