Véritable acquis de la CFDT, qui se bat pour cela depuis plus de 10 ans, les fonctionnaires vont (enfin !) voir leur employeur participer à la prise en charge de leur complémentaire santé. Les agents de l’Éducation Nationale sont « privilégiés » (les agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière devront attendre au moins un an encore) : dès le 1er janvier 2022, ils toucheront 15 € par mois, soit environ 25% des cotisations moyennes. Cet engagement représente pour les fonctionnaires d’État 500 millions d’euros en 2022. À terme, et au plus tard au 1er janvier 2026, les administrations devraient financer au minimum 50% de la protection sociale complémentaire.
Personne sur la touche
C’est une des forces du décret du 8 septembre 2021 : il ne laisse personne sur la touche. Les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les contractuels de droit public comme de droit privé en seront bénéficiaires. La participation sera versée que l’agent soit en poste, détaché, en congé parental, en congé de proche aidant, en disponibilité pour raisons de santé, et plus largement dans toute situation, position ou congé donnant lieu à versement d’une rémunération. À temps partiel, l’agent est concerné dans les mêmes conditions qu’à temps plein.
Le petit "hic"...
Il en fallait un ! Pour promouvoir des complémentaires santé de qualité, les remboursements ne concerneront que les contrats souscrits auprès :
- des mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
- des institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
- des entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances.
Donc, chaque agent devra prouver que c’est bien le cas pour prétendre à la participation de son employeur.
Si tu as choisi la MGEN pour complémentaire santé, tu as dû recevoir une attestation en fin de semaine dernière. Il faudra la faire parvenir à ton service de gestion. Cependant, la procédure n’a pas encore été définie (tu as peut-être encore en tête le forfait mobilité, décret du mois de mai 2020, procédure rectorale définie mi-décembre…). Nous te conseillons donc de ne pas envoyer ce document précipitamment : les services administratifs semblent relativement débordés en cette rentrée, autant attendre qu’ils ouvrent une fenêtre de tir !
Les élus du SGEN-CFDT peuvent t’accompagner lors des étapes clés de ta carrière.
Tu peux nous contacter par mail sur la boite 2d.normandie@sgen.cfdt.fr.
Pour nous appeler ou nous voir pour de vrai, tu trouveras nos coordonnées ici.
