La demande de retraite en ligne
La demande de retraite en ligne s’effectue sur le site https://www.info-retraite.fr qui regroupe l’ensemble des régimes de retraite.
Les demandes sont instruites par le Bureau de Gestion des pensions rattaché à la Division des personnels de l’administration (DPA). Mail de contact : dpa-pensions@ac-normandie.fr !
Les ressources
Ces modalités ne concernent pas les demandes de retraite pour invalidité, ni celles concernant les fonctionnaires invalides ou les demandes de retraite pour conjoint invalide.
Les demandes de retraite des personnels affectés dans les établissements de l’enseignement supérieur doivent être adressées au service des pensions des universités.
Calendrier
Pour l’ensemble des personnels titulaires, quel que soit leur statut, les demandes de départ à la retraite sont à effectuer au moins un an avant le départ effectif des agents.
Afin de fluidifier le traitement des dossiers de la rentrée scolaire, la transmission de la demande pourra être utilement anticipée au 30 juin de l’année en cours.
La date du départ à la retraite sera fixée le 1er jour d’un mois afin d’éviter toute rupture entre le dernier versement du salaire et le premier versement de la pension. Ne sont pas concernés les départs à la retraite par limite d’âge ou pour invalidité, pour lesquels la pension est due à partir du jour de la cessation de l’activité même si ce jour intervient en cours de mois.
Enseignants du 2nd degré, personnels d'éducation, d'orientation et ATSS
Les personnels sont invités à transmettre au service des pensions les concernant, par la voie hiérarchique, la demande de radiation des cadres …
… au 1er septembre de l’année N pour un départ à compter du 1er septembre de l’année N+1.
Personnels d'encadrement (IA-IPR, IEN, personnels de direction)
La demande de radiation des cadres devra parvenir au service des pensions par la voie hiérarchique …
– au 1er septembre de l’année N pour un départ à compter du 1er septembre de l’année N+1 ;
– 9 mois minimum avant la date anniversaire pour un fonctionnaire atteint par la limite d’âge.
Il est fortement conseillé aux personnels d’encadrement, notamment les personnels de direction et d’inspection de cesser leur activité professionnelle à la fin de l’année scolaire, ou au plus tard le 31 août.
Enseignants du 1er degré
Les personnels sont invités à transmettre au service des pensions les concernant, par la voie hiérarchique, la demande de radiation des cadres ….
… au 1er septembre de l’année N pour un départ à compter du 1er septembre de l’année N+1.
Après information des directeurs d’école la demande de radiation des cadres sera remise à l’inspecteur de circonscription pour visa hiérarchique. Les demandes seront ensuite transmises directement au service des pensions dès la rentrée scolaire.
Les enseignants du 1er degré qui remplissent, en cours d’année scolaire, les conditions d’âge pour obtenir la jouissance immédiate de leur pension sont maintenus en activité jusqu’au 31 août …
… sauf s’ils sont radiés pour limite d’âge, pour invalidité, ou en tant que parent d’un enfant vivant, de plus d’un an et invalide à 80 %. Dans ces trois situations, on peut solliciter son admission à la retraite en cours d’année scolaire.
Dernière mise à jour : juillet 2023.
Être conseillé par le Sgen-CFDT
Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ta carrière.
Tu peux nous contacter par mail sur la boite 2d.normandie@sgen.cfdt.fr (pour le second degré).
Pour nous appeler ou nous voir pour de vrai, tu trouveras nos coordonnées ici.