Coût du carburant : quelles aides pour les personnels ?
Courrier à la rectrice et aux directrices et directeurs académiques L'envolée des prix des carburants de ces derniers jours va mettre, si elle ne prend pas fin rapidement, des personnels…
Frais de changement de résidence à l’intérieur du territoire métropolitain
Textes de référence : Décret Fonction publique 2000-928 du 22 septembre 2000 (modifiant le décret 90-437 du 28 mai 1990), arrêté du 26 novembre 2001 et circulaire du 22…
Remboursement des trajets domicile-travail
Le décret n°2010-676 du 21 juin 2010 fixe modalités applicables auremboursement des frais de transports, pour les déplacements des agents entre leur domicile etleur lieu de travail. La prise en…
Le calcul des remboursements pour l’utilisation d’un véhicule personnel
"Les agents peuvent utiliser leur véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de leur chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. En métropole et outre-mer, l'agent autorisé à utiliser…