Un forfait pour les déplacements doux
Depuis mai 2020, les fonctionnaires d’État ont accès à un forfait « mobilité durable », pour indemniser les déplacements en vélo et en covoiturage, initialement de 200 €. Ce forfait évolue en 2023, il sera d’un montant annuel :
- de 100 € pour 30 à 59 jours ;
- de 200 € de 60 à 99 jours ;
- de 300 € pour 100 jours et plus.
Pour les agents à temps partiel, ces durées sont modulées en fonction de leur quotité de travail.
Le forfait est exonéré de prélèvements sociaux et d’impôts. Il devient cumulable avec une prise en charge des frais de transport ou un abonnement à un service de location de vélo (à partir du 1er septembre 2022).
Pour en bénéficier, les agents doivent justifier, par une attestation sur l’honneur, de leurs déplacements domicile/travail à vélo et/ou en covoiturage. Cette demande doit normalement être déposée avant le 31 décembre. Pour 2022, le ministère n’ayant pas encore transmis ses consignes au rectorat, la déclaration sera repoussée.
Cas d'exclusion
Elle ne peut pas être touchée par un agent ayant un logement de fonction sur son lieu de travail, ou un véhicule de fonction, ou un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou étant transporté gratuitement par son employeur.
La demande pour 2022
/!\ Retard /!\
Au 15 décembre 2022, le rectorat n’a pas encore fait parvenir le formulaire de demande. Il devrait arriver en janvier 2023.
- Formulaire de demande 2022 (dès que possible)
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