Déplacements, logement, aides diverses …
TRANSPORTS :
- Pour les déplacements réguliers
Entre le domicile et le lieu de travail :
- Prise en charge du prix des titres d’abonnement de transport, à hauteur de 75% à partir de septembre 2023
- Forfait mobilité durable, pour les transports alternatifs à la voiture individuelle et aux transports en commun : une ou deux roues, motorisé ou non ; covoiturage
Les deux sont cumulables
Entre deux établissements, pour les postes partagés :
- Frais de transport (tarif SNCF ou kilométrique) et de repas (8,75€), à remplir régulièrement sur Chorus DT
Valable pour les TZR ayant une affectation à l’année dans un établissement situé dans une commune autre que celle de leur établissement de rattachement.
- Pour les déplacements ponctuels :
- Indemnités de transport, nuitée, repas pour les formations (dont les formations syndicales) et les missions (corrections, interrogations, réunions d’entente ou d’harmonisation, commissions de choix de sujets, etc .) A saisir sur Chorus DT.
Valable pour les stagiaires déjà fonctionnaires quand ils ont passé le concours : pour les épreuves d’admissibilité, voire celles d’admission.
Valable pour tous les stagiaires, pour leurs déplacements vers l’INSPE, si leur résidence ou leur établissement se trouve hors de l’agglomération de l’INSPE.
Au choix : indemnités de stage + frais de déplacement, ou une indemnité forfaitaire de 1000 euros par an.
LOGEMENT :
- Aide au déménagement (pour les entrants dans l’académie)
Vos frais de déménagement sont pris en charge par l’administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale. La prise en charge comprend une indemnisation de vos frais de transport sur la base du transport le plus adapté et du tarif le moins onéreux. Elle comprend aussi une indemnité forfaitaire destinée à couvrir les frais de transport de votre mobilier ou de vos bagages.
- Aide à l’installation (pour les néo-titulaires ou entrants dans l’académie)
L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, destinée à contribuer à la prise en charge, dans le cas d’une location vide ou meublée, des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer. Son montant (de 700 à 1500€) dépend de la région dans laquelle vous vous installez, et du quartier dans lequel vous êtes affecté. Son attribution est soumise à des conditions de ressources, et ne peut être renouvelée. La demande se fait sur le site AIP fonction publique.
- Logement temporaire ou d’urgence
Les actions sociales interministérielles régionales (SRIAS) peuvent permettre aux fonctionnaires d’accéder à des solutions de logement temporaire. Ce sont des foyers ou des résidences dans lesquels sont loués des logements pour un tarif avantageux mais pour une durée limitée.
- Logement social
L’État dispose de logements sociaux réservés à des fonctionnaires. On peut demander à y accéder à tout moment de sa carrière si on respecte les conditions de revenus. Les demandes se font par le biais du bureau d’aide sociale, mais il est très utile de faire en parallèle une demande par d’autres biais notamment les mairies, car les délais peuvent être longs.
LES AIDES À LA FAMILLE ET À LA GARDE D’ENFANT
- Pour les enfants entre 0 et 6 ans : CESU
Le « chèque emploi-service universel » permet de régler les frais de garde d’enfants.
Le montant dépend de vos revenus et de la composition de la famille, avec un maximum de 840 €. Pour les agents vivant en couple, l’aide est soumise à un plafond de ressources ; il n’y en a pas pour les familles monoparentales. Demande sur le site cesu-fonctionpublique.fr
- Pour les tout petits : berceaux en crèches
L’État a réservé des places en crèches pour les enfants de fonctionnaires. Les demandes passent par les SRIAS ou par votre service d’action sociale.
Elles sont classées sur des critères non financiers. Les places sont peu nombreuses et il faut déposer des demandes également par d’autres biais.
- Pour les plus grands : des aides aux études ou pour la rentrée scolaire
Des aides aux études existent, mais elles dépendent des académies ou des SRIAS. Renseignez-vous car vous pourrez peut-être bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire, d’aides aux frais de scolarité voir à la préparation du BAFA ou au logement étudiant. Ces aides étant moins intéressantes que celles de la CAF, il est conseillé de ne les demander que si vous ne bénéficiez pas d’allocation aux études via la CAF ou si vous pouvez cumuler les aides de la CAF et celles de la fonction publique.
LES AIDES AUX LOISIRS ET AUX VACANCES
Les agents publics bénéficient d’une grande variété d’aides pour les vacances et les loisirs, et surtout ceux de leurs enfants : chèques-vacances, aides pour les colonies de vacances et les vacances familiales… Les montants peuvent apparaître modestes, mais ils deviennent conséquents quand on le multiplie par plusieurs jours, voire plusieurs enfants.
AIDE EXCEPTIONNELLE OU « SECOURS »
C’est une aide financière dont vous pouvez bénéficier si vous êtes momentanément dans une situation financière difficile, pour des raison personnelles (séparation), familiales (décès) ou médicales (frais de santé mal remboursés). Tous les agents peuvent la demander : enseignants de tous corps, personnels administratifs, contractuels (avec un contrat de plus de 6 mois), et que l’on soit titulaire, stagiaire ou même retraité. Dans l’Éducation nationale, cette aide est décidée par une commission départementale (la CDAS).
Selon les situations, la commission peut décider d’attribuer plutôt un prêt sans intérêt (à taux zéro). C’est alors la MGEN* qui assure le prêt et son suivi. Les fonds ne sont débloqués qu’en contrepartie d’une autorisation de prélèvement sur salaire pour en assurer le remboursement dans les conditions prévues. Le montant des prêts est plus important mais il doit être remboursé.
