Comme pour tous les corps concernés par ce nouveau dispositif d’indemnités, un groupe de travail académique s’est réuni le 15 décembre 2015. Le SGEN-CFDT, comme syndicat représentatif des personnels de l’académie, y est intervenu.
Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Ce nouveau régime indemnitaire est destiné à remplacer la plus grande partie des indemnités versées jusque-là dans les corps de la fonction publique, mensuellement ou annuellement.
Il se divise en :
*une part fixe (l’IFSE) qui remplace depuis septembre 2015 la PFR pour les attachés et les Saenes, les primes et l’indemnité annuelle de fin de gestion pour les Adjaenes. Elle est révisable tous les trois ans ou au changement de fonction ou de grade ; elle est versée mensuellement.
*une part variable, le CIA, versé annuellement et dépendant des conditions d’exercice, ou d’évènement dit exceptionnel.
Cette nouvelle architecture indemnitaire permet de pérenniser les primes et son installation se fait dans la transparence. Cependant, elle se fait à moyens constants. Ainsi, si le chiffre sur le bulletin de salaire ne baissera pas (c’est un engagement), il n’augmentera pas non plus, sauf de façon marginale.
L’IFSE
L’IFSE est cadrée au niveau ministériel en groupes de fonctions
Pour les attachés, 4 groupes, des fonctions d’encadrement supérieur aux fonctions usuelles
Pour les Saenes, 3 groupes, des fonctions d’encadrement et/ou à responsabilités particulières aux fonctions usuelles
Pour les Adjaenes, un seul groupe de fonctions.
Chaque poste académique est classé à l’intérieur de l’une de ces fonctions.
Le détail du classement de chaque poste académique :
Les montants ont été établis en fonction des sommes déjà versées. Pour les Adjaenes, il intègre la “prime de Noël”.
Réévaluation en fonction du grade
Par exemple quand un attaché devient attaché principal, quand un Saenes classe normale devient classe supérieure, ou quand un Adjaenes 1ère classe devient principal 2ème classe, il s’agit d’un changement de grade qui justifie d’une augmentation de la prime. Ce principe existait auparavant, mais les variations étaient contenues dans des fourchettes. Avec le Rifseep, il est fixe pour une catégorie donnée.
Le détail se trouve sur ce document
Evidemment, ceux qui sont déjà dans un autre grade que la classe normale bénéficient de l’augmentation. Ainsi un Adjaenes Principal de 1ère classe touchera 3057.24 euros plus 3.5% (2ème classe vers 1ère classe) plus 2% (1ère classe vers principal 2ème classe) plus 5% (principal 2ème classe vers principal 1ère classe).
Changement de fonction
Dans ce cas, il n’y a pas de difficulté : il suffit de prendre la prime qui correspond dans les tableaux ci-dessus, avec éventuellement la réévaluation due au grade
La revalorisation
Tous les 3 ans, une réévaluation de l’IFSE sera envisagée. Obligatoire la première fois, elle sera de 3% pour les catégories A, 4% pour les catégories B et 5% pour les catégories C. Le taux reste identique ensuite, mais la réévaluation ne sera pas rendue obligatoire. Difficile de dire ce que sera la situation financière dans 6 ans et donc ce qui se passera réellement !
Le CIA
Le montant du CIA sera décidé chaque année au sein de l’académie et variera en fonction des réserves financières (reliquats).
Pour les catégories C, il n’y aura pas de CIA. En effet, l’ancienne “prime de Noël” a déjà été intégrée dans l’IFSE.