publié le 11/10/2013 sur le site fédéral
Le Sgen-CFDT fait le point. En téléchargement, le tract (recto-verso) avec mise en page pour diffusion large, ainsi que la lettre de la DGESCO.
Septembre 2012
Un référé de la Cour des comptes sur le sport scolaire est publié, suivi de la réponse du ministre.
Son premier président, Didier Migaud, dénonce :
• Une organisation coûteuse au rôle mal défini. 300 millions d’euros dont 4800 ETP, des subventions des ministères de l’Éducation nationale et des Sports, avec un dispositif qui emprunte au cadre associatif mais n’en respecte pas les principes, et des missions imprécises.
• Un forfait de trois heures qui n’est pas juridiquement étayé, ramené à deux heures par un décret du 31 août 1978 ; il n’a plus de fondement règlementaire et ne repose que sur une note de service du 1er décembre 1987.
• Une organisation peu évaluée et dont les résultats sont limités. L’Association Sportive touche 24% des collégiens (19 % des collégiens en Réseau Ambition Réussite), 14 % des élèves de lycées généraux et technologiques, 13 % des élèves de lycées professionnels. La participation des élèves à la vie associative de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) demeure faible, voire marginale. La place du sport sco- laire dans les projets d’établissement et les projets académiques est insuffisante. Une réflexion sur une rénovation du sport scolaire s’impose.
La réponse du ministre en substance :
• Plutôt qu’une organisation mal définie, l’AS est un dispositif original.Des marges de progrès existent et des textes récents (conventions MEN/CNOSF, circulaires, publications…) sont autant de gages d’une volonté d’amélioration du pilotage.
• La solution la plus efficace et la plus pertinente pour le sport scolaire est de conserver la formule actuelle tout en prenant des mesures pour améliorer son organisation, son fonctionnement, ses résultats :
– un projet de développement du sport scolaire construit et évalué ;
– l’inscription d’un volet « sport scolaire » dans les projets académiques ;
– des projets d’AS rénovées dans les établissements, intégrés aux projets des établissements ;
– des inspections multipliées sur les créneaux dévolus au sport scolaire ;
– un soutien à la direction de l’UNSS dans ses efforts de clarification et de transparence dans la gestion de l’association ;
– un suivi renforcé du fonctionnement de l’UNSS par la DGESCO (Direction Générale de l’Enseignement Scolaire).
À la suite de cette semonce et de cette réponse, l’assemblée générale de l’UNSS du 27 septembre validait un plan quadriennal du sport scolaire pour un sport scolaire en six points (ambitieux, accessible et démocratique ; éthique et solidaire ; innovant ; responsable ; ancré dans les territoires) et cent propositions.
Janvier 2013
La Cour des comptes rend public un rapport intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau » dans lequel elle demande de clarifier la participation des enseignants d’EPS aux activités de l’AS avec un contrôle du service fait et d’examiner la « possibilité de leur intervention dans les clubs affiliés aux fédérations ».
Sur la question du service fait, le ministre renvoie à la lettre n° 2012-0021 du 7 mars 2012 de la DGESCO adressée aux recteurs et ajoute qu’il appartient au chef d’établissement, président de l’AS, de vérifier l’effectivité des services. Sur le deuxième point, fin de non-recevoir : il souligne que l’approche de la pratique sportive et de ses objectifs n’est pas la même en EPS et en club, et qu’une intervention en club ne tiendrait compte ni des réalités de terrain, ni des règles statutaires et de finances publiques.
Septembre 2013
• Un syndicat de chefs d’établissement lance à ses adhérents la consigne de refuser la présidence de l’AS, arguant de risques juridiques.
• Un syndicat d’enseignants réclame pour les PEPS un statut de certifié à dix-huit heures (seize heures de cours et deux pour l’AS).
• Un autre syndicat, uniquement d’enseignants d’EPS, annonce régulièrement la parution du décret sur le forfait AS.
Ce qu’en pense le Sgen-CFDT
Peut-on espérer régler un problème juridique par une consigne qui défausse un représentant de l’État de ses responsabilités, le place dans l’illégalité et met les enseignants d’EPS dans l’embarras ?
C’est dans le cadre des négociations annoncées sur le métier que la question doit être posée, débattue et réglée.
Peut-on régler la question du forfait des trois heures AS indépendamment d’une réflexion sur le sport scolaire, la vie associative d’établissement et le temps de travail des enseignants ?
Le Sgen-CFDT, syndicat général qui connait aussi le monde du sport, demande que les problèmes se règlent par la négociation dans le respect des personnels et de leur mission, et dans l’intérêt de tous les élèves.
L’AS est une offre de service public, une politique sociale qui a du sens.
Avec les compétitions UNSS, elle offre le plaisir des rencontres sportives, mais elle ne doit pas calquer ses pratiques sur celles des fédérations sportives. Sa finalité n’est pas dans la détection des meilleurs et la recherche de médailles.
Chaque AS doit aussi développer localement un projet éducatif, un projet corporel qui propose des activités à tous les élèves, y compris les « non-sportifs », pour leur donner le goût de l’activité physique, de l’engagement associatif et du vivre ensemble.
Dans le cas des pratiques sportives, elle doit pouvoir aménager et inventer des règles qui permettent une vraie mixité (comme en escalade où les équipes doivent être mixtes).
Un fonctionnement en districts permet une mutualisation des sites et une offre plus riche.
L’offre doit être suffisante pour permettre à l’élève d’exercer un véritable choix et s’ouvrir aux différents besoins des élèves : soutien, éducation motrice, relaxation, activités d’expression (danses, arts du cirque…), endurance, performance, découverte d’activités nouvelles…
S’il existe actuellement des anomalies juridiques, elles ne justifient pas une attitude de Ponce Pilate.
S’il existe des dysfonctionnements, il est tout aussi vrai que des collègues s’investissent bien au-delà de leur temps de travail réglementaire (secrétariat, accompagnement des élèves lors des rencontres) et vivent l’AS comme un lieu d’apprentissages et d’expériences concrètes, un lieu où l’on construit des valeurs sociétales chaque mercredi. L’AS doit vivre mais évoluer.
Dans les discussions sur le métier qui s’ouvrent avec le ministère, le Sgen-CFDT insistera pour qu’on avance dans cette direction.