Le deuxième groupe de travail s’est réuni mardi 19 janvier, en présence du CSAIO et de différents chefs de bureau du rectorat concernés par la situation (division des établissements et division des moyens). Une solution se profile maintenant. Si elle n’est pas parfaite, elle acte des évolutions positives par rapport au premier projet rectoral.
Rappel de la situation initiale.
En novembre dernier, le rectorat proposait aux représentants du personnel la suppression totale du CIO de Flers (avec rapatriement des COP à Vire) suite au désengagement du Conseil départemental de l’Orne. Il prévoyait en outre, par précaution, la suppression de l’antenne de Valognes pour reprendre le CIO d’Avranches en cas de désengagement du CD de la Manche, et de même dans le Calvados la suppression du CIO de Caen2.
Après la mobilisation des personnels, un groupe de travail s’est réuni à deux reprises en janvier.
Voici maintenant les points sur lesquels nous sommes tombés d’accord avec les représentants du recteur.
– Le principe d’un CIO minimum par bassin tels qu’ils existent aujourd’hui est acté. Cela veut dire que le CIO de Flers sera repris par l’Etat comme CIO et donc ne fermera pas. Le même phénomène se produira à Avranches et à Caen2 si les CD se désengagent (merci de ne pas diffuser publiquement cette info et donc de ne pas donner de mauvaises idées aux CD !).
– Le ministère veut limiter ses implantations à 11 (14 actuellement dans l’académie). Nous continuons à demander plus d’implantations à Paris (un groupe de travail a lieu au ministère demain sur ce sujet), mais il a bien fallu envisager que ces démarches ne fonctionnent pas. Dans l’immédiat, le maintien de Flers serait « financé » par la fermeture de l’antenne de Mortagne. Un point d’accueil sera préservé, avec une permanence des COP, soit dans les lieux actuels, soit dans les locaux du secrétariat de la circonscription d’IEN, plus centrale, soit au centre médico-social. La seule mesure de carte concernerait le personnel administratif, qui serait lui « rapatrié » sur le CIO de L’Aigle. Tout cela pour la rentrée 2016. A noter aussi des projets pour améliorer les locaux du CIO de L’Aigle.
– En cas de désengagement du CD dans la Manche, le maintien d’Avranches amènerait la fermeture de Valognes, comme prévu initialement. Cependant, un point d’accueil pour une permanence des COP serait là aussi préservé. Comme à Mortagne, le personnel administratif subirait une mesure de carte.
– Pour le Calvados, la situation est plus difficile, mais pour l’instant sans urgence particulière car le CD vient de réaffirmer son financement. En cas toutefois de désengagement, l’Etat reprendrait le CIO et peut-être le déplacerait vers le sud de l’agglomération, puisqu’il est lié maintenant au bassin Caen-Sud. L’antenne transformée en point d’accueil serait la dernière restante dans l’académie : Argentan. Mais cela pose des problèmes vu la taille de la ville. De fait, on aurait un point d’accueil qui fournirait une permanence quasiment sur toute la semaine, sur un lieu qui serait à redéfinir (la piste d’un » CIO » à Argentan dans le cadre d’un SPRO n’est pas exclue). Si les lieux de travail des COP ne changeraient pas fondamentalement (permanences à Argentan, établissements scolaires, avec comme exception la réunion hebdomadaire de CIO à Alençon), on aurait une carte scolaire pour le personnel administratif.
– L’ouverture d’autres lieux d’accueil avec des permanences, surtout s’ils peuvent s’appuyer sur des secrétariats de circonscription d’IEN, sera possible à la demande des équipes des CIO.
– Les règles de remboursement des frais de déplacement resteront sur les mêmes principes. Le rattachement administratif sera juste déplacé pour les collègues de Mortagne (à L’Aigle), puis éventuellement pour ceux de Valognes (Cherbourg) et d’Argentan (Alençon). Cela devrait en général leur être plus favorable.
L’essentiel est préservé : les CIO de plein exercice subsisteront, le réseau actuel sera conservé grâce aux permanences dans les points d’accueil, les conséquences pour la plupart des personnels seront limitées (avec une réserve cependant pour les personnels administratifs, le suivi sera individuel). Les frais de bâtiment et de déplacement vont de fait augmenter pour le rectorat.
Ce plan doit cependant encore être validé par le recteur, par le CT académique, par le ministre et par le CT ministériel. Le SGEN-CFDT suivra avec attention évidemment toutes ces étapes. Encore une fois, il s’agit d’une carte cible qui ne s’appliquera qu’en cas de désengagement des Conseils départementaux. Seul ce qui concerne Flers et Mortagne s’appliquera à la rentrée prochaine.
Pour résumer
14 implantations en 2015
Première carte cible du rectorat = 11 implantations
Projet à long terme issu du groupe de travail, en fonction des désengagements des CD: 11 implantations + 3 points d’accueil (au moins), soit 14 lieux d’accueil du public au minimum => un réseau maintenu.