Depuis le mois d’août, un processus de fusion des deux académies de Caen et de Rouen est en marche. A pas feutrés d’abord, pour avancer masqué et ne pas trop se faire remarquer ; des pas plus sonores maintenant, qui ont pris de l’assurance depuis le mois de décembre.
Il est temps de barrer la route à un processus qui depuis le début, dénie aux personnels la possibilité de donner leur avis.
Un rapide retour en arrière.
Fin août 2017, le ministre annonce dans les médias puis aux organisations syndicales qu’une “expérimentation” aura lieu en Normandie. Il n’est pas question de fusionner les deux académies, oh que non ma bonne dame, juste voir si on peut avoir un seul recteur qui gère Caen et Rouen. Ce sera limité à cela : promis craché ! On évaluera début 2018 ce que cela donne et on avisera (voir ici notre alerte lancée à tous les personnels).
Le SGEN-CFDT s’était alors largement inquiété d’une telle annonce, ayant déjà pu tester depuis le mois de mai la difficulté à croire à la parole ministérielle. Nous craignions que la fusion ne soit déjà enclenchée. Nous avons cependant exigé que les personnels à travers leurs représentants élus puissent discuter directement avec le futur recteur fusionné, ce que nous avons rapidement obtenu.
Le 29 septembre, à Lisieux (voir le compte-rendu), le recteur nous présenta un processus cohérent avec l’annonce ministérielle : la fusion se limiterait au recteur et à quelques rares postes de haut niveau. L’expérimentation serait évaluée en janvier par un rapport. Au cas, hypothétique à ce moment, où il y aurait une fusion plus profonde, le recteur garantissait l’absence de suppression de postes ou de mobilité géographique forcée ; seule une mobilité fonctionnelle pourrait être envisagée.
Dès ce moment cependant, le SGEN était inquiet de la valeur de la parole donnée par le recteur, car de toute évidence ce n’était pas lui qui décidait, et donc sa parole n’engageait que lui, et pas le ministre.
Le 23 novembre, lors du CT académique, le recteur interpellé par les organisations syndicales nous a redonné les mêmes assurances qu’à Lisieux.
Lors d’une nouvelle réunion avec les représentants élus, le 24 janvier à Pont-Audemer (voir le compte-rendu), le recteur Rolland nous fit un point de la situation. Il commençait en indiquant qu’il n’y avait pas eu beaucoup de choses nouvelles. Cependant, au milieu de son discours, le recteur évoqua la visite de J.-M. Blanquer à Rouen le 8 décembre qui parlait de “perspective de fusion” entre Caen et Rouen puis nous présentait la mise en place de “convergences” entre les services des deux rectorats, chapeautées par les services du ministère. Nous avons alors compris que le processus ne se cachait plus. Certes le rapport d’évaluation était toujours prévu fin mars début avril, mais quel intérêt si la décision était déjà prise ?
Nous avons pu encore une fois constater l’incapacité du gouvernement (et donc de son représentant nommé en conseil des ministres) à tenir une parole donnée. Quelle crédibilité peut-on maintenant accorder à la promesse réitérée de ne pas supprimer de postes (deux sont déjà envisagées à Caen la rentrée prochaine) et de ne pas provoquer de mobilités forcées ? Et que penser du souhait du recteur d’étaler le processus de fusion sur plusieurs années alors que personne à Caen ou à Rouen ne sait ce que décidera le gouvernement ?
Jamais les conditions de travail des personnels n’ont été un élément pris en compte dans le processus. Ce sont pourtant ces personnels qui vont devoir assumer les conséquences de la fusion, c’est-à-dire de l’incapacité des recteurs à travailler ensemble pour porter une seule voix face à la région. Car l’argument principal du ministère est bien là : un seul interlocuteur devant le président de région pour que l’Etat pèse. Et cela entraîne tout le reste : un seul recteur = un seul rectorat, donc la fusion des services qui seront relocalisés, donc des déplacements de personnels multipliés et allongés. Ce n’est pas un besoin de terrain ou du public qui amène cette fusion, c’est juste qu’à Paris, on considère que c’est plus logique que sur une carte de France, une académie se superpose à une région !
Ce n’est même pas réellement l’argument des suppressions de postes ou des économies qui anime cette réforme des régions académiques, qui touchera sans doute toute la France. Le ministère est en train de prendre conscience qu’un tel dispositif sera ingérable dans le fonctionnement quotidien (pour la Nouvelle Aquitaine par exemple, avec 12 départements), et il envisage de donner plus de pouvoirs aux DASEN … donc il y aura nécessité pour ces derniers de disposer de plus de personnels ! Et on peut facilement imaginer les conséquences sur le montant global du remboursement des frais de déplacement.
Le SGEN-CFDT, avec le SNASUB-FSU et SUD-Solidaires, appelle donc les personnels du rectorat et des DSDEN, les plus touchés potentiellement par le processus de fusion, à s’exprimer par voie de référendum dans les semaines qui arrivent. Des urnes seront mises à disposition et tenues par des personnels et des représentants syndicaux dans les quatre lieux de travail.
le 19 mars aux DSDEN du Calvados et de l’Orne
le 20 mars à la DSDEN de la Manche
Pour le rectorat, la date n’a pas été définie mais le vote aura lieu dans les mêmes jours.
Une assemblée générale, car un vote doit être précédé d’un débat, sera organisée au rectorat de Caen le 15 mars à 10h
Les présents auront la possibilité de voter directement après l’AG.
Tous les personnels (titulaires, stagiaires et non-titulaires) peuvent y participer sans perte de salaire ni de refus de la part de leur hiérarchie. Il suffit de prévenir cette dernière. Le temps de trajet s’ajoute au temps de présence à l’AG (plus de détails ici)
Olivier Buon
Secrétaire général du SGEN-CFDT de Basse-Normandie
