LE SFT, C’EST QUOI ?
Le SFT est un supplément de rémunération versé aux agents publics en fonction du nombre d’enfants à charge. S’agissant d’un élément de rémunération et non d’une indemnité, il est obligatoire et soumis à cotisations ; toutefois, il faut en faire la demande.
QUI PEUT BÉNÉFICIER DU SFT ?
Le SFT est versé à tout agent public, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, ayant à sa charge un enfant au moins, sur demande expresse auprès de son employeur.
La notion d’enfant à charge est celle retenue par le Code de la sécurité sociale (à compter du mois suivant la naissance jusqu’au mois précédant les 16 ans de l’enfant, éventuellement jusqu’à ses 20 ans, sous réserve de scolarisation ou d’un revenu plafonné).
Il ne peut y avoir qu’un seul allocataire. Si les deux parents sont agents publics, seul l’un des deux pourra en bénéficier. Dans l’annexe 1 de la circulaire de référence (circulaire du 9 août 1999), les sociétés et établissements publics pour lesquels le SFT n’est pas cumulable sont listés.
LE SFT, QUEL MONTANT ?
Le montant est fixe pour 1 enfant : 2,29 €.
Le mécanisme de calcul du SFT est très complexe. Il comprend un élément fixe qui dépend du nombre d’enfants à votre charge et un élément proportionnel à votre traitement indiciaire brut dans la limite d’un montant plancher et d’un montant plafond.
Si l’agent est à temps partiel, la part proportionnelle calculée est réduite mais seulement dans la limite du montant minimum versé à un agent travaillant à temps plein et ayant le même nombre d’enfants à charge.
Si l’agent travaille à temps non complet ou incomplet, le SFT est versé proportionnellement au nombre d’heures de service par rapport à la durée légale hebdomadaire du travail.
Le SFT est versé chaque mois, à partir du 1er jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions pour en bénéficier sont remplies.
Par exemple, si vous êtes rémunéré sur la base de l’indice majoré 461 et avez 4 enfants à charge, vous percevez un SFT égal au montant suivant :
15,24 € + 4,57 € + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 8 %] + [(461 x 5 907,34 € / 1200) x 6 %] = 15,24 € + 4,57 € + 181,55 + 136,16 = 337,53 €
Depuis le 1er juillet 2023, la valeur du traitement annuel brut correspondant à l’indice 100 est fixé à 5 907,34 €.
EN FAIRE LA DEMANDE ...
Il faut en faire la demande auprès de la DPE.
De préférence, contactez votre référent disciplinaire. Afin d’avoir son nom, connectez-vous sur l’intranet ; dans Au quotidien, cliquez sur Annuaire des services ; et dans Divisions, DPE.
Dernière mise à jour : juillet 2023.
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