Tract (octobre 2013) en téléchargement ici.
Après le rétablissement des Greta dans la loi de juillet 2013 et la publication du décret le 24 septembre au JO, les circulaires et annexes vont présenter un nouveau paysage pour les Greta. Ces textes ont fait l’objet de négociations dans le cadre du comité national de suivi de la réforme des Greta. Les discussions sur les ressources humaines ont commencé le 25 septembre.
Le Sgen-CFDT y joue un rôle de premier plan en proposant sur chacun des textes présentés par le ministère, des améliorations pour les personnels et les Greta.
Ce qui a été obtenu
Une vraie reconnaissance des personnels dont il faut absolument se saisir.
• Le droit de vote des représentants des personnels à l’assemblée générale (ex- CIE) à hauteur de 20 % des voix des établissements membres du Greta.
Un début de reconnaissance de la mission formation continue dans l’Éducation nationale.
• La mention de la mission formation continue de l’Éducation nationale est pour la première fois citée dans la circulaire de rentrée 2013. Des contrats d’objectifs sont établis entre le rectorat et les établissements supports des Greta.
• Le plan pluriannuel de développement est intégré au projet de l’établissement support ainsi qu’aux projets des établissements adhérents au groupement pour la partie qui les concerne.
Ce qui reste à obtenir
La commission permanente spécifique à la formation continue.
• Cette commission permettrait de réunir les acteurs des Greta pour assurer la réactivité nécessaire entre les conseils d’administration de l’établissement support.
L’identification claire de l’État employeur des personnels.
• C’est l’État qui est l’employeur des personnels, le chef d’établissement support agissant simplement comme son représentant. La confusion autour de l’identité de l’employeur est au coeur de la majorité des conflits et de la difficulté à faire reconnaître ses droits.
• La reconnaissance des personnels par des missions claires, un emploi pérenne, des possibilités de carrière, l’accès à la titularisation et des conditions de travail améliorées.
• Le ministère va diffuser plusieurs guides reprenant l’ensemble de la règlementation concernant les personnels des Greta. Le Sgen-CFDT y a fait apporter plusieurs précisions, notamment celles concernant les quotités de temps partiel.
La question des missions et du service des personnels des Greta est impactée par l’ouverture prochaine des discussions sur le métier enseignant.