Il n’y a plus de bonification accordée pour des raisons sociales ni médicales. Seul le « handicap » est pris en compte, mais il recouvre en partie des pathologies médicales. La RQTH est la « reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » délivrée par les Maisons départementales du handicap :
Maison Départementale des Personnes Handicapées du Calvados, 17 r 11 Novembre 14000 CAEN, 02 31 78 91 75
Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Manche (M.D.P.H 50), 586 rue de l’Exode 50000 SAINT LO, 02 33 77 72 80
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Orne, 13 rue Marchand Saillant BP 169 61005 ALENCON CEDEX, 02 33 15 00 31
Le dossier doit comporter :
– Fiche de demande de mutation au titre du handicap (à trouver sur l’intranet académique ou à télécharger ici)
– Lettre motivant votre demande expliquant les difficultés rencontrées, leurs impacts dans le domaine professionnel et le bénéfice attendu d’une mutation intra-académique,
– Certificat médical détaillé et récent,
– Photocopie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et/ou votre carte de bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
– Tous éléments complémentaires permettant d’apprécier la situation personnelle de l’agent sollicitant la bonification spécifique. Ex. photocopies des pièces médicales récentes
– Toutes pièces attestant que la mutation sollicitée améliorera significativement les conditions de vie de l’agent ou de son conjoint ou de son enfant.
L’ensemble du dossier est à adresser au service médical des personnels, Rectorat de Caen, 168 rue Caponière, 14061 Caen Cedex, avant le 6 avril 2021, sous pli confidentiel.
Les bénéficiaires peuvent être
| L’enseignant lui-même | le conjoint | Un enfant à charge |
| titulaire
néo-titulaire possédant la RQTH (en cours de validité) |
possédant la RQTH (en cours de validité) | – handicap reconnu par la CDAPH (notification d’attribution ou non d’AES et taux d’incapacité) – maladie grave (pièce attestant du suivi médical, notamment en milieu hospitalier spécialisé) |
Le bonus de 1000 points sera accordé sur un ou des voeux géographiques (Groupement de communes, Département, ZR ou ZRD) en fonction de la situation du candidat. En tout état de cause, il faut que la mutation demandée améliore réellement la situation du collègue.
Ceux qui ne reçoivent pas cette bonification de 1000 points ont une bonification de 50 points sur les mêmes types de voeux s’ils bénéficient de la RQTH.
