Présents :

Représentants SGEN : 3 COP , 2 DCIO Pascale Colombo, Chritian Cossec, Séverine Fenouillère, Vanessa Marichal, Martine Sagne

Représentants rectorat : SG, SGA, directeur de cabinet, chef du SAIO

Question : quel retour sur la carte proposée par le rectorat au ministère ? L’avancée de la carte cible des CIO ?

Réponse du rectorat : En avril 2014, le rectorat a fait un diagnostic de l’académie, nous avons proposé une seule modification, maintenir deux CIO au lieu de trois sur l’agglomération caennaise. Il n’a pas eu depuis de retour officiel du ministère. Cependant un accord oral a été donné pour la fermeture de Caen1 lors du dialogue de gestion. Aussi, il proposera au Comité technique académique (CTA) du 26 janvier la fermeture du CIO Caen1. Aucune autre décision d’ouverture/fermeture de CIO ne sera envisagée pour la rentrée 2015.

Actuellement, le ministère a demandé à la DEPP et au CEREQ de définir des critères afin d’établir une nouvelle carte cible des CIO. Le nombre de CIO par académie devrait normalement être communiqué aux recteurs pour fin janvier 2015. Après janvier, il devrait y avoir des échanges avec le MEN pour des ajustements et la prise en compte du contexte local.

Remarques du SGEN-CFDT : Le syndicat demande, qu’au retour des consignes du ministère, un groupe de travail académique associant les représentants des personnels sur ces questions soit créé. Un accord de principe a été donné.

Il demande également la position du rectorat quant à la prise en compte des missions particulières des DCIO et des mi-temps COP universitaires dans le calcul du ratio élèves/ COP. Le rectorat reconnaît qu’ils ne doivent pas être pris en compte dans le calcul du taux de charge.

Question des personnels du CIO de Caen1

:

Il n’y aura aucune suppression de poste à la rentrée 2015, aucun changement de catégorie pour les postes administratifs. Le rectorat veille actuellement à respecter les demandes du personnel dans leur affectation.

L’ensemble des emplois sera réparti entre le CIO d’Hérouville et le CIO Caen2.

Dans le cadre de la réflexion menée par les 3 CIO de l’agglomération caennaise, le directeur de Caen 1 a recensé les souhaits des COP quant à leur future affectation. 3 souhaitent aller au CIO d’Hérouville-St-Clair et 5 à Caen 2. Cette répartition des postes est cohérente par rapport aux besoins, aussi leur demande sera satisfaite. Du point de vue du mouvement, un simple transfert de poste sera opéré ainsi qu’une réaffectation du personnel (changement de résidence administrative), autrement dit sans passer par une mutation, permettant aux personnels de conserver leur ancienneté dans le poste. Les mi-temps à l’université ne sont pas modifiés.

Cette répartition des postes tient compte du fait que le CIO de Bayeux devrait continuer à couvrir les collèges de Creully et Courseulles.

La même règle sera appliquée pour le personnel administratif. En termes de personnel de catégorie B, il y aura un poste de catégorie B à Hérouville et un à Caen 2. Le rectorat veille à prendre en compte les souhaits des personnels. Aussi, le personnel administratif de Caen1 sera affecté selon ses souhaits, sans avoir à participer au mouvement intra-académique. Le poste catégorie B laissé vacant, quant à lui, passera au mouvement.

Quant au directeur de CIO, il garde son statut. Une mission académique lui sera proposée avec un rattachement au SAIO. Actuellement, une lettre de mission est en cours de réflexion, avec le souci de la construire avec lui.

Le rectorat contactera individuellement les personnels.

Question budgétaire ?

En fin de semaine, une réunion est prévue avec les personnels techniques du conseil général. Dans les échanges oraux préalables, le conseil général envisage un transfert du matériel de Caen 1 vers Caen2.

Le rectorat se donnera les moyens pour que le CIO d’Hérouville-Saint-Clair puisse fonctionner avec l’arrivée de 3 nouveaux personnels supplémentaires, même si le budget alloué au rectorat par le ministère est en baisse.

Le SGEN a rappelé la liste des éléments à prendre en compte : aménagements des locaux, équipements informatiques, testothèque, frais de déplacements…

Le syndicat suggère au rectorat de demander au conseil général la possibilité d’un don de matériel vers l’Etat (pour équipement d’Hérouville).

Question du SPRO, de la charte nationale et de la future convention cadre Etat-Région.

Un projet de convention cadre est actuellement à la signature du recteur et sera prochainement proposée au Président de Région, pour une signature en février. Elle sera présentée au CRÉFOP (auquel siège la CFDT) prochainement. Le rectorat reconnaît que cette convention reste très générale. Avec la Région, ils s’accordent pour dire qu’elle devra décliner ses orientations générales en mesures plus concrètes et opérationnelles.

Le SGEN rappelle qu’il souhaite participer aux travaux de réflexion et qu’il a d’ores et déjà demandé une audience au CRBN sur ces questions.

Question de l’avenir de la DRONISEP ?

Aucune information pour l’instant du niveau national, hormis l’organisation d’un dialogue de gestion commun Haute et Basse-Normandie avec les services centraux.

Mais, la question se posera probablement, comme se posera prochainement la question d’une seule académie ou non, dans le cadre de la réorganisation des régions.

Le rectorat indique que dans le cas où il n’y aurait plus qu’une seule académie, il n’y aurait probablement plus qu’une seule DRONISEP. Le rectorat sera vigilant à la situation des personnes.

Question de la place de la DRONISEP dans le SPRO ?

Le chef du SAIO rappelle que la convention cadre Etat-Région est signée par le Préfet de Région, le Président de Région et le Recteur.

La DRONISEP a sa place dans le SPRO et des conventions opérationnelles doivent être élaborées. Par exemple, des réunions sont organisées par le CRBN avec l’Errefom, le CRIJ et la DRONISEP.

Les représentants des personnels soulignent que lors de cette audience toutes les questions ont pu être abordées, et ce dans une atmosphère d’ouverture et de dialogue avec les représentants du Recteur.

Au regard du calendrier, et du retard pris par le ministère, toutes les questions n’ont pas encore obtenu de réponses . Le SGEN s’engage à relancer le Recteur pour la mise en place d’un groupe de travail académique en 1^er lieu sur la carte cible des CIO mais également sur la mise en place du SPRO.

Les représentants du SGEN-CFDT