Les CAPA de contestation des avis de la rectrice concernant les rendez-vous de carrière ont eu lieu les 15 et 22 juin au rectorat de Rouen. Elles concernent désormais l’ensemble des corps du Second degré. L’administration a sous-estimé le temps nécessaire au traitement de presque 50 dossiers et ces CAPA se sont transformées en réunions fleuves, ce qui impacte négativement les débats sur les dossiers. Notre représentant suppléant à la CAPA, François Lefebvre, chargé du secteur de Rouen était présent pour suivre ces débats.
Pour lire notre déclaration liminaire, qui dénonce les quotas d’accélération de carrière et la politique de rémunération du gouvernement : cliquer ici
Les élus ont mis en avant le manque de transparence des décisions concernant le traitement des recours gracieux, précédant les recours en CAPA. L’administration est donc revenue sur la manière dont sont étudiés ces recours : la décision dépend des appréciations par critères et des appréciations littérales, dossier par dossier. Les recours sont lus entre représentants de l’administration. Il est important de rédiger des observations à ce titre, mais ce n’est pas une obligation. Les élus ont demandé que les recours gracieux formulés par les agents qui exposent leurs arguments en faveur de leur réévaluation finale figurent aux documents mis à disposition de la CAPA. Il a été répondu qu’il est éventuellement possible de consulter avant les documents dans les services de la DPE.
Bilan des recours CAPA :
Professeurs d’EPS : 3 constations, 2 avis sont requalifiées en excellent
PLP : 8 contestations, 2 requalifiées en excellent , 1 en très satisfaisant et 1 en satisfaisant
CPE : 2 contestations, 1 requalifié en satisfaisant
Agrégés : 7 contestations, 4 avis requalifiés en excellent
Certifiés en collège et LGT :
- 6éme échelon : 6 contestations, 1 n’a pas saisi la CAPA, 2 requalifiés en satisfaisant
- 8éme échelon : 7 contestations, 3 requalifiés en très satisfaisant
- 9éme échelon : 14 contestations, 3 n’ont pas fait de recours CAPA, 2 sont requalifiés en excellent, 1 très satisfaisant et 1 satisfaisant
Les demandes de congés de formation pour 2023/2024 ont été aussi évoquées. Les moyens donnés sont de 49 ETP = 588 mois, il y a 71 bénéficiaires/195 demandes (6/14 agrégés – 58/166 certifiés – 1/4PLP – 5/9 EPS – 1/1 CPE – 1/1 PSY.EN).
Des remarques ont été faites : le tableau de la DPE de l’an passé n’est pas cohérent avec celui de cette année (des collègues qui ont cumulé 3 demandes l’an passé sont à 5 cette année). Après consultation des infos par la DPE, il s’agit d’une erreur : ils devraient être à 4 demandes. Les OS font remarquer que ces erreurs laissent le doute sur le reste. Une quinzaine de collègues sont à plusieurs dépôts de dossier et ne sont pas dans les listes. La DPE va vérifier.
Après 2 jours d’étude des avis rectrice contestation de carrière, les élus représentants du personnel à la CAPA Second degré ont dénoncé par un vote un manque de transparence et d’équité entre les agents et demandent l’accès aux dossiers des collègues, en raison de l’impossibilité de disposer des éléments de recours gracieux. Des maintiens d’appréciations nous semblent injustifiés : nous dénonçons les interprétations des avis et des appréciations littérales. Le message envoyé aux collègues, qui sont engagés au quotidien dans les établissements et reconnus par leur chef d’établissement et leur inspecteur, est destructeur en termes d’implication.
