Tous les textes seront présentés au CTMEN du 09/02.
1. Direction d'école
Quelle que soit la taille de l’école, les indemnités vont être augmentées de 450 € annuels. Ainsi, l’indemnité ISS de direction passera de 1795,62 € à 2245,62 € pour 1-3 classes, de 1935,62 € à 2445,62 € pour 4-9 classes et 2195,62 € à 2645,62 e pour plus de 10 classes.
Cette augmentation est valable à compter du 01/01/2021 et le versement sera mensualisé. La régularisation interviendra en avril au mieux
2. CPE et profs documentalistes
Ce sont les « oubliés » de la prime d’équipement informatique. Ces personnels ont à juste titre vivement réagi et la pression syndicale à laquelle le Sgen-CFDT a largement contribué a obligé le ministère à revoir le régime indemnitaire de ces personnels à titre de compensation.
C’est pourquoi l’indemnité des profs documentalistes passera à compter du 01/03 de 767,10 € à 1000 € annuels. Étant donné que cette prime est mensualisée, les collègues ne la percevront pas entièrement cette année…
Le Sgen-CFDT a bien sûr acté positivement cette mesure car l’augmentation est supérieure à l’intégration de la prime d’équipement informatique mais nous continuons à demander l’alignement de l’indemnité profs doc sur l’ISOE.
Pour les CPE, l’indemnité passera de 1199,16 € à 1450 € annuels. Même logique que pour les profs docs sauf que la revalorisation n’interviendra que le 01/04. Là encore la prime est mensualisée. Pour eux aussi, nous avons acté positivement cette mesure.
A noter qu’au passage, le ministère supprime l’indexation de la prime CPE sur la valeur du point d’indice à la demande du ministère de la fonction publique. Ce sera l’objet d’une discussion au CTMEN puisqu’il s’agit d’une modification de décret. Lors de ce GT, le Sgen-CFDT a qualifié cette suppression de « mesquine ».
3. Versement de la prime d'équipement informatique
Le texte a été publié au Journal officiel du 6 décembre. Néanmoins, comme il s’agit d’une nouvelle indemnité, des développements informatiques importants ont été nécessaires pour adapter les systèmes d’informations RH. Ils sont achevés et ont été transmis aux académies fin décembre. Les éléments constitutifs de paye devant être finalisés dès le début de chaque mois, c’est sur la paye du mois de février que cette indemnité sera versée, les services administratifs s’étant mobilisés pour réaliser cette opération dans les meilleurs délais.
Prise en compte de l'avancement d'échelon sur la paye
Par ailleurs, en ce qui concerne les opérations de régularisation d’avancement d’échelon, des évolutions informatiques se sont avérées nécessaires fin 2020 du fait de différentes évolutions réglementaires dont celles liées aux modalités de prise en compte, pour l’avancement, de certaines situations de disponibilité ( pour élever un enfant de moins de huit ans…). Les opérations d’avancement d’échelon ne pouvaient donc se dérouler avant la livraison de ces développements informatiques modificatifs, les tableaux d’avancement de grade nécessitant quant à eux la mise à jour préalable des avancements d’échelon. Comme cela avait pu vous être déjà indiqué, c’est bien mi-décembre qu’ont été livrés aux académies et départements les programmes informatiques relatifs aux avancements d’échelon. La régularisation en paye interviendra pour les personnels enseignants sur la paye de février, avec toutefois pour quelques académies et départements une prise en charge faite sur la paye de mars.
Concernant les personnels ASS, lors du traitement par les services RH des opérations liées aux avancements d’échelon, un développement correctif est apparu nécessaire du fait de règles de reclassement, dans les nouveaux échelons sommitaux créés, non conformes à celles prévues par les textes concernant ces corps. Pour ces personnels, la régularisation en paye des avancements d’échelon devrait intervenir en mars ou avril.