La note de service ministérielle concernant la promotion à la classe exceptionnelle a été publiée au BO du 2 janvier 2020 (voir ici).
La note de service académique est sur ce lien.
Pour les agrégés, voir sur ce lien
Pour les autres corps Second degré, voir sur ce lien
POURQUOI CRÉER UNE CLASSE EXCEPTIONNELLE ?
La classe exceptionnelle a été créée dans le cadre de l’application de l’accord PPCR au 01/09/2017. Elle permet à la fois la reconnaissance de l’exercice de fonctions durant une certaine durée et la richesse d’un parcours professionnel. Elle constitue une promotion possible en fin de carrière.
QUELLES CONDITIONS REMPLIR POUR ACCÉDER À CE GRADE ?
Il existe deux voies pour accéder à la classe exceptionnelle :
- Par l’exercice de fonctions (premier vivier). Celles-ci doivent avoir été exercées durant 8 ans au moins, pas forcément de manière continue. En cas d’exercice de plusieurs fonctions, les durées sont cumulatives sauf si les fonctions ont été exercées en même temps (directeur d’école en éducation prioritaire par exemple). La liste des fonctions est définie par un arrêté. Il faut avoir exercé celles-ci comme « titulaire », les « faisant fonction » ne sont pas éligibles.
- Par le parcours professionnel (deuxième vivier). Il n’existe pas de critères précis pour définir ce vivier, tant celui-ci peut être constitué d’expériences variées qu’il est impossible de hiérarchiser.
Pour être éligible à la promotion, il faut être au moins au 3ème échelon de la hors classe pour le premier vivier et être au 6ème échelon de la hors classe pour le deuxième vivier (au 31 août 2020).
Les personnes en congé longue maladie sont promouvables.
Les promotions issues du premier vivier devront représenter au moins 80% des promotions accordées.
QUELLES SONT LES FONCTIONS QUI OUVRENT DROIT À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE (vivier 1) ?
C’est assez compliqué, en voici un résumé. Pour le détail, voir la note de service (point 2)
REP, REP+, ZEP, ECLAIR, quartiers prioritaires de la politique de la ville (liste publiée au BO).
Affectation dans l’enseignement supérieur (université, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS a été enlevée, mais ceux pour qui ces services avaient été pris en compte en 2017 et 2018 peuvent toujours en bénéficier ! ).
Directeur d’école ou chargé d’école.
Directeur de Segpa.
Directeur ou Directeur adjoint Départemental ou Régional UNSS.
Référent auprès d’élèves en situation de handicap.
DCIO
Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques (ex chef de travaux)
Conseillers pédagogiques auprès des IEN (dans le premier degré)
Maître Formateur.
Formateur Académique détenant le Caffa ou ayant exercé avant 2015 en Espé ou en IUFM sur décision rectorale.
Avoir exercé la fonction de tuteur d’un.e stagiaire et avoir perçu la rémunération afférente pour cette mission
Référent auprès des élèves en situation de handicap
Dans le cas de cumul de plusieurs fonctions ou missions éligibles sur la même période, la durée d’exercice ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, au titre d’une seule fonction. Ainsi, pour une même année scolaire, si l’agent a cumulé des fonctions et des conditions d’exercice éligibles, par exemple directeur de Segpa dans un établissement classé en éducation prioritaire, cette année compte pour une année seulement.
La durée de huit ans d’exercice dans une fonction au cours de la carrière peut avoir été accomplie de façon continue ou discontinue.
La durée accomplie dans des fonctions éligibles est décomptée par année scolaire. Seules les années complètes sont retenues.
Les services accomplis à temps partiel sont comptabilisés comme des services à temps plein.
Les services accomplis en qualité de « faisant fonction » ne sont pas pris en compte.
Les services à prendre en compte doivent avoir été accomplis en qualité de titulaire. Les fonctions accomplies au cours d’années de stage ne sont prises en considération que dans le cas où un agent titulaire de l’un des corps enseignants des premier ou second degré, d’éducation ou de psychologue relevant du ministre de l’éducation nationale est détaché de plein droit en qualité de stagiaire dans un des corps considérés (par exemple un professeur de lycée professionnel détaché en qualité de professeur certifié stagiaire et exerçant en service complet dans un établissement d’éducation prioritaire).
COMMENT CANDIDATER À LA CLASSE EXCEPTIONNELLE ?
L’administration étant incapable de recenser les candidats éligibles au titre du premier vivier (fonctions), ceux-ci vont devoir poser leur candidature via Iprof entre le 2 mars et le 23 mars pour la campagne 2020 (Procédure). Ils devront mentionner leurs différentes affectations pour prouver leur éligibilité. Les services vérifieront ensuite et pourront demander éventuellement des justificatifs.
