Le Comité Technique Académique est l’instance de concertation de plus haut niveau dans l’académie. Elle se tient en présence du recteur, des DASEN de chaque département (anciens Inspecteurs d’académie) et de la majorité des chefs de service du rectorat. Les représentants du personnels (10) ont été élus en 2011, et quatre organisations sont représentées : la FSU, le SGEN-CFDT, l’UNSA et SUD.
Voici un résumé des informations qui sont données en séance, avec l’avis du SGEN et quelques éléments d’ambiance …
Déclarations préalables
FSU : rompre avec le socle commun, revenir sur la réforme des lycées. Le ton de la FSU est de plus en plus hostile au ministre et à sa politique.
SUD : Critique de la refondation. Continuité de la politique éducative de ce gouvernement avec la précédente majorité. C’est un discours entendu quasi depuis les dernières élections présidentielles.
SGEN : voir la déclaration. Nous soutenons globalement la politique du ministre.
UNSA : centrée sur personnels administratifs. Salue l’arrêt de la baisse des emplois administratifs. Difficultés d’évolution de carrière des catégories C.
Réponse du Recteur : Difficile de reconstituer l’Ecole du jour au lendemain après 10 ans de droite.
A noter que le nouveau recteur, qui semblait bien perdu jusque-là dans un monde qu’il ne connaissait pas il y a un trimestre, a appris très vite. Il semble maîtriser maintenant l’essentiel des dossiers. Cela ne l’empêche pas de commettre encore quelques maladresses, comme sur les GRETA (voir plus bas) : même s’il est de bonne volonté, il n’a pas encore compris le rôle et le fonctionnement des organisations syndicales.
Emplois du premier degré : répartition entre départements
L’essentiel : La démographie est défavorable, l’académie de Caen est celle qui perd le plus d’élèves du premier degré en métropole (-0,76%). Cependant, la validation par le ministère du caractère rural de l’académie permet de gagner des postes : 27 ETP. Pour les deux ans, l’objectif au terme du quinquennat est une scolarisation à hauteur de 30%. Aucun département n’arrive pour l’instant à ce chiffre. Enfin, les nouvelles réformes posent de nombreux problèmes d’application et les détails techniques ne sont pas toujours réglés, loin de là.
Quelques infos
SGEN : comment établir les postes stagiaires qui travailleront à un tiers-temps ? En effet, un tiers temps ne correspond pas à une organisation simple du service des PE. Réponse du DASEN du Calvados : les stagiaires auront un service d’une journée « filée » par semaine plus un certains nombre de jours ponctuels dans l’année, en particulier des mercredis.
SGEN : que se passera-t-il pour les enfants de 2 ans scolarisés en petite section et non en très petite section, faute d’effectif suffisant ? Ce sera sans doute la grande majorité des cas. Pas de réponse claire du rectorat et des DASEN : « les réponses dépendront de la réforme des rythmes scolaires, de la tradition d’accueil », « les choses sont liées », « nous discuterons avec les collectivités locales » Un travail académique est envisagé sur le nombre d’enfants scolarisables dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)…
Emplois dans le second degré : répartition des emplois collège et SEGPA entre départements et dotation des lycées et EREA
L’essentiel. 46 ETP en plus, pour 400 élèves en plus, cela semble acceptable. Mais cela ne permet pas le rattrapage des dégradations des années précédentes. De plus, 20 postes, presque la moitié, sont affectés au remplacement, ce que nous approuvons car les besoins étaient particulièrement criants. Les 4 postes au titre de la création des ULIS sont aussi une bonne chose. Les 22 postes restants, ce qui est peu, sont concentrés sur les deux priorités nationales, les collèges et les LP. Les LP connaissent une augmentation du nombre d’élèves, mais pas les collèges. Ce sont donc les lycées GT qui font cette année l’effort principal. On assiste même, pour certains (Le Verrier à Saint-Lô par exemple), à une baisse de DHG alors que le nombre d’élèves augmente : les personnels auront du mal à comprendre la logique.
Cependant, le budget est contraint, et si des priorités sont données, il faut que d’autres secteurs soient sollicités. Nous nous interrogeons cependant sur la suite : les effectifs baisseront à la rentrée 2014 en collège, et augmenteront en lycées GT : assisteront nous à une multiplication des cartes scolaires ou les emplois donnés cette année au collège seront-ils « sanctuarisés » pour permettre une baisse des effectifs par classe ?
Quelques infos :
Les terminales STMG ont 4 spécialités (RH et communication, Mercatique, Gestion et finance, ainsi que Systèmes d’information de gestion). La dernière est peu représentée dans l’académie, et le rectorat veut rééquilibrer les choses. Il y aura donc le maintien de cette spécialité dans les établissements avec un peu plus d’effectif dans les terminales.
Les 3 postes de CPE donnés par le ministère ne seront en fait pas créés. Ils serviront à « éponger » les décharges de service données pour la formation des stagiaires. Cependant, un groupe de travail sur les CPE sera réuni bientôt.
Postes en Agences Comptables et Barème administratif : résultats du groupe de travail.
L’essentiel : Il s’agit d’un barème permettant d’établir une carte cible, c’est-à-dire un mode de répartition des emplois administratifs dans les établissements du Second degré. Le changement de la carte des agences comptable avait nécessité ce travail car la quantité de travail a augmenté dans les établissements sièges suite à des suppressions de petites agences. Un groupe de travail a été réuni à 5 reprises en 6 mois, et l’administration a pris en compte les demandes des organisations syndicales. L’UNSA et le SGEN ont voté pour, la FSU et SUD contre.
