Partie commune
Ces bonifications concernent l’ensemble des personnels, et s’appliquent peu importe leurs voeux.
ÉCHELON
- 7 points par échelon (14 points minimum)
- Hors-classe : + 56 points
- Hors-classe des agrégés : +63 points (les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 2ème échelon de la hors-classe ont 98 points, ceux ayant deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon de la hors-classe ont 105 points)
- Classe exceptionnelle : +77 points (98 points en tout au maximum, sauf pour les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon de la classe exceptionnelle, qui ont 105 points)
La date de référence pour l’échelon est le 1er septembre 2021 par classement initial ou reclassement (stagiaires ou liste d’aptitude), et le 31 août 2021 par promotion.
ANCIENNETÉ DE POSTE
- 20 points par an
- Bonifications supplémentaires :
- 25 points pour 4 ou 5 ans
- 50 points pour 6 ou 7 ans
- 100 points pour 8 ou 9 ans
- 150 points à partir de 10 ans d’ancienneté
Bonifications familiales
Pour bénéficier du rapprochement de conjoint et des bonifications annexes (enfants et séparation), il faut :
– avoir un lien juridique avec le conjoint (mariage avant le 1er septembre 2021, PACS avant le 1er septembre 2021, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 31 décembre 2021).
– que le conjoint ait une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle après le 31 août 2019. C’est le lieu de cet emploi qui décide du département sur lequel seront donnés les bonifications. Il peut aussi être étudiant engagé dans une formation professionnelle diplômante d’au moins trois ans au sein d’un établissement recrutant sur concours, dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement en cours de formation. Pour l’autorité parentale conjointe, il faut avoir à charge au moins un enfant âgé de 18 ans au plus au 31 août 2022 et exercer l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite).Les mêmes conditions d’activité professionnelles que les conjoints sont exigées.
| Pour qui ? | Combien de points ? | Sur quels voeux ? | Quelles conditions ? |
|---|---|---|---|
| Rapprochement de conjoint (RC) et autorité parentale conjointe (APC) | 30,2 pts | Voeux Commune et ZR | RC : Le premier voeu DPT, GEO ou COM doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou privée s’il y a cohérence avec la résidence professionnelle) avant de passer à des voeux dans les autres départements qui seront bonifiés de la même façon. Exception : quand le conjoint est dans un département limitrophe de l’académie, les premiers voeux doivent porter sur le département bas-normand le plus proche. APC : Garde conjointe ou alternée. Les voeux doivent effectivement rapprocher l’agent de la résidence des enfants. Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2022 quand les voeux ont pour but un rapprochement de la résidence des parents (facilité de garde, proximité de la famille). |
| 50,2 pts | Voeux Groupement de communes | ||
| 90,2 pts | Voeux Département, ZRDép et ACAdémie | ||
| 25 pts par enfant à charge | Voeux groupement de commune, département, ZRDép et Acad | Il faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe. Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2022. |
|
| Années de séparation : – 50 points pour un an – 100 points pour 2 ans – 200 points pour 3 ans – 400 points pour 4 ans et plus | Voeux Département, Académie, ZRDép et Acad | Il faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint et ne pas avoir son poste dans le département où se trouve le conjoint. Les années de séparation sont comptées pour les titulaires et les stagiaires. Il faut au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint, sont comptées pour moitié. (voir ici) Ne sont pas considérées comme séparation : – la disponibilité (autre que pour suivre le conjoint) – les congés longue durée et longue maladie – le congé de formation professionnelle – les périodes où le conjoint est inscrit à Pôle Emploi – les positions de non-activité – mise à disposition ou détachement. Les années de séparation peuvent ne pas être consécutives. Les mutations successives, si elles n’ont pas mis fin à la séparation, n’interrompent pas le décompte des années de séparation. |
|
| Parents isolés | – | – | Depuis 2022, il n’y a plus de bonification officielle pour les situations familiales hors conjoint/ex-conjoint. Cependant, la note de service précise qu’une attention particulière y sera portée, en particulier sur les voeux géographiques (groupements de communes, département). Il faut le préciser sur l’avis de confirmation. |
| Mutation simultanée entre conjoints | 80 pts | Voeux Département et ZRDép | Pour deux titulaires ou deux stagiaires. Les voeux demandés doivent être strictement identiques. Les deux conjoints doivent avoir un lien juridique (mariage avant le 1er septembre 2021, PACS avant le 1er septembre 2021, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 31 décembre 2021). |
| 30 pts | Voeux Commune, Groupement de communes et ZR |
Bonifications liées à une affectation spécifique
| POUR QUI ? | COMBIEN DE POINTS ? | SUR QUELS VOEUX ? | QUELLES CONDITIONS ? |
|---|---|---|---|
| TZR (y compris TA devenus TZR en 1999 dans l’académie de Caen) | 60 points au bout de 4 ans 80 points au bout de 6 ans 110 points au bout de 8 ans | Sur le premier voeu Commune ou Groupement de communes (y compris hors de leur zone de remplacement) | 4, 6 ou 8 années consécutives sur une même zone. |
| 40 points dès la première année | Voeu Département | Valable pour tous les départements | |
| + 1000 pts | Sur l’établissement classé REP+, où le TZR était affecté à l’année | Etablissement placé en voeu 1 et après accord du chef d’établissement | |
