ACCÈS À LA HORS-CLASSE DANS LE SECOND DEGRÉ
C’est une des conséquences du protocole PPCR (Parcours Professionnel Carrière et Rémunération) : maintenant, tous les fonctionnaires ont vocation à parcourir deux grades (classe normale et hors-classe) sur leur carrière. Les recteurs ont reçu des consignes pour appliquer de nouvelles modalités de promotion : elles sont parues ce 22 février, pour les certifiés, les PLP, les professeurs d’EPS, les psychologues et les CPE d’une part, pour les agrégés d’autre part.
La note de service rectorale est sortie (télécharger)
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QUELQUES ÉLÉMENTS À RETENIR POUR LES ANNEES PROCHAINES
Les personnels sont promouvables dès lors qu’ils auront 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon au 31/08/2018.
Il faut, à la date de la CAPA, être en activité, dans le second degré ou dans l’enseignement supérieur, mis à disposition d’un autre organisme ou d’une autre administration ou en position de détachement. Les personnels en situation particulière (congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée etc.) qui remplissent les conditions sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres personnels.
Par contre les enseignants en congé parental ou en disponibilité ne sont pas promouvables.
Le barème sera basé sur 2 critères : l’ancienneté dans la cohorte des promouvables et l’appréciation de la valeur professionnelle. Ce deuxième critère donne lieu à un avis, émis par le recteur, suite au troisième rendez-vous de carrière. Pour tous ceux qui n’ont pas eu ce rendez-vous de carrière, l’appréciation sera celle qui aura été donnée cette année (voir ci-dessous). ATTENTION, cette appréciation sur la valeur professionnelle est donnée une fois pour toute, elle ne sera pas revue tous les ans.
2018 : UNE ANNEE DE TRANSITION
Cette année, il n’est pas possible de tenir compte des avis du rendez-vous de carrière. Ces derniers se déroulent au cours de l’année scolaire 2017-2018, concernent ceux qui atteindront la deuxième année du 9ème échelon au cours de l’année prochaine (entre le 1er septembre 2018 et le 31 août 2019) et donc ne seront pris en compte que pour la promotion suivante. Il faut de plus permettre aux collègues qui ont déjà dépassé la “barre fatidique” des 2 ans d’ancienneté dans le 9ème échelon de passer hors classe, sans être lésés évidemment. Pour tous les collègues concernés cette année, un avis du recteur sera émis en se “fondant principalement sur les notes, attribuées au 31 août 2016 (ou 31 août 2017 pour les situations particulières), et sur les avis des corps d’inspection, des chefs d’établissement ou des autorités auprès desquelles ils sont affectés”. ATTENTION, cet avis sur la valeur professionnelle est donné une fois pour toute, il n’est pas revu tous les ans.
LE BAREME.
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Valeur professionnelle |
Ancienneté dans la liste des promouvables (au 31 août 2018) |
Total |
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Entre 105 et 305 points ! |
CALENDRIER
– Une première phase pour compléter son dossier sur Iprof.
AGRÉGÉS : du 13 au 23 mars
CERTIFIÉS, PLP, PEPS, CPE, PSY-EN : du 13 au 27 mars
– Ensuite les évaluateurs (chefs d’établissement et inspecteurs, pour les PsyEN, voir le détail ici) donnent un avis
Trois sont possibles : Très satisfaisant (20% maximum par évaluateur), satisfaisant et à consolider.
Il est cependant prévu aussi que “une opposition à promotion à la hors classe pourra être formulée dans des cas très exceptionnels. Elle fera l’objet d’une motivation littérale.”
AGRÉGÉS : du 26 mars au 6 avril
CERTIFIÉS, PLP, PEPS, CPE, PSY-EN : du 28 mars au 18 avril
– Les avis seront consultables par les évalués.
AGRÉGÉS : du 9 au 12 avril
CERTIFIÉS, PLP, PEPS, CPE, PSY-EN : du 20 au 25 avril
– Le recteur mettra une des 4 appréciations qui chacune donne un nombre de points
Voir la liste dans le tableau ci-dessus. De façon indicative, les “excellents” seront limités à 10%, les “très satisfaisants” à 45%. Une opposition à la promotion peut être formulée, mais elle doit être exceptionnelle, motivée par un rapport et renouvelée (ou pas) chaque année. L’équilibre hommes/femmes doit être respecté, ainsi que l’équilibre entre disciplines et entre les PsyEN EDO et EDA.
– La CAPA se prononcera sur ces appréciations.
Le calcul avec l’ancienneté (voir tableau) donne un classement et les premiers sont promus en fonction du nombre de places.
AGRÉGÉS : 24 avril
CERTIFIÉS, PLP : 4 juin
CPE, PEPS : 1er juin
PSY-EN : 21 juin
– Pour les agrégés (et seulement pour eux), la CAPN se prononce aussi.
AGRÉGÉS : 28 et 29 juin
– La hors-classe est effective au 1er septembre suivant.
ET QU’EN PENSE LE SGEN-CFDT ?
Le point le plus important que nous relèverons de cette note de service, c’est qu’il nous semble que nous allons en partie vers un avancement plus juste pour tous en termes de rythme. En effet, le critère "Valeur professionnelle" ne devrait pas être aussi prépondérant que dans le système ancien. Dans ce dernier, il pouvait y avoir jusqu’à 70 points de différence entre deux candidats dus au “mérite”, et seulement 30 points par l’ancienneté (voir ici). Dans le nouveau système, il y a 50 points maximum de différence sur la valeur professionnelle, 160 pour l’ancienneté. Dans une même génération, il y aura donc au maximum 5 années d’écart entre les premiers qui passeront à la hors-classe et les derniers. Vue l’incapacité de l’administration à évaluer équitablement le “mérite” des collègues (voir ici par exemple), c’est un progrès !
Pour un examen plus complet des attentes du SGEN-CFDT, un article à lire sur notre site SGEN+.
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