La règle dite du butoir concerne le reclassement des contractuels ENSEIGNANTS (décret 51-1423 du 05/12/51). Elle spécifie que la prise en compte de la moitié de l’ancienneté acquise par les contractuels est LIMITEE à l’indice égal ou immédiatement supérieur à l’indice détenu en tant que contractuel avant réussite au concours.
Concrètement : un contractuel est à l’indice 395 avec 10 ans d’ancienneté et réussit le Capes. On lui reprend 5 ans (la moitié) et on effectue le reclassement à partir du 3ème échelon (puisque tous les lauréats ont pour l’instant droit à une bonification d’un an pour être payé au 3ème échelon) ce qui donne le 5ème échelon (3 au 4 : 1 an et 4 au 5 : 2,5 ans) avec 1,5 an de reliquat. Voir ici les règles de reclassement.
L’indice devrait être le 458 à l’échelon 5 (voir ici la grille indiciaire des échelons) MAIS le butoir s’applique et limite le reclassement à l’indice 432 (indice immédiatement supérieur au 395) ce qui signifie que le contractuel revient au 3ème échelon et se voit niés ses 10 ans d’ancienneté.
Cette règle pénalise donc les contractuels ayant beaucoup d’ancienneté mais rémunérés à un indice assez faible.
Le SGEN-CFDT n’a eu de cesse d’interpeler le ministère tout au long de l’année sur les effets désastreux de la règle du butoir sur le reclassement des non titulaires, lauréats de concours.
Le SGEN-CFDT continue de revendiquer la fin pure et simple de cette règle inique.