Une victoire du SGEN-CFDT
Le Conseil supérieur de l’éducation s’est réuni le jeudi 14 novembre pour donner un avis sur le projet de décret portant sur l’expérimentation « dernier mot aux parents » pour le palier d’orientation en fin de 3ème.
La 1ère proposition du ministère indiquait à l’article 3, deuxième paragraphe :
« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d’établissement ou son représentant reçoit l’élève et ses responsables légaux avec le conseiller d’orientation-psychologue afin de leur expliquer les propositions du conseil de classe et de recueillir leurs observations … ».
Le Sgen-CFDT a défendu le fait que ce soit le professeur principal qui reçoive les familles avec le chef d’établissement, et non le COP, et que la famille soit ensuite reçue par ce dernier.
Ce qui donne pour l’écriture de l’article avec la suite du paragraphe :
« Lorsque ces propositions ne sont pas conformes aux demandes, le chef d’établissement ou son représentant reçoit l’élève et ses responsables légaux avec le professeur principal afin de leur expliquer les propositions du conseil de classe, de recueillir leurs observations et de proposer un entretien avec un conseiller d’orientation-psychologue dans un délai de cinq jours. Si, au terme de ces cinq jours, le cas échéant après une nouvelle rencontre avec le chef d’établissement ou son représentant organisée à la demande de l’élève et ses responsables légaux, ces derniers maintiennent leur choix, le chef d’établissement en prend acte et prononce une décision d’orientation conforme à ce choix. Il en informe l’équipe éducative ».
Plusieurs raisons ont motivé cet amendement :
> Le COP ne prend pas part directement à la décision du conseil de classe et ne doit pas être « assimilé » à celle-ci.
> Le COP est dans le conseil (tenir conseil), l’aide au choix et déontologiquement ne peut être dans la même posture que l’établissement qui est juge et partie de la décision. Il doit pouvoir recevoir des informations sous le sceau du secret professionnel et donner des conseils en toute indépendance.
> Le COP n’est pas sous l’autorité du chef d’établissement mais du directeur de CIO.
> Le COP ne représente donc pas la politique d’orientation de l’établissement.
Le ministère s’est rangé aux positions du Sgen-CFDT
, soutenu par d’autres syndicats qui allaient dans ce sens, et a accepté de modifier cette procédure. Le Snes a proposé un amendement pour que le COP soit dans les 2 entretiens : avec le chef d’établissement et le professeur principal et ensuite reçoive la famille. Nous n’en avons pas bien compris la raison. Pour nous cela ne peut entraîner que de la confusion sur la place du COP.