Présents :
M. Lhuissier, IA-DASEN
Mme Bringault, responsable de la DESCO
M. Bourrée, secrétaire général
Mme Ledormeur, SGEN-CFDT
Mme Roger, FO
M. Besuelle, FSU
M. Knosp, FSU
M. Habert, FSU
Mme Bustamante, Sud éducation
M. Desvallées, UNSA Education
Déclaration préalable :
Mme Roger pour FO (dénonciation de la réforme du collège ; regrette les fermetures de postes, les postes partagés ; dégradation des conditions de travail des TZR et contractuels ; dénonciation du décret Hamon ; menace sur le statut des fonctionnaires ; baisse des effectifs sauf dans la classe…)
Procès-verbaux des CTSD précédents :
Approbation à l’unanimité.
Préparation de la rentrée 2017
Prévisions d’élèves : baisse de 250 élèves sur le département. En 2016, 17500 élèves. Pour 2017, prévision de 17342 élèves.
-228 en collège
– 21 en SEGPA
– 1 en ULIS
Dotation revue à la baisse : – 15,5 ETP (équivalent temps plein)
H/E en légère hausse : 1,262 au lieu de 1,255.
[…SEGPA : baisse importante des affectations en 6ème.
Les classes de 6ème sont moins remplies pour accueillir les réorientations. Baisse importante fin 5ème ou 4ème à fuite vers les CAP et les MFR.
Rentrée 2016 : 549 élèves au lieu de 578 prévus…]
Analyse et commentaire du SGEN : Les effectifs poursuivent leur baisse dans le département. Le Bassin Nord reste le plus touché. Cela s’explique par des baisses démographiques et le succès des établissements privés. Il reste à travailler sur cette dernière problématique dans les années qui viennent.
E/D (élève par division) : 24,4 élèves par classe en moyenne. Depuis 2013, il baisse régulièrement (25,4 ; 25,2 ; 25 élèves par classes ces dernières années) Cela s’accompagne par une baisse des divisions. Baisse conséquente des effectifs ces dernières années.
[…Demande de précisions sur le nombre de divisions proches des seuils.
26 classes sur le département sont prévues de 29 à 30 élèves.
Baisse du nombre de classes entre 25 et 29 élèves.
126 classes inférieures à 22 élèves.
M. Bourrée pense que le E/D de 24,4 élèves n’a jamais été aussi bas dans le département…]
Analyse et commentaire du SGEN : Le SGEN apprécie cette amélioration du nombre moyen d’élèves par classe, qui se dessine depuis plusieurs années.
Cependant, nous attendons toujours que les seuils d’ouverture de classe de 29 et 30 élèves soient revus à la baisse.
Création et suppression de postes
Balance des postes : Ecart de – 4 : 9 créations pour 13 suppressions.
L’an dernier, 8 créations ; 29 fermetures prévues.
Les 35 collèges sur 54 ne sont pas concernés par des mesures de créations ou de suppressions de postes.
44 collèges voient leur équipe renforcée ou stabilisée.
10 collèges voient leur équipe diminuer.
Suppressions : 12 postes de certifiés sont touchés + 1 poste de PEGC
6 postes créés pour les certifiés.
Pas de suppression de poste pour les PLP.
Suppression pour un poste de PE en SEGPA.
1 poste créé en ULIS
Bassin nord davantage touché par les suppressions à 10 suppressions
Bassin sud : 1 suppression
Bassin centre : 2 suppressions
2 mesures de carte scolaire pour les certifiés : largement en baisse. Les deux collègues devraient trouver des solutions dans leur bassin d’origine
Analyse et commentaire du SGEN : Le nombre de suppressions de postes supérieur aux créations est évidemment regrettable. Cela reste à mettre en perspective avec les baisses d’effectifs qui touchent le département.
Le Bassin nord étant particulièrement touché, il faut s’attendre à des difficultés dans le mouvement, en mathématiques et en technologie.
Partages de poste
121 postes partagés : + 10 postes par rapport pour l’an dernier. (-24 par rapport à 2007…)
12,2% de postes partagés.
Nombre de postes partagés sur 3 établissements : 5 postes (au lieu de 6 en 2016). 3 postes d’allemand et 2 postes de technologie.
Pour la technologie, peu de postes disponibles. Les services de l’inspection académique essaient de limiter les suppressions de postes dans cette matière pour ne pas trop impacter le mouvement.
CSD de faible quotité (3 ou 4 heures) : stabilité (34 partages de postes)
Disciplines les + concernées : Arts plastiques, Musique (12%) et Allemand (11% des postes)
[Les demandes de temps partiels contraignent beaucoup le travail des services.]
35 principaux n’ont pas encore communiqué les résultats des CA.
19 CA ont eu lieu. 17 ont apporté la répartition des moyens proposée. 2 ont refusé.
[Remarque : Nombreux postes partagés entre collège et lycée. 9 dans le Bassin nord, 4 dans le Centre, 7 dans le Sud.
Réponse : Cela permet de limiter les suppressions de postes. Grande difficulté sur le bassin nord : S’il n’y avait pas les excédents en lycée, ce serait encore plus difficile]
Analyse et commentaire du SGEN : Le nombre de postes partagés est encore bien trop important et toujours problématique pour les collègues qui le vivent. Si le SGEN comprend la situation particulière du département qui compte un groupe nombre de petits, voire de tout petits collèges, nous regrettons qu’il n’y ait pas plus de souplesse dans les répartitions de DHG, ce qui permettrait d’en éviter un grand nombre.
Emplois hors enseignement
Dotation globale identique.
Quelques ajustements. L’an dernier, le rééquilibrage n’avait pas été fait.
Un poste de CPE devrait être créé au collège de Flamanville à reprise partielle de l’excédent des postes des surveillants (voir document).
Pas de changement de répartition pour les assistants pédagogiques (voir document). Vingtaine de collèges bénéficiaires d’assistants pédagogiques.
Analyse et commentaire du SGEN : Nous apprécions le fait que le nombre de postes d’AED soit maintenu en dépit des baisses d’effectifs sur le département.
Dotation en personnel infirmier (présentée en CTA) + redéploiement des postes mobilisés pour les remplacements.
Manche : Création d’un demi-poste supplémentaire pour atteindre un poste complet à Villedieu et Périers (deux collèges d’éducation prioritaire) + Saint-Clair-sur-Elle.
Abondement sur Percy : passe de 40% à 50%.
Cela amène à revoir la carte des postes partagés.
Analyse et commentaire du SGEN : La dotation supplémentaire en personnel infirmier en éducation prioritaire était demandée depuis longtemps par les équipes des établissements concernés. C’est donc une mesure saluée par le SGEN.
Assistants sociaux
Il y a une création en 2016 et 2014.
Pas de création en perspective. Taux de boursiers inférieur à la moyenne nationale alors que le nombre de CSP défavorisé à Il va falloir travailler sur cette problématique au niveau départemental, pour développer l’ambition scolaire, notamment.
Analyse et commentaire du SGEN : La situation particulière du département et le manque d’ambition scolaire regretté par l’institution doit trouver un écho particulier et doit provoquer des mesures fortes pour créer du lien entre monde éducatif et parents. Cela passe en particulier par le développement des postes d’assistants sociaux qui travaillent directement sur les difficultés des familles.
Le SGEN souhaite que le nombre de postes en assistant sociaux soit revus à la hausse, en particulier sur les établissements en éducation prioritaire ou présentant des problèmes d’ambition scolaire.