S’il a été publié le même jour que le décret auquel il fait référence, cet arrêté précise les grandes modalités d’application de la réforme du collège.
| Texte de l’arrêté | Commentaires |
| Article 1 : Les enseignements obligatoires dispensés au collège sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans les tableaux en annexe. | Ces horaires ont fait l’objet de nombreux commentaires. Dans les faits, les horaires disciplinaires, ceux qui sont pris en compte dans la définition du service de chaque enseignant, changent peu (voir ici une comparaison). Les principales modifications sont la disparition des IDD en 5ème et 4ème (qui avaient un horaire propre) et l’augmentation de l’horaire consacré à la seconde langue (apparition en cinquième avec une légère baisse en 4ème et 3ème). Quelques glissements de demi-heures en Maths et en Français, ainsi que dans l’ensemble SVT – Sciences Physiques – Techno. Pour les EPI et l’AP, voir plus bas. |
| Article 2 : Le volume horaire et les programmes des enseignements communs d’un cycle sont identiques pour tous les élèves. | Les « enseignements communs » sont les enseignements hors EPI et AP (voir ci-dessous). Dans le cadre des principes définis pour du collège unique, il n’existe pas de filières et donc tous les élèves ont pour ces enseignements les mêmes horaires et le même programme. |
| Article 3 : I. – Les contenus des enseignements complémentaires sont établis en fonction des objectifs de connaissances et de compétences du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes des cycles concernés. Toutes les disciplines d’enseignement contribuent aux enseignements complémentaires. II. – Les enseignements complémentaires prennent la forme de temps d’accompagnement personnalisé et d’enseignements pratiques interdisciplinaires : a) L’accompagnement personnalisé s’adresse à tous les élèves selon leurs besoins ; il est destiné à soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ; b) Les enseignements pratiques interdisciplinaires permettent de construire et d’approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation concrète, individuelle ou collective. |
Les enseignements complémentaires sont les EPI (enseignements pratiques interdisciplinaires) et l’AP (accompagnement personnalisé). La particularité de cette réforme est que, contrairement aux IDD ou à l’aide en 6ème, il n’y a pas d’horaires dédiés en dehors des horaires disciplinaires. Si dans un premier temps le ministère avait envisagé de prendre des heures disciplinaires pour les transformer en horaire dédié, il a très vite reculé pour éviter l’incertitude que cela aurait amené sur les postes lors de la définition des DHG. |
| Article 4 : I. – Pour les élèves de sixième, les enseignements complémentaires sont des temps d’accompagnement personnalisé. II. – Au cycle 4, la répartition entre l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires varie en fonction des besoins des élèves accueillis et du projet pédagogique de l’établissement. Chaque élève bénéficie chaque année de ces deux formes d’enseignements complémentaires. La répartition des volumes horaires entre l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires est identique pour tous les élèves d’un même niveau. |
En 6ème, les 3 heures prévues pour l’enseignement complémentaire sont de l’AP. Ensuite, il y a un mix entre AP et EPI, à définir dans l’établissement, mais avec le même régime pour tous les élèves d’un même collège. |
| Article 5 : Chaque enseignement pratique interdisciplinaire porte sur l’une des thématiques interdisciplinaires suivantes : a) Corps, santé, bien-être et sécurité ; b) Culture et création artistiques ; c) Transition écologique et développement durable ; d) Information, communication, citoyenneté ; e) Langues et cultures de l’Antiquité ; f) Langues et cultures étrangères ou, le cas échéant, régionales ; g) Monde économique et professionnel ; h) Sciences, technologie et société. Le programme d’enseignement du cycle 4 fixe le cadre des contenus enseignés pour chacune de ces thématiques. |
Les discussions ont été âpres sur la définition des thèmes des EPI. Certains auraient voulu qu’ils soient plus précis, d’autres voulaient en limiter le nombre à 6. Cet article est donc le fruit d’un compromis. Les EPI doivent s’inscrire dans les programmes du cycle 4. |
| Article 6 : I. – L’organisation des enseignements complémentaires au cycle 4 répond aux exigences ci-après : 1° Chaque élève bénéficie de l’accompagnement personnalisé, à raison d’une à deux heures hebdomadaires ; 2° A l’issue du cycle, chaque élève doit avoir bénéficié d’enseignements pratiques interdisciplinaires portant sur au moins six des huit thématiques interdisciplinaires prévues à l’article 5 ; 3° Les enseignements pratiques interdisciplinaires proposés aux élèves doivent, chaque année, être au moins au nombre de deux, portant chacun sur une thématique interdisciplinaire différente. II. – Les enseignements pratiques interdisciplinaires incluent l’usage des outils numériques et la pratique des langues vivantes étrangères. Ils contribuent, avec les autres enseignements, à la mise en œuvre du parcours citoyen, du parcours d’éducation artistique et culturelle ainsi que du parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. |
Pour le cycle 4, en complément de l’article 4 ci-dessus, l’AP est limité à une ou deux heures par semaine. Ce qui donne des EPI à 2 ou 3 heures hebdomadaires. Le nombre de thématiques des EPI suivi par les élèves est de 6 sur le cycle de 3 ans, et de deux au moins par an. A noter qu’aucune limite de temps n’est indiquée : on peut donc prévoir 2, 3 ou 4 sessions d’EPI par an pour un même élève. Le II est par contre un peu surprenant. Il semble superfétatoire. Il s’agit sans doute d’appuyer sur les trois priorités données à cette réforme par la ministre dès le début : les nouvelles technologies, les langues étrangères et la citoyenneté. |
