Les textes
2 décrets et une circulaire cadrent l’utilisation des IMP au niveau national.
Le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré, dans son article 3 (pour les PEGC, un décret particulier a été pris : le 2104-941)
La circulaire d’application de ce dernier décret a été publiée le 29 avril 2016.
Indemnités ou décharge de service ?
Si le décret 2014 ne fait aucune différence entre l’indemnité et la décharge de service, la circulaire précise :
– lorsque l’exercice effectif de la mission confiée est compatible avec l’accomplissement d’un service d’enseignement correspondant aux maxima définis par les décrets précités du 20 août 2014, cette reconnaissance se traduit par le versement d’une rémunération supplémentaire sous forme indemnitaire.
– si la mission confiée est d’une importance telle, compte tenu du temps nécessaire à son accomplissement et des conditions dans lesquelles elle s’exerce, qu’elle ne peut être effectuée en sus du service d’enseignement, cette reconnaissance se traduit par un allègement du service d’enseignement de l’enseignant intéressé.
L’allègement de service est donc limité aux cas où la charge de travail serait trop importante pour s’ajouter à un service complet.
A noter que l’on ne peut pas, pour la même mission, panacher une indemnité et une décharge de service.
Le SGEN-CFDT réclame toujours que le choix soit laissé aux principaux intéressés, les enseignants. De fait, quelqu’un peut avoir envie de s’engager dans une mission particulière, mais en être empêché pour des raisons de temps disponible (enfants en bas âge, temps de déplacement important …). Si certains préfèrent gagner plus, d’autres veulent du temps.
Dans l’académie de Caen, nous avions obtenu quelques décharges en 2015-2016 à la place des IMP dans les collèges. Pour 2016-2017, il semble qu’aucune n’ait été acceptée.
Quelles missions sont indemnisées ?
Si le texte de 2014 est très vague (pour répondre à des besoins spécifiques), le décret de 2015 donne une liste précise :
– coordonnateur de discipline, chargé en technologie de la gestion du laboratoire ;
– coordonnateur de cycle d’enseignement ;
– coordonnateur de niveau d’enseignement ;
– référent culture ;
– référent pour les ressources et usages pédagogiques numériques ;
– référent décrochage scolaire ;
– coordonnateur des activités physiques, sportives et artistiques ;
– tutorat des élèves dans les classes des lycées d’enseignement général et technologique et des lycées professionnels.
Cette liste n’est cependant pas limitative, car l’article 7 indique : peuvent également donner lieu à l’attribution de l’indemnité […] d’autres missions d’intérêt pédagogique ou éducatif définies par le chef d’établissement conformément aux orientations académiques et aux orientations du projet d’établissement.
Dans l’académie de Caen, l’enveloppe des IMP donnée par le ministère se limite strictement à ce qui était indemnisé, précédemment, sous une forme ou sous une autre.
Seules ces IMP sont attribuées, dans une enveloppe fermée. Il est donc très difficile pour un établissement d’indemniser d’autres missions, sinon en “déshabillant” l’existant.
C’est absolument anormal, car les IMP ont été créées pour mettre fin aux indemnisations “bricolées” à coups d’HSA ou d’HSE. En ne prenant en compte que ce qui était indemnisé en décharges horaires (labo de techno, coordination …) ou en IFIC, bref en gelant l’existant ne règle pas le problème. On risque de retrouver des HSE versée pour des motifs officiels “exotiques” pour indemniser des coordinations de discipline ou l’organisation de voyages scolaires … où ces missions ne seront toujours pas payées !
| Mission | Modalités d’attribution dans l’académie de Caen |
| Coordination EPS : pour collèges, lycées, LP, SEP et EREA | Une unité d’IMP dès lors qu’il existe au moins 3 enseignants d’EPS assurant au moins 50 heures de service hebdomadaire et deux unités d’IMP si l’établissement compte plus de quatre enseignants d’EPS (équivalent temps plein). |
| Laboratoire de technologie : pour les collèges | 1 IMP est déléguée par collège. |
| Référent ressources et usages pédagogiques numériques : pour lycées, LP, SEP et EREA | Cette nouvelle mission recouvre deux missions antérieures : Administration réseau : Répartition d’une enveloppe académique sur la base des effectifs prévus, du besoin en nombre de prises validés par le Conseil régional et du nombre de machines et de prises implantées. Ex IFIC référent numérique : Dotation en fonction des effectifs prévus : 0,25 unité si moins de 400 élèves, 0,50 unité entre 400 et 999 élèves et 1 unité d’IMP pour 1 000 élèves et plus. |
| Référent ressources et usages pédagogiques numériques : pour les collèges | 3 IMP sont attribuées aux collèges de plus de 300 élèves et 2 IMP pour les moins de 300 élèves auxquelles s’ajoute 0,5 IMP pour les collèges de plus de 400 élèves ou 0,25 IMP pour ceux de moins de 400 élèves au titre du référent pour les ressources numériques. |
| Référent culture : pour lycées, LP, SEP et EREA | Sur la base de 0,5 IMP par établissement. |
| Référent tutorat : pour lycées, LP, SEP | Sur la base d’un tuteur pour 2 divisions (IMP arrondies au plus proche du taux des ex-IFIC selon la consommation constatée). |
| Référent décrochage scolaire : pour les LP, SEP et EREA | En fonction des effectifs prévus, sur la base de 0,5 unité d’IMP jusqu’à 200 élèves et d’1 unité d’IMP pour plus de 200 élèves. |
Vous trouverez sur ce lien la répartition des IMP pour 2016-2017 dans les lycées de l’académie et les collèges du Calvados et de la Manche.
Combien sont rémunérées les IMP ?
Un arrêté d’avril 2015 a fixé le montant des IMP. 5 taux annuels sont fixés, à 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €. Pour simplifier, 1 IMP est égal à 1250 euros, 0.5 à 625 euros, un quart à 312.50, 2 IMP à 2500 euros et 3 à 3750 euros.