Les candidats au deuxième vivier (parcours professionnel) n’auront pas besoin de poser leur candidature. Les éligibles seront classés par l’administration (cf barème ci-dessous).
Qu’ils candidatent au titre du premier ou qu’ils soient éligibles au titre du second vivier (ou les deux), les candidats ont intérêt à enrichir leur CV sur Iprof pour donner le plus d’éléments possibles aux évaluateurs pour apprécier la candidature.
COMMENT SERONT CLASSÉES LES CANDIDATURES ?
Pour apprécier les candidatures (ou le parcours), des avis littéraux seront formulés par différents évaluateurs en fonction de la situation. Ces avis seront consultables à partir du 1er mai sur Iprof.
L’inspecteur compétent et le responsable d’établissement ou le supérieur hiérarchique formulent une appréciation littérale sur I Prof sur chaque agent promouvable au titre de l’un ou l’autre des viviers.
Un seul avis émanant de chaque évaluateur est exprimé par agent dans l’hypothèse où il est promouvable aux 2 viviers.
– Pour les PsyEn 1er degré, il s’agit de l’IEN 1er degré en charge de la circonscription et de l’IEN Adjoint au DASEN ;
– Pour les PsyEn 2nd degré, il s’agit de l’IEN IO et du Directeur de CIO ;
– Pour les PsyEn DCIO, il s’agit de de l’IEN IO et du DASEN ;
– Pour les PsyEn affectés dans un établissement supérieur, c’est le supérieur hiérarchique.
L’examen du parcours professionnel de l’agent doit permettre d’apprécier, sur la durée, son investissement professionnel, compte tenu par exemple des éléments suivants : activités professionnelles dans le cadre de missions accomplies dans les écoles maternelles et élémentaires, au sein d’un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, d’un centre d’information et d’orientation ou d’un établissement , ou bien dans le cadre d’activités spécifiques (actions de formateur, de tuteur, de conseiller en formation continue…), implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement, formations et compétences.
En fonction des avis formulés, la rectrice (en fait la DPE) décide d’une appréciation :
|
Appréciation |
Points |
Contingentement des appréciations sur les candidatures recevables |
|
|
Vivier 1 |
Vivier 2 |
||
| EXCEPTIONNEL | 140 | 20% max | 5% max |
| TRÈS SATISFAISANT | 90 | Fixé par la rectrice | Fixé par la rectrice |
| SATISFAISANT | 40 | ||
| INSATISFAISANT |
0 |
||
Lecture : Pour un corps, la rectrice ne peut donner plus de 5% d’appréciation Exceptionnel pour les éligibles au titre du parcours et pas plus de 20% des candidatures recevables au titre des fonctions.
A ces points peuvent s’ajouter les points suivants en fonction de la durée d’exercice dans la plage d’appel :
| Echelon et ancienneté au 31/08/2020 | Points |
| 3e échelon HC sans ancienneté | 3 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 6 |
| 3e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 2 ans 5 mois 29 jours | 9 |
| 4e échelon HC sans ancienneté | 12 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 15 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 18 |
| 4e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 5 mois 29 jours | 21 |
| 5e échelon HC sans ancienneté | 24 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 27 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 1an et 1 an 11 mois 29 jours | 30 |
| 5e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 33 |
| 6e échelon HC sans ancienneté | 36 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 jour et 11 mois 29 jours | 39 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 1 an et 1 an 11 mois 29 jours | 42 |
| 6e échelon HC ancienneté comprise entre 2 ans et 2 ans 11 mois 29 jours | 45 |
| 6e échelon HC ancienneté égale ou supérieure à 3 ans | 48 |
La Capa composée des élus hors classe titulaires et suppléants est réunie pour donner son avis sur les propositions du recteur et formuler éventuellement des contre-propositions. Elle se réunira en mai ou en juin
L’effectif total de la classe exceptionnelle est plafonné à 10% du corps. La montée en charge s’effectuera selon le tableau ci-dessous. Une fois les 10% atteints, le renouvellement ne s’effectuera que par les départs en retraite.
| Année | Taux 2D Psy-EN | Taux 1D |
| 2017 | 2,51 % | 1,43 % |
| 2018 | 5,02 % | 2,86 % |
| 2019 | 7,53 % | 4,29 % |
| 2020 | 8,15 % | 5,72 % |
| 2021 | 8,77 % | 7,15 % |
| 2022 | 9,39 % | 8,58 % |
| 2023 | 10 % | 10 % |
La promotion est effective au 1er septembre 2020.
Pour être suivi par nos élus en capa, vous devez remplir une fiche sur SGEN+ (accès libre).
