Comme pour tous les corps concernés par ce nouveau dispositif d’indemnités, un groupe de travail académique s’est réuni le jeudi 7 janvier 2016. Le SGEN-CFDT, comme syndicat représentatif des personnels de l’académie, y est intervenu, en coordination avec le SNAMSPEN, auquel il est maintenant associé.
Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Ce nouveau régime indemnitaire est destiné à remplacer la plus grande partie des indemnités versées jusque-là dans les corps de la fonction publique, mensuellement ou annuellement.
Il se divise en :
*une part fixe (l’IFSE) qui remplacera dès janvier 2016 pour les médecins de l’EN l’ISS et l’indemnité annuelle de fin de gestion, révisable tous les trois ans ou au changement de fonction ou de grade ; elle est versée mensuellement.
*une part variable, le CIA, versé annuellement et dépendant des conditions d’exercice, ou d’évènement dit exceptionnel.
De plus contrairement à la plupart des autres corps de l’Education nationale, ce changement de régime indemnitaire s’accompagne d’une revalorisation. Ce n’est pas par bonté d’âme que le gouvernement fait cet effort, mais par prise de conscience de la grande difficulté d’attirer vers ces fonctions des personnels idoines : comme dans l’académie de Caen, de nombreux postes ne sont plus pourvus faute de candidats. Il est donc nécessaire de rendre attractif le métier en augmentant la fiche de salaire.
L’IFSE
L’IFSE est cadrée au niveau ministériel en 6 groupes de fonctions, 4 pour les médecins conseillers techniques (MCT) et 2 pour les médecins de l’Education nationale (MEN).
Les médecins conseillers techniques.
Pour l’académie de Caen, on trouve seulement 3 groupes de MCT :
– le groupe 2 pour le MCT auprès du recteur et le MCT départemental du Calvados ;
– le groupe 3 pour les MCT départementaux de la Manche et de l’Orne ;
– le groupe 4 pour les MCT adjoints et chargés de mission.
Le groupe 1 n’est pas créé car il ne correspond à aucune fonction dans l’académie (ce sont les MCT conseillers du recteur des plus grosses académies).
Le rectorat propose pour le groupe 2 une indemnité qui sera annuellement de 11830 euros (985 euros par mois), et pour les groupes 3 et 4 une indemnité annuelle de 10320 euros, soit 860 euros par mois. Cela correspond environ à une augmentation de 1500 euros annuels par rapport à l’ensemble ISS + indemnité de fin de gestion (ou “prime de Noël) qui était servi jusque-là.
Le problème qui se pose est que le rectorat de Caen semble aller vers la suppression des MCT départementaux, remplacés par un chargé de mission académique, adjoint du MCT conseiller du recteur. L’argument donné est que les postes du 14 et du 50 restent vacants, sans candidature, alors que le poste de chargé de mission semble attirer des candidats.
Cependant, la disparition programmée des MCT départementaux, qui pourrait être enrayée par l’augmentation proposée des primes, risque à terme de rendre encore plus difficile le recrutement de MEN dans chaque département. Sans compter que les charges des MCT départementaux ne seront pas obligatoirement toutes reprises par le chargé de mission, et seront donc à la charge du bon vouloir des collègues.
Les Médecins de l’Education nationale
Le rectorat propose de ne créer qu’un seul groupe (le groupe 2). Les indemnités annuelles passeraient à 8000 euros (600 par mois), contre un ensemble actuel ISS + indemnité de fin de gestion (“prime de Noël”) de 6300 euros par an.
Certes le gain financier n’est pas négligeable, d’autant plus que les médecins sont le seul corps de l’Education nationale à connaître une bénéficier d’une augmentation à l’occasion du passage au RIFSEEP, mais il est difficile de comprendre le refus de classer des collègues dans le groupe 1. Du fait que les textes sont encore à l’état de projet, le rectorat refuse de considérer que des collègues MEN ont des “fonctions de coordination, de pilotage ou de conception”, ou qu’ils aient une “technicité, une expertise, une expérience ou une qualification nécessaire à l’exercice des fonctions”, critères prévus par le ministère.
Contrairement à d’autres académies où une partie importante, voire la totalité des MEN sont classés en groupe 1, le rectorat de Caen refuse pour l’instant de négocier ce point. Nous considérons cependant que les interventions qui sont faites en MDPH et en CDO, ou les DU ou masters réalisés dans le cadre d’une amélioration de l’expertise et des habilités professionnelles (DU médecine de l’adolescent, trouble des apprentissages, psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent, santé communautaire, promotion de la santé) devraient à minima ouvrir les portes de ce groupe 1.
La revalorisation
Tous les 3 ans, une réévaluation de l’IFSE sera envisagée. Obligatoire la première fois, elle sera de 3%. Le taux reste identique ensuite, mais la réévaluation ne sera pas rendue obligatoire. Difficile de dire ce que sera la situation financière dans 6 ans et donc ce qui se passera réellement !
Le CIA
Il sera versé annuellement. La base actuelle est de 600 euros pour tous, MEN comme MCT. Des critères sont officiellement établis, mais ne devraient être pris en compte qu’en cas, rarissimes, de grosses difficultés relevant de sanctions disciplinaires.
Le montant du CIA sera décidé chaque année au sein de l’académie et variera en fonction des réserves financières (reliquats).