Une pseudo-pétition contre le nouveau décret sur le métier enseignant est diffusée actuellement dans les établissements de l’académie. Anonyme, elle présente une image totalement déformée des nouveaux décrets sur le service et les missions des enseignants du Second degré.
Si le texte du nouveau décret est imparfait (voir ici une analyse sérieuse), si bien entendu on peut ne pas être d’accord avec l’évolution actuelle du métier enseignant reflétée par le nouveau texte, il est par contre inadmissible de diffuser de fausses informations. De toutes évidences, il s’agit d’affoler les collègues, sans aucun souci de la réalité du texte.
Voici ce que l’on peut répondre aux collègues qui se laisseraient abuser.
| Ce que dit la pétition | La réalité |
| Il y aurait un « allongement du temps de présence des enseignants dans les établissements » sur la base des 1607 heures qui sont la référence dans la fonction publique | C’est faux ! Si le nouveau décret 2014 fait une référence (indirecte) à cette durée, c’est pour indiquer que la définition du service enseignant est dérogatoire. Donc rien ne change, notre service est toujours hebdomadaire, avec le même temps de présence qu’auparavant. Avancer de telles inepties montre une incompréhension profonde du droit administratif. |
| Le nombre d’heures de cours augmentera avec la suppression des heures de labo ou de cabinet (histoire et techno). | Les heures de labo et de cabinet ne sont maintenant plus obligatoires. C’est vrai. Seules les heures dites de « vaisselle » pour les collègues de SVT et de Physiques se trouvent encore dans le décret. Pourquoi ? Dans certains établissements, il y a besoin de temps pour entretenir les collections d’un cabinet ou d’un laboratoire. Dans d’autres non. Dans les faits, ces heures sont souvent utilisées par le coordinateur des disciplines concernées. Sachant que les coordinateurs des autres disciplines ne peuvent pas en bénéficier. Le décret prévoit ainsi que l’établissement, à travers le CA, puisse attribuer des heures sur des missions particulières, en toute transparence. C’est donc chaque établissement qui pourra décider de donner du temps ou non en fonction des nécessités et de la réalité de l’entretien d’un labo ou d’un cabinet, ou aux coordinateurs. |
| « Une baisse de rémunération, par exemple pour les enseignants qui effectuent entre 6 et 9 heures en Première-Terminale du fait de la suppression de l’heure de première chaire » | L’heure de première chaire n’est pas supprimée, mais son calcul est changé. Au lieu qu’elle ne soit donnée qu’à partir de 6 h de cours en première ou terminale, chaque heure effectuée est pondérée à 1,1. C’est dès la première heure que l’on bénéficiera d’une réduction de service alors qu’actuellement, ceux qui font seulement 5 heures ou moins ne touchent rien. De plus l’administration peut arguer de demi-groupes ou de classes incomplètes pour refuser de la verser. A partir de septembre 2015, les choses seront plus simples, toute heure face à un groupe d’élèves comptera. Ainsi cette indemnisation sera distribuée de façon plus équitable et moins contestable. Certes cela correspondra à une baisse relative pour les collègues qui feront entre 6 et 9 heures, mais bien plus de collègues toucheront quelque chose. Il faut savoir partager un peu ! |
| « Une augmentation du temps de travail et une baisse de rémunération pour les services partagés entre BTS et secondaire » | Difficile de voir à quoi cela pourrait correspondre. Rien dans le texte ne laisse penser qu’il y aurait un tel problème. |
| « La mise en place d’un système indemnitaire au rabais attribué localement en fonction des projets éducatifs locaux en lieu et place des décharges statutaires nationales » | Des affirmations surprenantes. Si le nouveau décret remodèle bien certaines décharges statutaires (voir plus haut), celles-ci ne sont pas remplacées par des indemnités. Elles restent prévues toujours sous forme de décharges statutaires. La seule décharge remplacée par une indemnité concerne la réduction d’heure pour « effectifs pléthoriques ». Celle-ci ne figure plus dans le nouveau décret mais sera compenséepar une indemnité. Cependant rien ne laisse penser qu’elle serait liée à des situations locales. On peut toujours avoir des inquiétudes, mais le pessimisme congénital de certains les amène à voir tout changement comme une régression ! |
| « Dans les REP+, la pondération n’est pas une réduction du temps de travail mais l’obligation de tâches nouvelles dans un volume annualisé » | Le temps dégagé par la pondération en REP (un temps complet est à 16,4 heures au lieu de 18 pour un certifié) est effectivement destiné à dégager du temps pour le travail en équipe, pour les projets, pour les rencontres avec les parents. C’est une avancée considérable pour les personnels. Ce travail hors des cours est essentiel en REP et il est normal qu’il soit pris en compte. Il faut être ignorant du travail en REP pour en faire des « tâches nouvelles » ! De plus, l’indemnité REP va être augmentée de façon importante (de + 50% à +100%). |
| « La mise en place d’un corps unique et des affectations indifférenciées en lycées, collèges et lycées professionnels en inscrivant le suivi des périodes de formation en entreprise pour tous » | Du grand n’importe quoi ! Les statuts particuliers des corps qui établissent leur affectation dans tel ou tel établissement n’ont pas changé. Il reste impossible d’affecter définitivement un PLP en lycée général et un certifié en lycée professionnel, sauf cas rares et très particuliers et sur demande de l’intéressé. Là encore, les auteurs de la pétition font montre d’une grande ignorance du droit administratif. |