AIDE JURIDIQUE
En tant que fonctionnaire, vous bénéficiez de la protection juridique fonctionnelle. Elle comprend :
- une assistance juridique, et une prise en charge de tout ou partie des frais de justice. L’agent peut bénéficier des services d’un avocat proposé par l’administration ou choisir son propre avocat.
- La possibilité d’une prise en charge médicale selon les situations.
- Des autorisations d’absence permettant à l’agent de se rendre aux différents rendez-vous exigés par la procédure.
Il n’est pas obligatoire de porter plainte pour en bénéficier, mais il faut la demander. L’employeur public peut la refuser de manière explicite (par courrier) ou implicite (absence de réponse dans les deux mois). Dans tous les cas, faites-vous accompagner et conseiller par votre syndicat.
En tant qu’adhérent au SGEN CFDT, vous bénéficiez d’un soutien juridique.
Lorsqu’un de nos adhérents doit faire face à un conflit individuel au travail, son syndicat pourra lui proposer une défense gratuite par un Défenseur syndical (possible même avec moins de 6 mois d’adhésion à la CFDT avant le fait générateur du conflit) ou, en cas de saisie d’une juridiction, une aide financière forfaitaire pour recourir à un avocat (si vous êtes adhérent depuis plus de 6 mois).
Ce service est proposé par la CNAS (Caisse nationale d’action syndicale) qui est financée par une partie des cotisations syndicales à la CFDT.
SANTE
La Sécurité sociale des enseignants de l’Éducation Nationale est gérée par la MGEN (Mutuelle Générale de l’Éducation Nationale).
La MGEN fonctionne en guichet unique :
- pour le régime obligatoire de sécurité sociale de tous les personnels de l’Éducation Nationale, qu’ils soient fonctionnaires, stagiaires ou contractuels.
- pour un régime de sécurité sociale complémentaire et de prévoyance, facultatif
La part complémentaire optionnelle (la mutuelle) comprend un volet santé (frais non pris en charge par la Sécurité Sociale) et un volet prévoyance (complément de revenu pour les maladies longue durée par exemple). Si les frais de santé sont variables et minimes pour les soins courants, ils peuvent être très élevés en optique, dentaire, en cas de longue maladie….
Depuis 2022, une partie de la mutuelle santé est remboursée à hauteur de 15 euros par mois, puis 50% en 2026. C’est un véritable acquis de la CFDT.
Pour en bénéficier vous n’avez rien à faire si vous êtes à la MGEN et prélevé directement. Si votre cotisation protection santé n’est pas prélevée sur votre salaire, que ce soit à la MGEN ou un autre organisme de protection santé, demandez à votre mutuelle une attestation. Il est possible que certains organismes l’envoient automatiquement. Mais dans le cas contraire, réclamez-la !
CULTURE
Le Pass Éducation permet d’accéder gratuitement aux collections permanentes de plus de 160 musées et monuments nationaux.
Depuis 2017, il bénéficie à tous les personnels qui exercent de manière effective en école, collège ou lycée public : les enseignants titulaires et contractuels, les AESH, les personnels administratifs, sociaux et de santé, les personnels d’orientation, etc.
On l’obtient en le demandant à son chef d’établissement ou de service.
CONGES ET ABSENCES
Les congés sont de droit, les absences sont soumises à l’autorisation du supérieur hiérarchique.
- Information syndicale
- HIS : vous avez le droit, pendant votre temps de travail, de participer à une heure d’information syndicale organisée par le SGEN (ou accessoirement par d’autres organisations syndicales représentatives). Fréquence : jusqu’à une par mois.
- Congé pour formation syndicale :
Chaque agent de l’Etat, titulaire, stagiaire ou contractuel, syndiqué ou non à le droit de suivre des stages ou des formations syndicales. Vous pouvez prendre jusqu’à 12 jours ouvrables par an, fractionnables en demi-journées. Vous êtes rémunérés pendant ces journées.
Il faut déposer une demande individuelle de congé à la rectrice par la voie hiérarchique. Elle doit être déposée auprès du chef d’établissement, au moins un mois avant la date du stage.
- Divers congés liés aux enfants
- Autorisations d’absence en cas de naissance et d’adoption, congé de maternité, congé parental, congé de paternité et d’accueil de l’enfant, congé d’adoption
– Autorisations d’absence pour soigner un enfant malade
– Dons de jours de congés pour enfant gravement malade
– Congé de présence parentale
- Congés maladie
- Ordinaire, soumis au jour de carence. 90 jours de plein traitement par 360 jours glissants (par exemple, pour un congé maladie débutant le 25/04/2022, l’administration décomptera les congés maladie pris depuis le 25/04/2021 pour apprécier les 90 jours). Puis 270 jours à demi-traitement. Les agents doivent justifier leur situation en fournissant un certificat médical dans les 48 heures
- Longue maladie (CLM), sur décision d’un comité médical. Maximum trois ans, avec possible fractionnement sur une période de 4 ans. Traitement intégral pendant un an, puis mi-traitement.
- Longue durée, après au moins un an de CLM. Accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée, mais en aucun cas ne peut excéder 5 ans pour une maladie non-professionnelle (8 ans pour une maladie professionnelle). Traitement intégral pendant 3 ans, puis mi-traitement (sauf indemnité de résidence et supplément familial de traitement, conservés dans leur intégralité).
Pour ces trois types de congé, la MGEN compense la perte de salaire quand on passe à mi-traitement, à hauteur de 77%.