| Etablissement REP | 150 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. | Tous | Période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ ou politique de la ville à la suite d’une mesure de carte scolaire. |
| Etablissement REP+ ou politique de la ville | 200 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. | Tous | Période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf en cas d’affectation dans un autre établissement REP, REP+ ou politique de la ville à la suite d’une mesure de carte scolaire. |
| Personnels sur service partagé entre plusieurs établissements situés dans des communes non limitrophes ou affectés sur des établissements ruraux isolés en 2000 et 2001 | 80 pts après 5 ans de service 100 pts après 8 ans. | Tous voeux sauf Établissement. | Les années de service prises en compte peuvent ne pas être successives. |
| Personnels assurant la totalité de leur service dans une autre discipline | 50 pts | Tous | Voeux sur la discipline d’origine. Il ne faut pas être engagé dans une reconversion vers une autre discipline |
Bonifications liées à la situation individuelle
| POUR QUI ? | COMBIEN DE POINTS ? | SUR QUELS VOEUX ? | QUELLES CONDITIONS ? |
|---|---|---|---|
| Voeu préférentiel | 20 pts par an dès la 2ème demande | Voeu Département identique chaque année et placé au rang 1 | A partir de la seconde année de formulation |
| Agrégés | 90 pts | Tous voeux Lycée | Disciplines enseignées en lycée et collège. |
| Stagiaires ex-contractuels, ex-MA, ex-MI-SE, ex-AED, ex-EAP ou ex-AESH | – Reclassement jusqu’au 3ème échelon : 80 points – Reclassement au 4ème échelon : 90 points – Reclassement au 5ème échelon et au-delà : 100 points. | Voeu Département | Le reclassement pris en compte est celui au 1er septembre 2020. Justifier d’une année équivalent temps plein sur les deux années précédant le stage. |
| Titulaires d’un autre corps ou d’une autre administration en détachement | Ancienneté conservée. Affectation dans l’académie d’origine (mais pas obligatoirement sur le département d’origine) |
||
| Stagiaires ex-titulaires de l’Éducation Nationale | 1000 pts | Voeux DPT, ZRD du département de l’ancienne affectation, voeu ACA | |
| Réintégration et CFC réintégrant l’enseignement secondaire | 1000 pts | Voeu Département de l’ancienne affectation | |
| Titulaires faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire en 2022 | 1500 pts | Sur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondant | N’exclure aucun type d’établissement, de section ou de service (sauf les agrégés qui pourront ne demander que des lycées). Il faut obligatoirement faire figurer les voeux Établissement, Commune et Département parmi les voeux formulés.PLP et STI : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département |
| TZR : sur la ZR concernée puis sur les ZR limitrophes. | |||
| 2000 pts | Sur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondant | Si l’agent a déjà été touché par une mesure de carte scolaire, et sur la mesure de carte en cours seulement. | |
| 1 ou 2 ans sur le poste : 50 pts 3 ou 4 ans sur le poste : 75 pts | Tous | Si l’agent est affecté en REP, REP+ ou en politique de la ville | |
| Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire avant 2022 | 1500 pts | Sur l’Établissement perdu et sur la Commune si affectation en-dehors de celle-ci | PLP et SII : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département |
| Mutation au titre du handicap (agent, conjoint ou enfants) | 1000 pts | Voeu Groupement de communes ou Département, au cas par cas | Il faut déposer un dossier spécifique. Une affectation peut être prononcée hors barème si nécessaire. |
| 50 pts | Tous voeux sauf Établissement | Avoir déposé un dossier et bénéficier d’une RQTH. Non cumulable avec les 1000 points ci-dessus. | |
| Reconversion | 50 pts | Tous | Bonifications accordées lors de la première mutation dans la nouvelle discipline. Non-cumulables entre elles. Si le personnel n’obtient pas satisfaction, il est nommé sur la ZR correspondant à son poste actuel. |
| 100 pts | Groupement de communes de l’établissement de rattachement | ||
| Réintégration après un poste adapté | 300 pts | – Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe. – Voeux ZR et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était une ZR. | |
| Personnels TZR au CLE d’Hérouville Saint Clair | 300 pts | – Voeux Groupement de communes, Département et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était un poste fixe. – Voeux ZR et ZRDép de l’ancienne affectation si celle-ci était une ZR. |
Les élus du SGEN-CFDT peuvent t’accompagner tout au long des étapes de mutation.
Faire ses voeux
Le mouvement intra est assez complexe.
Les élus du SGEN-CFDT en ont une certaine expérience, et peuvent te conseiller dans tes stratégies.
Pour cela, n’hésite pas à remplir notre formulaire, notre outil de suivi.
Tu peux aussi nous contacter par mail sur la boite 2d.normandie@sgen.cfdt.fr, ou au téléphone ou pour de vrai (nos contacts en lien ici).
Suivre son barème
Les élus des personnels n’ont plus de rôle dans le suivi des barèmes.
C’est à chacun de contrôler que le rectorat lui attribue bien tous les points auxquels il ou elle a le droit, et de contester son barème dans le cas contraire. Nous pouvons t’aider dans ce suivi : envoie-nous sur 2d.normandie@sgen.cfdt.fr le fichier pdf (ou autre) de tes voeux (à exporter depuis SIAM sur I-prof) et remplis le formulaire en lien ici.
Obtenir son résultat
L’administration transmet aux agents les résultats de mutation.
Ils peuvent être contestés… dans une certaine mesure.
