Ce groupe de travail s’est tenu en présence des organisations syndicales habituelles (SGEN-CFDT, FSU, UNSA, SUD, SNCL, CGT et FO). Le SNALC était apparemment absent.
Pour l’administration, étaient présents le DRH, la DPE et les chefs de bureau des DPE1 et DPE2.
Les documents ont été envoyés la veille au soir. De fait, peu d’organisations syndicales avaient eu le temps de les travailler. Heureusement, le SGEN l’avait fait !
Voici les principales nouveautés
Nombre de voeux
Depuis l’année dernière, le SGEN-CFDT réclamait (et était le seul à le faire) l’augmentation du nombre de voeux qui est actuellement à 20. En effet, avec la réduction de la taille des “BEC” devenus “groupements de communes”, et donc l’augmentation de leur nombre, il devenait impossible pour les entrants dans l’académie de faire des voeux couvrant l’ensemble du territoire. C’est pourtant cela qui est conseillé dans la note de service par le rectorat pour éviter les extensions !
Notre demande a été entendue cette année et le rectorat a accepté de passer à 25 voeux.
Règles concernant la carte scolaire (et le poste partagé).
Il s’agit de savoir comment désigner “l’heureux gagnant” d’une carte scolaire. Il n’y a pas de règles légales, mais des usages issus de textes abrogés depuis.
Le rectorat a proposé d’inclure ces règles dans la note de service pour plus de clarté. La FSU a proposé de faire de même pour les règles de détermination de celui qui part en poste partagé.
Des discussions ont encore lieu sur le détail de la rédaction.
Une nouvelle bonification apparaît : en cas de seconde carte scolaire, le personnel qui la subit obtient 2000 points (et non 1500) sur les voeux obligatoires.
Procédure d’extension, détermination du barème de référence
C’est à la fois le barème le plus faible de la liste, mais qui ne pourra pas comporter plus que l’ancienneté de poste, l’échelon et les bonifications légales (rapprochement de conjoint, handicap et éducation prioritaire). Les choses n’étaient pas aussi claires avant.
Affectation de PLP sur des postes de PLC
Les certifiés ou agrégés pouvaient être nommés, sous certaines conditions, sur des postes de PLP. La réciproque était possible mais non clairement évoquée dans la note de service. C’est maintenant fait.
TZR : des changements importants
Le rectorat a cédé sur deux mesures qu’il s’est longtemps refusé à prendre.
Elles concernent les bonifications données au bout de 4, 6 et 8 ans. D’une part, elles seront valables sur des voeux “groupement de communes” mais aussi “communes”. D’autre part, elles ne concerneront plus seulement un voeu situé sur leur zone de remplacement, mais toute l’académie. Ainsi, un TZR Pays d’Ouche depuis 8 ans pourra obtenir 110 points si son premier voeu commune est “Caen” tout autant que “L’Aigle”.
Il faut voir l’effet réel d’une telle mesure. En effet, ce qui empêche actuellement les TZR d’entrer sur le Calvados, qui est la zone la plus demandée, c’est la difficulté de passer la barre départementale. Les collègues ne veulent pas faire un voeu large “département du Calvados”. Sans doute le voeu commune bonifié sera plus utilisé, mais il sera de fait moins bonifié qu’un voeu “groupement de commune” les années précédentes (rapprochements de conjoint moins bonifiés, disparition des points pour enfants …) et donc entrer sur le Calvados sera encore moins effectif.
REP et REP+
Des précisions ont été apportées avec les établissements relevant de la politique de la ville (le problème s’était posé l’année dernière). Les collèges passés en REP seulement à la rentrée 2014 verront des bonifications données à leurs enseignants seulement à partir de 2020 (contrairement aux règles de l’inter).
Travail des élus
Le rectorat veut absolument que l’on travaille sur le projet à partir de la phase 3 du logiciel. Pour rappel, les élus partent de la phase 2 depuis plusieurs années. En effet, un essai avec la phase 3 avait tourné au fiasco il y a quelques années. Cependant, avec les fichiers web transmis maintenant, le rectorat assure que les choses seront beaucoup plus transparentes. On va voir à l’usage. Une formation sera prévue.