Ambiance : Le recteur et le secrétaire général du rectorat ont taclé la FSU (et indirectement SUD). En effet, la FSU a voté contre le nouveau barème, se justifiant par des arguments assez confus, qui de plus n’avaient jamais été avancés avant. Au contraire, le SGEN est très satisfait de ce type de fonctionnement : des changements sont nécessaires, il est normal que des décisions soient prises, et le dialogue social fonctionne quand le temps et l’écoute sont suffisants.
On voit ici les limites du modèle syndical de la FSU, incapable d’assumer une position qui pourrait amener un changement ; changement qui évidemment fera, d’une manière d’une autre des mécontents et des heureux. SUD vote contre systématiquement, mais au moins cette organisation ne revendique pas elle de vouloir peser sur les décisions.
Information sur la fermeture du collège Jacquard
L’essentiel : Le collège ferme à la rentrée prochaine. Le poste de CPE est déplacé à Dunois, qui recevra l’essentiel des élèves du Chemin Vert. Le directeur de SEGPA est lui envoyé à Monod qui accueille la SEGPA transférée de Jacquard.
Infos :
Les moyens ECLAIR ne sont pas transférés, vues les menaces qui pèsent sur ce dispositif. L’académie reste prudente. De plus, il y a volonté de ne pas recréer un ghetto à Dunois et donc de ne pas stigmatiser.
Le SGEN, comme d’autres, a demandé qu’un effort dans les moyens soit fait pour accompagner le transfert, en particulier pour le collège Dunois. Le DASEN du Calvados est réticent.
Les personnels du Chemin Vert seront en carte scolaire, et prioritaires sur Dunois, Monod et Hastings. Leurs cas seront surveillés par le rectorat pour qu’il n’y ait pas de collègues trop pénalisés.
GRETA
L’essentiel : Le gouvernement précédent avait un projet de modification du statut juridique des GRETA au sein d’un groupement d’intérêt public (GIP), projet largement rejeté par les personnels et les organisations syndicales. La mobilisation avait été forte et le gouvernement actuel a très vite suspendu le projet.
Un nouveau projet rectoral a été rejeté à l’unanimité par les organisations syndicales.
Ambiance : Le rectorat de Caen, sans aucune discussion préalable, nous a envoyé un projet confus une semaine avant le CTA, présentant un GRETA unique associé à une mutualisation de fonctions administratives au sein d’un GIP FCIP et parlant d’un groupe de travail avec les organisations syndicales (modalités et calendrier de l’organisation au cours de 2013, harmonisation des pratiques de GRH, politique de formation continue des personnels des Greta). Nous avons donc pensé qu’il s’agissait du début d’un processus. Surprise en séance, nous apprenons que nous devons voter sur ce projet. Bien évidemment, sans mandat, sans consultation des adhérents, sans détails suffisants sur le fonctionnement du futur GRETA unique, aucun syndicat ne peut s’exprimer valablement. Après une suspension de séance, l’ensemble des OS a demandé au recteur de surseoir au vote, de réunir rapidement le groupe de travail prévu, bref de faire les choses dans l’ordre. Le recteur a refusé, le vote a été unanime contre. Nouveau CTA sur ce sujet le 4 février.
Avis du SGEN : le recteur n’a pas encore compris comment fonctionnait un syndicat. Ceux qui siègent en CTA ne représentent pas qu’eux-mêmes, mais des adhérents, des valeurs et une cohérence idéologique. Ils font un travail important et sérieux de préparation en amont. Ce n’est pas en donnant quelques arguments en séance que le recteur va changer la position des organisations syndicales.
Emplois Avenir Professeurs
L’essentiel : Ce dispositif est en train d’arriver dans les établissements. Il s’agit de donner à des étudiants boursiers qui se destinent à l’enseignement des activités rétribuées (appui éducatif) dans l’Éducation Nationale. Les CA doivent donner leur accord.
Infos :
Les tuteurs pour ces EAP ont déjà été trouvés par les inspecteurs.
Tâches pédagogiques, lesquelles donner ? La réflexion est en cours, avec les inspecteurs, les chefs d’établissement et les CE et les tuteurs (formation académique).
Concours de recrutement 2013 et 2014
L’essentiel : le rectorat a été très tard prévenu du concours réservé mais a rapidement mis en place une formation au RAEP et a prévenu les collègues éligibles.
Infos : Rien n’est redescendu du ministère sur le type de formation qui accompagnera les stagiaires ex-contractuels.
Politique indemnitaire 2012
L’essentiel : Un certain nombre de primes pour les personnels ATSS et de direction sont versées tous les ans. Le SGEN, avec l’UNSA, a contesté la répartition « au mérite » d’une partie de la prime des personnels de direction.
L’avis du SGEN : nous sommes contre des parts variables au « mérite ». Certes, la répartition pourrait être pire, mais nous constatons que les chefs d’établissement « méritants » sont financés par, et seulement par, les Adjoints (qui sont évalués par les chefs d’établissement !).
De plus, aucun groupe de travail issu du CTA n’a discuté ni n’a été informé des modalités de répartition, ce qui est anormal.