Par sa signature du protocole de résorption de la précarité en 2011, la CFDT a obtenu :
• un accès immédiat au CDI (sous conditions) ;
• des recrutements réservés jusqu’en 2016 et leur prolongation jusqu’en 2018 ;
• un encadrement plus strict des conditions de recrutement de contractuels ;
• une réévaluation de la rémunération tous les 3 ans ;
• des droits nouveaux (droit au reclassement en cas de maladie, limitation de la période d’essai…).
Au sein du ministère, le Sgen dans la CFDT a obtenu :
• la fin du recrutement des vacataires ;
• la réduction à deux du nombre de catégories de contractuels ;
• la fin de la règle dite du « butoir », qui pénalisait gravement le reclassement des contractuels ;
• des contrats jusqu’au 31 août pour des remplacements à l’année ;
• une bonification spéciale « contractuels » pour le mouvement des titulaires.
Le Sgen et la CFDT continuent de revendiquer pour les contractuels :
• une grille nationale de référence par catégorie ;
• une titularisation sans concours ;
• la définition et le respect de critères de classement pour obtenir un nouveau poste ;
• l’accroissement du rôle des CCP ;
• une convention avec Pôle Emploi pour une indemnisation plus rapide ;
• une bonification plus importante pour le mouvement ;
• le remboursement des frais de déplacement pour tout poste partagé sur deux communes différentes.