Contexte :
Depuis l’origine des CFA publics, l’académie de Caen a fait le choix d’y faire travailler des enseignants titulaires (PLP, certifiés, agrégés) des LP ou des LPO. Et non des vacataires, comme cela se fait en général dans les autres académies, en particulier à Rouen.
Le financement a été construit sur :
-la rémunération des heures d’enseignement, en général pondérées : les apprentis étant présents au CFA moins longtemps que les élèves (souvent 20 ou 21 semaines contre 26 à 28), le rectorat considère qu’il ne doit payer que cette présence devant élèves, et donc un pourcentage d’une heure-poste ; par exemple, cette pondération fut pendant un certain temps de 0.78 (20/26 semaines de présence réelle des élèves en LP) puis de 0.56 (20/36 semaines théoriques de l’année scolaire). Ce fonctionnement permet de rendre soutenable pour le financeur (la région) l’utilisation de titulaires plutôt que de vacataires (qui coûtent beaucoup moins cher …)
-La rémunération des heures dites périphériques hors ISA (suivi en entreprise, coordination, Ingénierie pédagogique, représentation etc…)
-Une mixité des publics qui peut être partielle pour un certain nombre de formations. Cette mixité est poussée en avant, car elle permet de garder, grâce aux CFA, des formations en LP et LPO qui autrement disparaîtraient, faute de candidats.
Suite au passage dans la Manche d’une proratisation de 0.78 à 0.56, un militant de SUD-SOLIDAIRE a fait un recours à l’encontre de la circulaire Rectorale de 2012 qui la mettait en place pour l’ensemble de l’académie. En début d’année scolaire, le tribunal administratif a donné raison au plaignant sur la forme (la proratisation n’est pas condamnée en soi, mais le recteur ne peut pas prendre seul cette décision car cela relève du ministre).
En théorie, le rectorat devrait donc payer les heures faites en CFA comme si elles se déroulaient complètement sur 36 semaines. Le surcoût serait très important, presque le double du montant actuel. Le financeur, la région Normandie, qui a sur l’académie de Rouen un modèle de CFA publics fondé sur l’emploi de vacataires – ce qui lui revient bien moins cher – n’est pas prêt à s’engager sur un tel budget. 55 postes pourraient à moyen terme disparaître, sans compter la disparition des formations sous statut scolaire en mixité partielle fortement fragilisées par une baisse importante des effectifs.
Le SGEN-CFDT, relayant l’inquiétude des collègues, a plusieurs fois interpellé le recteur à ce sujet. Un groupe de travail s’est enfin réuni fin mai à Caen.
En voici un résumé.
L’objectif du rectorat : abandonner la proratisation.
Pour y parvenir, il veut que les collègues intervenant en CFA aient un horaire hebdomadaire régulier tout au long de l’année, et non un emploi du temps nettement plus fourni quand les apprentis sont présents et beaucoup moins les autres semaines.
Actuellement, 3 cas se présentent :
– la classe est composée seulement d’apprentis : ceux-ci sont présents 20 à 21 semaines. Il y a proratisation (0.56 par exemple).
– la classe est composée d’apprentis et d’élèves (mixité de public)
– en mixité totale (quand les apprentis sont en cours, il y a toujours des élèves avec eux)
– en mixité partielle (une partie des cours avec les apprentis se fait avec des élèves, une autre partie avec les apprentis seuls, avec la proratisation).
Seuls le premier cas et le dernier sont touchés par le débat sur la proratisation.
Le rectorat veut d’une part supprimer la mixité partielle en allant au maximum vers la mixité totale, d’autre part organiser les horaires des classes avec seulement des apprentis de telle manière que les collègues concernés auront un nombre d’heure égal chaque semaine. Pour faire simple, un collègue titulaire qui travaille en CFA aura 3h avec des premières années une semaine, 3h avec des deuxièmes années la semaine suivante, et ainsi de suite en alternance.
Dans le détail, cela sera plus compliqué (les apprentis ne sont pas présents 18 semaines, mais 20 ou 21 voire plus), mais le rectorat se donne un an pour trouver des organisations, en discussion avec les collègues concernés au sein des établissements. Aucune solution viable n’est pour l’instant présentée. Une formation à la gestion des groupes en mixité totale sera faite. Une inquiétude forte pour le SGEN-CFDT : comment aller visiter les apprentis si aucun temps libéré n’est possible dans la semaine ? Même si les collègues sont indemnisés, il faut du temps pour se rendre sur place et les entreprises en question sont rarement à 10 minutes du lycée !
En attendant, pour l’année 2017-2018
Le rectorat n’estime pas possible financièrement de respecter le jugement du TA qui ne valide pas la proratisation. Il continuera à le faire donc, mais est prêt à discuter de la hauteur de cette proratisation.
Nous sommes en général à 0.56 aujourd’hui (20 semaines avec des apprentis pour une référence de 36 semaines) avec la rémunération des heures dites périphériques hors ISA (suivi en entreprise, coordination, Ingénierie pédagogique, représentation etc…).
Le rectorat proposait pour l’année 2017-2018 un taux de 0.75 sans les heures périphériques.
Le SNES-FSU a proposé un taux moyen de 0.70 avec les heures périphériques, ce que nous avons appuyé.
Le rectorat propose maintenant 20 semaines plus un forfait de 5 semaines (environ 0.70) plus les heures périphériques. Ces 5 semaines sont là seulement pour arriver à 0.70, elles ne correspondent pas à un élément particulier. Le temps de suivi des apprentis est payé en vacations.
Cette proposition coûte plus cher au rectorat que ce qu’il dépense actuellement, mais elle est accepté par le financeur (la région).
La position du SGEN-CFDT de Basse-Normandie
Vu la situation, le SGEN-CFDT de Basse-Normandie soutient cette proposition pour l’année 2017-2018, qui permet temporairement d’améliorer la situation des collègues concernés, de maintenir les postes et de ne pas insulter l’avenir vis-à-vis du financeur (la Région).
Il entrera aussi dans les discussions pour préparer la rentrée 2018, en étant très attentif. Les évolutions à terme prévues par le rectorat sous la pression du tribunal administratif, sollicité par SUD, nous inquiètent fortement. Nous veillerons donc en tout premier lieu à améliorer les conditions d’exercice des collègues, et donc à ne pas les voir se dégrader avec des mixités de public conçues sur le papier et imposées sans concertation aux collègues. Par ailleurs l’utilisation des heures de vacation devra être rediscutée (“règle des 6h”) et il faudra trouver des solutions pour dégager du temps pour les visites des apprentis et des stagiaires en entreprise.