Le CTA (comité technique académique) a eu lieu le 10 novembre en présence du recteur. Voici l’essentiel de ce qu’il y a à retenir.
Bilan de la rentrée.
Le constat est admis par tous d’une baisse tendancielle des effectifs, environ 1% par an, qui va se poursuivre pendant encore 3 années au moins.
Les organisations ont demandé la transmission des chiffres du privé, qui cette année ne nous ont pas été données. Une discussion a eu lieu sur ce sujet. Le SGEN –CFDT a réfuté l’argument que certains ont pu avancer en séance : “des parents partent vers le privé, c’est donc bien que la réforme du collège est mauvaise”. Cette réforme ne commençant que cette année à entrer en application, si réaction de parents il y a, elle repose sur des peurs et non sur le constat d’une réalité. Et ces peurs ont été largement alimentées par des organisations qui aujourd’hui en dénoncent les effets. On dit “pompier-pyromane” je pense …
Le SGEN-CFDT a aussi largement insisté sur la nécessité de prendre en mains les conséquences qui vont immanquablement avoir lieu sur les structures (écoles, RPI, collèges, voire lycées). Certes la décision revient aux politiques (mairies, conseils départementaux et régionaux), mais plutôt que de rester dépendants de ces acteurs, de leur calendrier électoral ou de leurs calculs électoralistes, l’Education nationale peut provoquer la discussion avec des éléments d’analyse et une vision cohérente et globales des évolutions. On pourra ainsi éviter en partie les annonces de fermeture dans la presse, sans concertation et au mépris des personnels.
Si l’UNSA rejoint cette vision, SUD et la FSU sont réticents, ne voulant pas s’engager à accepter des fermetures de site. Le SGEN-CFDT considère lui que le travail des organisations syndicales ne peut pas se limiter à sortir les banderoles et à manifester quand un collège ou une école sont menacés, à poser devant les photographes et à affirmer le soutien à des personnels en souffrance. Puis ensuite à faire une enquête du CHSCT pour dénoncer ce qu’il ne faut pas faire … en attendant la fermeture suivante. La responsabilité des syndicats est de proposer des alternatives, de veiller à ce que les transformations se passent dans les meilleures conditions possibles pour les personnels, d’imposer aussi des règles aux décideurs. C’est en tous cas ce que le SGEN-CFDT propose.
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La carte cible comptable
Vote contre à l’unanimité. Le recteur s’est engagé à faire une nouvelle proposition qui sera votée dans deux semaines. Une agence sera rétablie, à priori celle de Dives sur Mer.
Le SGEN a décidé de voter contre. Il ne conteste pas les problèmes posés par la difficulté de trouver des agents comptables, une éventuelle baisse du nombre d’agences. Il trouve intéressant la création de postes de fondés de pouvoir pour des catégories A, de même que la vision qualitative des postes (de catégorie C vers B et B vers A). La démarche du rectorat nous semble la bonne : prendre en amont un problème, avec un étalement dans le temps des conséquences.
Cependant, 11 suppressions à terme sur 40, cela fait beaucoup, d’autant plus que nous n’avons jamais eu d’explication à ce chiffre qui n’a jamais varié durant les discussions.
Le rectorat, face à l’opposition de toutes les OS, a décidé de faire évoluer sa proposition.
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Modifications de la structure par classe des lycées et régularisation d’emplois d’enseignants (rentrée 2016).
Il s’agit de régularisations, comme tous les ans, de classes en lycée. Celles-ci sont nécessaires au vu des choix faits par les familles à la fin de la troisième et de la seconde en particulier. Pour les emplois enseignants, les modifications sont essentiellement administratives ; elles ne jouent pas sur les postes.
La discussion a surtout tourné autour d’un “bug” cette année qui empêchait le choix à la fois d’une section européenne et d’un enseignement exploratoire. Le rectorat a indiqué qu’il s’agissait bien d’un bug technique et non d’une volonté politique. Le problème devrait disparaître à la rentrée prochaine.
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Régularisation d’emplois de personnels de direction
Le SGEN-CFDT s’est abstenu car il avait demandé le maintien des SEGPA de Colombelles et de Marigny, concernées par ce point.
