15 mai 2017
Décret « balai » qui crée la classe exceptionnelle et modifie les passages d’échelon dans 12 décrets statutaires
Décret n° 2017-786 du 5 mai 2017 modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d’éducation du ministère chargé de l’éducation nationale
Nouveaux indices :
Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l’échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d’éducation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Décrets PPCR
Grilles d’évaluation RDV carrière
Arrêté du 5 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et de psychologues du ministère chargé de l’éducation nationale
PPCR pour les Chercheurs :
Décret n° 2017-852 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions statutaires relatives aux directeurs de recherche, chargés de recherche, ingénieurs de recherche, ingénieurs d’études et assistants ingénieurs relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 et du décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 et aux personnels des bibliothèques, corps assimilés aux corps d’enseignants-chercheurs et professeurs de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
PPCR Professeurs d’université et maîtres de conférences :
Décret n° 2017-854 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
PPCR Personnels de direction
Décret n° 2017-955 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
44 Décret n° 2017-958 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2009-1303 du 26 octobre 2009 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois relevant du ministère chargé de l’éducation nationale
PPCR Chaires supérieures
Décret n° 2017-957 du 10 mai 2017 relatif aux professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques
Rémunération
Modification régime indemnitaire des inspecteurs :
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 fixant les taux annuels de référence de l’indemnité de charges administratives allouée aux personnels d’inspection
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l’indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l’éducation nationale
Modifications du régime indemnitaire des enseignants exerçant dans l’enseignement spécialisé et adapté :
Décret n° 2017-964 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté
Décret n° 2017-965 du 10 mai 2017 instituant une indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Décret n° 2017-966 du 10 mai 2017 portant attribution d’une indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré
Décret n° 2017-968 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 89-826 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité spéciale aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les établissements régionaux d’enseignement adapté et les écoles régionales du premier degré, aux instituteurs et professeurs des écoles affectés dans les sections d’enseignement général et professionnel adapté, aux directeurs adjoints chargés de section d’enseignement général et professionnel adapté, aux instituteurs et aux professeurs des écoles affectés au Centre national d’enseignement à distance et aux instituteurs et professeurs des écoles en fonctions dans les unités pédagogiques d’intégration et les classes relais
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité pour les personnels enseignants exerçant dans certaines structures de l’enseignement spécialisé et adapté
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l’indemnité de fonction particulière à certains personnels enseignants du second degré
Classe exceptionnelle :
Liste des fonctions éligibles pour l’accès à la classe exceptionnelle des enseignants et contingentement :
Arrêté du 10 mai 2017 fixant la liste des conditions d’exercice et des fonctions particulières des personnels des corps enseignants d’éducation et de psychologue au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prises en compte pour un avancement à la classe exceptionnelle
Evolution du taux de promotion à la classe exceptionnelle des corps enseignants de 2018 à 2022 :
Arrêté du 10 mai 2017 fixant les contingentements pour l’accès à la classe exceptionnelle et à l’échelon spécial des corps enseignants, d’éducation et de psychologue du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Pourcentage promotion à la classe exceptionnelle des personnels de direction de 2017 à 2023 :
Arrêté du 10 mai 2017 fixant le pourcentage mentionné à l’article 17 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
Autres mesures
Taux 2017 de passage hors classe DCIO (7%) et PE (5,5%) :
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de promotion dans les corps des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du premier et du second degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
Création de la fonction de remplacement dans le 1D par décret :
Décret n° 2017-856 du 9 mai 2017 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement des enseignants du premier degré
Temps de travail PsyEN :
Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat aux psychologues de l’éducation nationale
Arrêté du 9 mai 2017 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des psychologues de l’éducation nationale
Modification concours personnel de direction :
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l’arrêté du 21 août 2006 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves des concours de recrutement des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
Aménagement du temps scolaire [Prolongation possible d’une année supplémentaires des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire]
Le décret n° 2017-549 publié le 14 avril 2017 modifiant celui du décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 autorisant des dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a pour objet de permettre à l’autorité académique, si elle est saisie d’une demande en ce sens du maire de la commune ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale, de prolonger d’une année les adaptations à l’organisation de la semaine scolaire qu’elle a accordées lorsque cette période complémentaire lui paraît nécessaire pour procéder à leur évaluation.
La circulaire d’application correspondante:
Dérogations à l’organisation de la semaine scolaire : modification décret n° 2017-549 du 14-4-2017 – J.O. du 16-4-2017 (NOR MENE1711259D)
Éducation prioritaire
L’annexe de l’arrêté du 30 janvier 2015 concernant les établissements et écoles des programmes REP, déjà modifié par l’arrêté du 1 août 2016 et des programmes REP+ est modifié par les 2 circulaires ci-dessous:
- Liste des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep à la rentrée scolaire 2015 : modification
arrêté du 24-4-2017 (NOR MENE1700275A)
- Liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme Rep+ à la rentrée scolaire 2015 : modification
arrêté du 24-4-2017 (NOR MENE1700276A)
Pour finir sur le sujet de l’Éducation Prioritaire, la circulaire DEGESCO du 3 mai 2017 sur le pilotage national de l’Éducation prioritaire:
circulaire n° 2017-090 du 3-5-2017 (NOR MENE1713524C)
Concernant les personnels
Tableaux d’avancement des corps des personnels de direction
Accès à la hors-classe du corps des personnels de direction – année 2017 arrêté du 10-4-2017 (NOR MENH1700274A)
-Psychologues de l’Éducation:
- Référentiel de connaissances et de compétences arrêté du 26-4-2017 – J.O. du 30-4-2017 (NOR MENE1712359A)
- Missions , circulaire n° 2017-079 du 28-4-2017 (NOR MENE1712350C)
Personnels d’accompagnement des élèves en situation de Handicap
Missions et activités des personnels chargés de l’accompagnement des élèves en situation de handicap, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 (NOR MENE1712905C)
Fonction Publique
Mise en œuvre compte personnel d’activité :
Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie