Le rectorat de Caen compte mettre en place une expérimentation du télétravail pour des personnels en poste au rectorat.
Un groupe de travail a été réuni sur la base des organisations représentatives au Comité technique spécial académique (CTSA), avec donc la présence du SGEN-CFDT, de l’UNSA et de la FSU.
Le document de base fourni par le rectorat est reproduit ci-dessous (en italique). Nous y avons introduit des précisions et des remarques (en vert).
I-Définition et cadre règlementaire :
Le télétravail est défini à l’article L 1222-9 du code de travail, précisé pour les fonctionnaires de l’Etat à l’article 133 de la loi du 12 mars 2012 dont le décret d’application est paru le 11 février 2016. (Les arrêtés ministériels sont en attente de publication).
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu’il est défini au premier alinéa de l’article L. 1222-9 du code du travail.
L’exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Le télétravail a peu d’intérêt pour l’employeur (nous avons reçu l’assurance qu’il ne serait pas utilisé pour faciliter des fusions de services entre Caen et Rouen par exemple …). L’intérêt est surtout pour le personnel demandeur (moins de stress sur le lieu de travail grâce à une liberté plus grande, moins de temps de transport).
Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d’un délai de prévenance.
Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la règlementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public.
II- Périmètre de l’expérimentation :
L’académie de Caen souhaite mettre en œuvre une expérimentation de cette modalité d’organisation du travail.
Elle concernerait 10 agents du rectorat et se déroulerait du 1er janvier au 31 décembre 2018.
1 journée par semaine télétravaillée pour un temps plein, 0.5 pour un temps partiel avec possibilité de report en cas de nécessité de service ou à la demande de l’agent.
Cette modalité est mise en œuvre sur la base du volontariat, réversible et volontairement contingentée afin de permettre une évaluation avant déploiement.
III- Les étapes et moyens :
a. Les formalités administratives
La note de service : rappelle le contexte règlementaire et celui de l’expérimentation. Elle sera adressée à tous les agents du rectorat. Novembre 2017
Le protocole : définit les modalités d’organisation du télétravail pour les agents et les tâches devant et pouvant être réalisées en télétravail. Novembre –décembre 2017 Le télétravail n’est pas une panacée, et il faut être très attentif, quand on demande à entrer dans cette organisation. Aime-t-on travailler seul ? Est-on capable d’être autonome professionnellement (le télétravail est par exemple difficile à envisager quand on arrive sur un nouveau poste) ? Sait-on gérer ses horaires (le grand danger est non pas de se “tourner les pouces”, mais au contraire de “surtravailler” pour prouver que l’on ne triche pas sur le temps à la maison) ? A-t-on un logement et une famille compatibles au télétravail (il faut un espace consacré à son travail, une pièce dans l’idéal ; il faut que la famille comprenne qu’entre telle et telle heure, on n’est pas disponible même si on est à la maison). Pour plus de détails, voir sur ce guide CFDT la fiche 7 (page 37).
Le formulaire de demande : adressé par l’agent à son chef de service. Le DRH accorde ou refuse l’exercice en télétravail après avis du chef de service. Décembre 2017 Le chef de service et le DRH devront donner un avis en fonction de tous ces critères. Le SGEN-CFDT a insisté sur ce point. Cependant, il faut que les refus soient clairement argumentés pour éviter le sentiment d’injustice.
Les attestations (engagement de l’agent). Janvier 2018 Le télétravail nécessite que l’assurance du domicile soit modifiée, pour prévenir la compagnie qu’une activité professionnelle y sera pratiquée. Cela peut entraîner un surcoût pour l’agent !
L’accompagnement et l’information : un module d’une demi-journée pour les télétravailleurs et leurs encadrants prévue début janvier.
L’entretien de l’agent avec son n+1 avant la fin mars. Le SGEN-CFDT a insisté sur ce qui est le fondement de ce mode d’organisation : la confiance. Il ne s’agit pas pour la hiérarchie d’appliquer des contrôles tatillons. Ce serait inutile et source de stress pour les agents. Des assurances ont été données sur ce point.
b. Les équipements
La DSI met à disposition de l’agent les matériels suivants :
– un ordinateur portable (équipé d’une caméra intégrée) qui ne servira pas à surveiller la présence de l’agent !
– une souris
– un casque audio informatique (utilisable sur un ordinateur uniquement)
– une clé de sécurité (clé OTP)
– une mallette de transport fermant à clé pour cet ensemble et si besoin de documents professionnels
Cette mallette est personnelle, l’ordinateur est configuré pour cet agent et la clé OTP est lié à l’identifiant unique académique de l’agent. L’ordinateur est réservé à l’usage professionnel.
Le rectorat n’envisage pas de fournir des équipements de bureau (table, fauteuil), une imprimante, un téléphone, ni de participer à l’abonnement téléphonique ou internet. Pour l’imprimante, il estime que les documents imprimables sont confidentiels et ne doivent pas risquer d’être égaré entre le domicile de l’agent et le rectorat ; ils seront donc imprimés au rectorat. Pour le fauteuil de bureau, qui peut être un réel investissement pour l’agent qui n’en dispose pas obligatoirement chez lui, il n’y a pas de réelle justification. Pour la téléphonie et internet, le rectorat suppose que cela ne créera pas de surcoût pour l’agent ; c’est sans doute vrai mais dans quelques cas, il faudrait pouvoir l’envisager.
IV- Le suivi
Le comité de suivi :
Le référent « télétravail »
Enquête et bilan à mi-parcours Le dispositif sera évalué en juin et en novembre 2018.