Régularisation d’emplois de COP
C’est la régularisation d’une situation de fait.
Régularisation d’emplois administratifs
Ces changements ne nous posent pas de problème car ils prennent en compte des changements conséquents à une liste d’aptitude pour une part. D’autre part, ils mettent en oeuvre la carte comptable non encore votée mais sur des postes d’agent comptables qui n’étaient plus pourvus faute de candidat. Aucun poste n’est supprimé.
Régularisation d’emplois de chefs de travaux (DDFPT) et d’adjoints
Le SGEN a voté contre ces créations et suppressions de postes. Non pas sur le détail, mais parce que le rectorat refuse de revenir sur son dogme d’un seul chef de travaux (DDFPT) aidés d’une, de deux ou trois adjoints éventuellement. La situation au lycée Rostand nous semble en particulier devoir être revue pour revenir à deux chefs de travaux.
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Le lycée des métiers (cahier des charges académique)
Le SGEN-CFDT n’est pas opposé au principe d’un label “lycée des métiers”. Cependant, il a dénoncé l’incision dans les critères académiques d’une obligation d’une mixité des publics et des parcours. Si le second nous semble envisageable, la mixité des publics, c’est à dire la présence dans le même cours, d’élèves du LP et d’apprentis du CFA, est quelque chose d’ingérable. Les calendrier de l’alternance pour les apprentis et des stages pour les élèves font que les enseignants doivent gérer des situations d’apprentissage trop diverses.
RIFSEEP des personnels infirmiers
Le SGEN n’a pas participé au groupe de travail. Si des progrès sont notés, en particulier pour les personnels logés qui maintenant ont droit à un volet indemnitaire, des améliorations sont à attendre. En particulier, une partie du CIA pourrait être versée dans IFSE, ce qui permettrait de la pérenniser.
Création d’une délégation académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC)
Le SGEN a rappelé les engagements pris lors de l’audience du 20 mai dernier (voir ici). Il a acté que le document présenté reprenait ces engagements. Il a salué la décision de confier les GIP-FCIP aux adjoints du DAFPIC, et non à des chefs d’établissement.
Sur les réseaux d’établissement de formation, le SGEN reste dubitatif. Il a réitéré sa demande que des établissements référents soient désignés par réseau pour chaque Bassin d’Education et de Formation (BEF) pour collecter et diffuser les informations, ce qui devrait susciter une vraie concertation au niveau des BEF et une meilleure cohérence lors de l’évolution de la carte des formations. Le nouveau DAFPIC, Emmanuel Didier, a semblé vouloir aller dans ce sens.
Sur nos questions au sujet du rôle des CFC dans ces réseaux, le DAFPIC a assuré qu’ils trouveraient toute leur place, sur l’ensemble de leurs missions.
Au sujet de l’organisation de la DAFPIC, en 5 grands pôles (service support et conseil ; pôle développement de la formation professionnelle; pôle stratégie partenariale; pôle procédures règlementaires et certification, service qualité et performance), face aux inquiétudes des personnels CFC de voir dissociés les fonctions ingénierie et production, le DAFPIC a précisé qu’il ne fallait pas y voir un fonctionnement en “tuyaux d’orgues”. Le fonctionnement doit rester celui d’une équipe, avec des personnels qui ont plus de responsabilités dans un domaine mais qui participent aussi aux autres.
Le SGEN est aussi intervenu sur le passé, voire le passif, dans la gestion des ressources humaines, dans les anciennes DAFCO de Caen (pression sur les résultats financiers des CFC) et DAFPIC de Rouen (GIP-FCIP). L’attente des personnels est importante et attend du changement des responsables un changement de pratiques. Cela n’a pas pour l’instant été facilité par l’arrivée tardive du DAFPIC (octobre), et celle, promise pour janvier 2017, de ses deux adjoints.
Enfin, le SGEN a rejoint les critiques contre la mixité des publics (PLP et CFA, voir plus haut, lycées des métiers), émises par l’ensemble des organisations syndicales.
Le SGEN a voté pour le texte présenté, qui a pris en compte la presque totalité de nos remarques.
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