Voici le détail des gains possibles pour certains personnels dans le projet présenté par le ministère.
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La mesure proposée vise à alléger le taux des cotisations salariales acquittées sur leur traitement mensuel brut par les fonctionnaires pour leur pension de retraite.
Elle s’applique aux fonctionnaires dont le traitement indiciaire brut est inférieur à 1,5
SMIC brut (2168 € soit l’Indice majoré 468).
Un tel dispositif bénéficie à notamment :
– Les attachés d’administration jusqu’au 6ème échelon inclus (correspondant à 8 ans de services
effectifs) ;
– Les attachés principaux d’administration jusqu’aux 2 premiers échelons (soit au total 8 ans de services effectifs dans le corps) ;
– Les professeurs certifiés, professeurs des écoles et professeurs des lycées professionnels jusqu’au 6ème échelon inclus (8 ans de services effectifs).
– Les infirmiers de la FPH pour les 7 premiers des 9 échelons que compte la classe normale et les 3 premiers échelons de la classe supérieure.
– Les secrétaires administratifs : 1er grade jusqu’au 12ème échelon inclus (29 ans de
services effectifs), 2ème grade jusqu’au 11ème échelon inclus (26 ans de services effectifs), 3ème grade jusqu’au 6ème échelon inclus (19 ans de services effectifs).
– L’ensemble de la catégorie C.
Quelques exemples :
