Un groupe de travail a eu lieu à Rouen et à Caen. Le nouvel indemnitaire est passé devant les CTA des deux ex-académies.
Il s’est agi de créer un indemnitaire (IFSE et CIA) cohérent pour les personnels ATSS, suite à la fusion des deux académies au 1er juin 2020. Pour l’instant, seule l’IFSE a été abordée.
Une IFSE en augmentation notable
Comme promis depuis 2018 par le ministre quand il était venu à Caen, cette fusion est l’occasion de globalement améliorer les montants de cet indemnitaire. Globalement, car pour certains postes, il y a un risque de baisse non totalement évacué, en particulier chez certains ITRF. Certes, une clause de sauvegarde permet aux titulaires actuels de conserver leur IFSE actuelle avec un minimum d’augmentation (300 euros pour les catégories A, 400 euros pour les B et 500 pour les C), mais leurs successeurs qui retomberont dans la règle commune verront une baisse parfois significative. Ainsi si, de façon générale, l’effort financier est réel, et si en particulier les personnels administratifs et de santé y gagneront très majoritairement, il est clair que les gains seront très différents d’un agent à un autre. Les personnels ITRF en particulier seront moins “chanceux” que les autres.
UN CIA en baisse programmee
Problème : le CIA, qui est une prime variable versée tous les ans, sera impacté en négatif. C’est-à-dire qu’une partie de l’effort financier sur l’IFSE sera pris sur le CIA. Ce n’est pas sur le principe scandaleux, car le CIA est par nature variable et en passer une partie dans l’IFSE, le « socler », permet de le transformer en prime garantie. Cependant, il faut bien avoir les deux primes en cumulé pour réellement voir ce que gagneront les personnels. Et pour ceux dont l’IFSE est protégé par la clause de sauvegarde, la baisse du CIA peut faire baisser le montant global. Le secrétaire général ne veut pour l’instant pas s’avancer sur le montant du CIA pour cette année 2020, car il pense ne pas avoir une vision suffisante des fonds qui pourront y être consacrés. Cependant, à cause du principe de vases communicants entre CIA et IFSE (voir ci-dessus), c’est bien sur la somme des deux montants qu’il faudra juger l’effort réel sur l’indemnitaire.
Le secrétaire général s’est engagé sur un seul point : l’enveloppe globale IFSE+CIA de 2020 sera au moins équivalente à l’enveloppe globale IFSE 2020+CIA de 2017. Cela ne garantit en rien qu’individuellement les collègues présents en 2017 touchent plus en 2020. Il y a donc un réel point d’attention ici, qui ne sera levé que quand nous aurons les montants du CIA.
CONFIRMATION : TOUT LE MONDE NE L’AURA PAS
Dernière remarque : les personnels ATSS dans les établissements scolaires et les CIO ne sont pas concernés (par contre les administratifs des circos d’IEN font bien partie des services déconcentrés). Une revalorisation nationale est prévue pour eux l’année prochaine, et le rectorat refuse de s’engager dès cette année. Il faudra attendre le résultat des négociation en 2021. Tant pis pour eux, ils perdront au moins un an de revalorisation !
Par contre leur CIA sera plus élevé que celui des personnels des services déconcentrés. C’est la garantie obtenue en CTA de la part du secrétaire général d’académie. A juste titre, puisque dans leur cas, on ne peut pas considérer qu’une partie a été transférée dans l’IFSE.
QUELQUES PRÉCISIONS TECHNIQUES
La nouvelle IFSE sera versée en décembre et s’appliquera pour les personnels présents sur un des postes concernés durant l’année 2020. En effet elle est rétroactive depuis le 1er janvier 2020.
Le CIA pour 2020 sera aussi versé en décembre.
L’IFSE est versée au prorata de la présence pour les collègues partis au 31 août ou arrivés au 1er septembre.
Pour les ITRF, les choses sont un peu plus compliquées, à cause de la revalorisation triennale : voir sur ce lien.
Quels vont être les nouveaux montants de l’IFSE ?
Ci-dessous les tableaux qui donnent le nouveau montant de l’IFSE, les fonctions associées, le corps et le grade. Plus un poste demande des compétences ou des responsabilités, plus la prime augmente, ce qui est logique. Cependant, la prime change aussi en fonction du corps et du grade, ce qui est moins évident à comprendre mais qui est une base règlementaire à laquelle on ne peut pas déroger au niveau académique.
Evidemment, ces montants sont annuels et bruts.
Personnels administratifs
Personnels de santé et sociaux
Pour la filière sociale, voir aussi l’article plus général.
ITRF
La dernière colonne concerne l’IFSE valable à partir du er septembre 2020. L’avant-dernière l’IFSE valable entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020. Voir ici.
IGR
IGE et ASI
Cartographie Catégories B et C
