L’administration a souvent privilégié le tarif SNCF, moins cher, pour le remboursement des frais de déplacement, même s’il était peu commode voire impossible d’utiliser un transport public.
Cependant, la circulaire 2010-134 a rectifié les choses : » Le taux [des indemnités kilométriques] est fixé par l’arrêté interministériel du 3 juillet 2006.
L’indemnisation s’effectue sur la base des indemnités kilométriques dès lors que l’agent est contraint d’utiliser son véhicule personnel pour l’exercice de ses fonctions, en l’absence de moyen de transport public adapté au déplacement considéré. »
Ainsi, dans l’académie de Caen, la circulaire 2011-17 du 25 février 2011 indique : « considérant le caractère peu adapté du réseau de transport en commun de la région Basse Normandie, au regard des missions assurées par les personnels de l’académie, seuls les déplacements ponctuels qui justifient de l’usage de la ligne SNCF Cherbourg-Paris-Cherbourg seront exclus de l’indemnisation sur la base des indemnités kilométriques.
Cette disposition favorable ne doit pas nécessairement conduire à utiliser son véhicule si les conditions de la mission sont compatibles avec le recours à un mode de transport en commun. »
Pour résumer, les déplacements sont remboursés sur la base du tarif SNCF seulement quand le déplacement a effectivement été fait en train, ou quand il aurait pu être fait en utilisant la ligne Paris-Caen-Cherbourg. Dans les autres cas, le remboursement se fait sur la base des indemnités kilométriques.
Autre précision, les remboursements ne se font pas quand le déplacement correspond à deux communes limitrophes ou se fait à l’intérieur d’une commune ou d’une agglomération. Dans l’académie, ces dernières correspondent aux agglomérations de CAEN la MER, SAINT-LO, CHERBOURG, ALENCON et FLERS.