| Type de déplacement | Situation administrative du personnel | Frais de déplacement | Frais de repas |
| Agent en service partagé | Titulaire en poste fixe | Remboursement des frais de déplacement entre la résidence administrative (établissement où l’on a le plus d’heures) ou familiale et l’établissement où est fait le complément de service. | Remboursement de 8.75 € par jour s’il y a obligation de prendre ses repas en dehors des résidences administrative et familiale durant la tranche horaire de 11 à 14H. |
| TZR | Si le remplacement se fait à l’année, remboursement comme les titulaires en poste fixe, à l’exception que la résidence administrative est celle de l’établissement de rattachement. Si c’est un remplacement ponctuel en cours d’année, c’est l’ISSR qui est versée. | Si le remplacement se fait à l’année, remboursement comme les titulaires en poste fixe, à l’exception que la résidence administrative est celle de l’établissement de rattachement. Si c’est un remplacement ponctuel en cours d’année, c’est l’ISSR qui est versée. | |
| Contractuel | Remboursement comme les titulaires en poste fixe. | Remboursement comme les titulaires en poste fixe. | |
| TZR en remplacement à l’année dans un seul établissement | Remboursement des frais de déplacement entre la résidence administrative (commune de l’établissement de rattachement) ou familiale et la commune de l’établissement d’exercice. | Remboursement de 8.75 € par jour s’il y a obligation de prendre ses repas en dehors des résidences administrative (commune de l’établissement de rattachement) et familiale durant la tranche horaire de 11 à 14H. | |
| Agent en mission ponctuelle et agent aux fonctions essentiellement itinérantes (inspecteurs, personnels d’orientation, médicaux-sociaux, conseillers académiques …) dotés d’un ordre de mission permanent | Remboursement des frais entre la résidence administrative ou familiale et les lieux d’exercice. | S’il y a obligation de prendre son repas en dehors des résidences administrative et familiale durant la tranche horaire de 11 à 14H ou de 18 à 21H, remboursement de 17.50 € par repas s’il est pris en dehors d’un restaurant administratif ou assimilé, et de 8.75 € s’il est pris dans un restaurant administratif ou assimilé. Il faut noter cependant que le rectorat préfère rembourser, pour les personnels itinérants, un aller-retour plutôt qu’un repas quand la commune est située à moins de 10 kilomètres de la résidence administrative ou familiale. Pour le Sgen-CFDT, cela ne doit être le cas que si le déplacement a été effectif. |
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| Déplacement entre le domicile et le lieu de travail | Il ne donne lieu à aucun remboursement. Cependant, le rectorat peut prendre en charge partiellement le prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués au moyen de transports publics de voyageurs et de services publics de location de vélos entre la résidence habituelle et le lieu de travail. Sans oublier le forfait mobilités durables. Pour plus de détails, voir le décret 2010-676 du 21 juin 2010. |
Dernière mise à jour : juillet 2023.
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