Déclaration préalable de SUD-EDUCATION
1) Approbation du procès-verbal de la CAPD du 5 juin 2014
2) Avancement d’échelon des professeurs des écoles : 914 promotions, sans compter les promotions hors-classe ( au aein de la Hors Classe)
Echelon 4 / Total : 17 promus
Echelon 5 / Total : 35 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 40.5
Echelon 6 / Total : 116 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 47.5
Dernier promu au CHOIX : 44
Echelon 7 /Total : 150 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 52.397
Dernier promu au CHOIX : 50.500
Echelon 8 /Total : 206 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 57
Dernier promu au CHOIX : 55.5
Echelon 9 /Total : 136 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 65
Dernier promu au CHOIX : 65.233
Echelon 10 /Total : 172 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 80.894
Dernier promu au CHOIX : 73
Echelon 11 /Total : 82 promus
Barèmes :
Dernier promu au GRAND CHOIX : 89.908
Dernier promu au CHOIX : 87.1
3) Point sur les ajustements de rentrée en matière d’affectation et 1" bilan du mouvement
Rappel sur le contexte de l’ajustement.
Il y a une légère augmentation des affectations à titre-pro, 4 directions de plus /2013. Mais le taux de nominations (par rapport à l’ensemble des personnels mutés) à titre pro baisse légèrement. Cf : il y a diminution du sur-nombre ( on passe de 2.66 % à 2.32%)
Un gros travail a été fait sur les temps partiels.
L’administration explique pourquoi tous les directeurs 4/9 classes n’ont pas forcemment 1 jour de décharge par semaine + 1 mercredi par mois (ce qui correspond pourtant à la nouvelle circulaire) : dans certains cas, la décharge aurait dépassé 25 % ou au contraire, aurait été égale à 20 % dans d’autres situations. Il a donc fallu moduler le nombre de mercredis déchargés dans l’année ou modifier la journée principale de décharge (de 5h15 à 6h00).
Lorsqu’il y a eu des réclamations, les décharges ont été modifiées dans la mesure du possible.
L’administration n’a pas souhaité faire davantage de réorganisations, ça aurait été trop compliqué, car l’impact porte souvent sur de nombreuses autres écoles, postes fractionnés… Sachant aussi que toutes les OTS n’étaient pas encore connues avant la rentrée…
Le Dasen en déduit qu’il faudrait revoir le calendrier des ajustements, pour mieux coller à ces contraintes. Les collectivités ne doivent pas modifier au delà de la marge des OTS qui les engagent pour 3 ans. Cela doit donner plus de visibilité lors du mouvement.
Il y a désormais beaucoup moins de souplesse qu’auparavant pour les temps partiels. ( 73 %), des jours imposés.Le Dasen reconnait que la dimension RH (ressources humaines) de la réforme n’a pas pu être suffisamment anticipée.
4) Liste des maîtres d’accueil temporaires accueillant les étudiants en Master
Le régime indemnitaire a évolué : il passe de 200 € à 150 € par étudiant accueilli. L’ESPE ne se déplace pas systématiquement. La DSDEN ne maîtrise ni la mise en stage, ni le suivi des MAT.
5) Calendrier de gestion
GT barèmes + bilan du MVT + règles : jeudi 29 janvier 2015
CAPD : installation + départs ASH, mardi 3 mars 2015
CAPD du 12 mai :
4 juin 2015 Congés form,
GT phase 1 : 2 juillet
GT ajustement : 27 août
Serveur : du 9 avril au mercredi 22 avril 2015.
6) Questions diverses
La revalorisation de l’indemnité CPC EPS : 2500 €
Création d’une nouvelle indemnité qui concerne l’ensemble des CPC : 1000 €
L’indemnité ipmf est remplacée par une nouvelle : 1250 € (la précédente = 950 €) conditions d’attribution différentes : prendre en charge au moins 1 stagiaire. ( le rattrapage se passe de la même manière dans les 3 départements)
Indemnité forfaitaire stagiaires _ lorsque la commune de stage est différente de celle de l’ESPE : 1000 € sur 10 mois . Les stagiaires peuvent demander à bénéficier de frais de déplacement si cela leur paraît plus favorable compte-tenu de leur situation. L’indemnité a été mise en paiement dès novembre, mais des simulations vont être effectuées « pour leur faciliter la réflexion ».
Dasen : si on constate qu’au bout du compte, le total de l’indemnité sous forme de frais dépasse ce que ça donnerait sous forme d’indemnité forfaitaire, il faudra se poser la question des lieux d’affectations… Jusqu’à présent, on avait souhaité qu’ils soient présents sur tout le département.
Questions diverses :
SUD et le SGEN-CFDT ont posé des questions identiques. SUD ayant envoyé ses questions le premier (avant la CAPD), c’est son représentant qui les pose :
Pour préparer et assister au Congrés de l’AGEEM, qui a lieu sur temps scolaire, des enseignants ont bénéficié de décharges et d’autorisations d’absences.
Lorsque l’ICEM (Association reconnue d’intérêt général, agréée complémentaire de l’enseignement public par le Ministère de l’éducation nationale) a organisé son Congrès, hors temps scolaire, en partenariat avec le CERSE, les enseignants qui ont participé à sa préparation et qui y ont assisté n’ont pu obtenir aucune récupération sur temps de travail, même sur les 108 heures (déduction par exemple d’une animation pédagogique).
Pourquoi y a-t-il une différence de traitement entre ces deux associations qui sont des associations partenaires de l’école et reconnues par l’État ?
Les traitements sont faits au regard du contexte. Il n’était pas question de priver des enseignants de formation. Il n’y avait pas de priorité ministérielle. A l’époque, la présidente du mouvement Freinet n’a pas fait de demande de ce type.
Cette année, la priorité ministérielle a été donnée à la maternelle, d’où le choix de l’ICEM.
Pourquoi la demande d’INEAT de Madame L. a-t-elle été accordée, contrairement à celles de très nombreux collègues également originaires du département de l’Orne qui avaient un barème largement supérieur lors des permutations ?
Le Dasen, visiblement irrité par cette question, nous invite à prendre connaissance de la conférence de presse du recteur d’académie et d’en apprécier toutes les subtilités. Aucun autre commentaire…
Autres questions :
Sur quel texte réglementaire s’appuient les IEN pour imposer des modules d’animations pédagogiques ? Pourquoi ne pas laisser aux enseignants la possibilité de choisir parmi les animations proposées, celles répondant au mieux à leurs besoins ?
Il faut distinguer besoins et envies des enseignants. L’institution a besoin de former des enseignants selon des priorités.
Le Snuipp remarque que le conseil de formation a disparu, et qu’il n’a été remplacé par rien. Le Dasen explique que les partenaires ont changé de statut (cf espe) et qu’on ne peut techniquement plus le réunir. Mais on pourrait envisager ces questions dans le cadre de la CAPD ou du CTSD.