| Article 7 : Outre la dotation horaire correspondant aux enseignements obligatoires, une dotation horaire est mise à la disposition des établissements afin de favoriser le travail en groupes à effectifs réduits et les interventions conjointes de plusieurs enseignants, conformément à l’article D. 332-5 du code de l’éducation. Son volume pour l’établissement est arrêté par le recteur d’académie, sur la base de deux heures quarante-cinq minutes par semaine et par division pour la rentrée scolaire 2016, puis sur la base de trois heures par semaine et par division à compter de la rentrée scolaire 2017. L’emploi de cette dotation est réparti proportionnellement aux besoins définis dans le projet d’établissement pour chaque niveau d’enseignement conformément à la procédure prévue au premier alinéa du II de l’article D. 332-4 du code de l’éducation et, dans les établissements d’enseignement privés sous contrat, au III du même article. Cette dotation horaire attribuée à l’établissement lui permet également, dans le cadre de son projet pédagogique, de proposer, pour les élèves volontaires, un enseignement de complément aux enseignements pratiques interdisciplinaires prévus à l’article 3, qui porte sur un enseignement de langues et cultures de l’Antiquité ou sur un enseignement de langue et culture régionales. Cet enseignement peut être suivi au cours des trois années du cycle 4, dans la limite d’une heure hebdomadaire en classe de cinquième et de deux heures hebdomadaires pour les classes de quatrième et de troisième. |
Ces 3 heures par division (à partir de la rentrée 2017, légèrement moins en 2016 car il faut deux ans pour budgéter les 4000 postes concernés) sont un élément important des annonces ministérielles sur l’autonomie. Elles sont utilisables globalement sur des groupes ou des interventions conjointes. La contestation sur la disparition du latin a amené aussi à prévoir la possibilité d’un enseignement des langues anciennes et régionales financées sur ces heures, en complément d’un EPI. |
| Article 8 : Les élèves qui ont bénéficié de l’enseignement d’une langue vivante étrangère autre que l’anglais à l’école élémentaire peuvent se voir proposer de poursuivre l’apprentissage de cette langue en même temps que l’enseignement de l’anglais dès la classe de sixième. Le cas échéant, une dotation horaire spécifique peut être attribuée à cette fin. | Si les classes bilangues sont en général supprimées, elles peuvent subsister dans un cas particulier : enseignement d’une autre langue que l’anglais en primaire. |
| Article 9 : Les volumes horaires des enseignements des classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel », installées dans des collèges ou des lycées, sont identiques à ceux des autres classes de troisième. Ces classes disposent en outre d’un complément de dotation horaire spécifique. Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, les enseignements complémentaires doivent permettre aux élèves de ces classes de découvrir différents champs professionnels afin de construire leur projet de formation et d’orientation. Ces élèves bénéficient en outre de périodes de stage en milieu professionnel. |
Il s’agit ici du maintien des 3èmes prépa-pro, avec un projet spécifique. Une question se pose sur le volume horaire consacré à ces classes. Le SGEN a interpelé la ministre sur ce point. La réponse se veut rassurante, tout en annonçant une redéfinition de la grille horaire pour ces classes. |
| Article 10 : L’établissement peut moduler de manière pondérée la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect à la fois du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle, du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève et des obligations réglementaires de service des enseignants. La modulation de la répartition du volume horaire hebdomadaire est fixée pour la durée du cycle. La répartition du volume horaire doit rester identique pour tous les élèves d’un même niveau. Toutes les disciplines d’enseignement obligatoire sont enseignées chaque année du cycle. | Cet article précise le fonctionnement de la modulation des horaires disciplinaires. Possible dans le cadre du cycle 4, elle concerne de la même façon tous les élèves d’un niveau et ne change l’horaire global d’une discipline donnée sur l’ensemble du cycle. |
| Article 11 : L’arrêté du 29 mai 1996 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de sixième de collège, l’arrêté du 26 décembre 1996 relatif à l’organisation des enseignements du cycle central de collège (classes de cinquième et de quatrième), l’arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l’organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège (classe de troisième), l’arrêté du 14 février 2005 relatif à l’enseignement de l’option facultative de découverte professionnelle (trois heures hebdomadaires) en classe de troisième ainsi que l‘arrêté du 14 février 2005 relatif à l’enseignement du module de découverte professionnelle (six heures hebdomadaires) en classe de troisième sont abrogés. | Les arrêtés précédents qui définissaient le fonctionnement du collège sont abrogés, ce qui est logique. |
| Article 13 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. | Ce délai de plus d’une année doit permettre d’une part de définir un certain nombre de modalités pratiques, par des circulaires ou des notes de service. Il doit d’autre part servir à former les équipes sur les nouvelles modalités d’organisation, qui évidemment auront des conséquences pédagogiques. |