Partie commune
Ces bonifications concernent l’ensemble des personnels et s’appliquent peu importe leurs vœux.
ÉCHELON
- 7 points par échelon (14 points minimum)
- Hors-classe (sauf agrégés) : + 56 points
- Hors-classe des agrégés : + 63 points (les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe ont 98 points, ceux ayant trois ans d’ancienneté dans le 4ème échelon de la hors-classe ont 105 points)
- Classe exceptionnelle : + 77 points (105 points au maximum, les agrégés ayant deux ans d’ancienneté dans le 3ème échelon de la classe exceptionnelle ont 105 points)
La date de référence pour l’échelon est le 1er septembre par classement initial ou reclassement (stagiaires ou liste d’aptitude), et le 31 août par promotion.
ANCIENNETÉ DE POSTE
- 20 points par an (dans le poste actuel lorsqu’on est en activité, ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, un congé ou une affectation à titre provisoire)
- + 50 points par tranche complète de 4 ans
Bonifications familiales
Pour bénéficier du rapprochement de conjoint et des bonifications annexes (enfants et séparation), il faut :
– avoir un lien juridique avec le conjoint (mariage avant le 1er septembre 2022, PACS avant le 1er septembre 2022, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 1er avril 2023).
– que le conjoint ait une activité professionnelle ou soit inscrit à Pôle Emploi après cessation d’une activité professionnelle après le 31 août 2020. C’est le lieu de cet emploi qui décide du département sur lequel seront données les bonifications. Il peut aussi être étudiant engagé dans une formation professionnelle diplômante d’au moins trois ans au sein d’un établissement recrutant sur concours, dès lors qu’il n’est pas possible de changer d’établissement en cours de formation. Pour l’autorité parentale conjointe, il faut avoir à charge au moins un enfant âgé de 18 ans au plus au 31 août 2023 et exercer l’autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite). Les mêmes conditions d’activité pro que les conjoints sont exigées.
| Pour qui ? | Combien de points ? | Sur quels voeux ? | Quelles conditions ? |
|---|---|---|---|
| Rapprochement de conjoint (RC) et autorité parentale conjointe (APC) | 100,2 pts | Voeux Groupement de Communes et ZRE (de la résidence du conjoint et limitrophes) | RC : Le premier voeu DPT ou GC doit correspondre à la résidence professionnelle du conjoint (ou privée s’il y a cohérence avec la résidence professionnelle) avant de passer à des voeux dans les autres départements qui seront bonifiés de la même façon. Exception : quand le conjoint est dans un département limitrophe de l’académie, les premiers voeux doivent porter sur le département normand le plus proche. APC : Garde conjointe ou alternée. Les voeux doivent effectivement rapprocher l’agent de la résidence des enfants. Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2023 quand les voeux ont pour but un rapprochement de la résidence des parents (facilité de garde, proximité de la famille). |
| 150,2 pts | Voeux Département et ZR Départementale | ||
| 50 pts par enfant à charge | Tous les voeux bonifiés Rapprochement de conjoint et Autorité parentale conjointe | Il faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint ou de l’autorité parentale conjointe. Enfants à charge de moins de 18 ans au 31 août 2023. |
|
| Années de séparation : 80 points pour 1 an 150 points pour 2 ans 250 points pour 3 ans 400 points pour 4 ans et + + 50 points si Département non limitrophe | Voeux Département et ZRDép | Il faut bénéficier d’un rapprochement de conjoint et ne pas avoir son poste dans le département où se trouve le conjoint. Les années de séparation sont comptées pour les titulaires et les stagiaires. Il faut au moins 6 mois de séparation effective par année scolaire. Les périodes de congé parental et de disponibilité pour suivre son conjoint, sont comptées pour moitié. (voir ici) Ne sont pas considérées comme séparation : – la disponibilité (autre que pour suivre le conjoint) – les congés longue durée et longue maladie – le congé de formation professionnelle – les périodes où le conjoint est inscrit à Pôle Emploi – les positions de non-activité – mise à disposition ou détachement. Les années de séparation peuvent ne pas être consécutives. Les mutations successives, si elles n’ont pas mis fin à la séparation, n’interrompent pas le décompte des années de séparation. |
|
| Parents isolés | 5 pts | 1er Groupement de communes formulé | Si l’agent ne prend pas contact avec le rectorat, la Division des Personnels Enseignants s’engage à le faire pour les parents isolés, afin de faire au mieux pour les situations compliquées. |
| Mutation simultanée entre conjoints | 80 pts | Voeux Département et ZR Départementale | Pour deux titulaires ou deux stagiaires. Les voeux demandés doivent être strictement identiques. Les deux conjoints doivent avoir un lien juridique (mariage avant le 1er septembre 2022, PACS avant le 1er septembre 2022, enfant, éventuellement à naître, reconnu par les deux parents avant le 31 décembre 2022). |
| 40 pts | Voeux Groupement de communes et ZRE | ||
| Années de séparation | 80 points pour 1 an 150 points pour 2 ans 250 points pour 3 ans 400 points pour 4 ans et + + 50 points si Département non limitrophe | Voeux Département et ZR Départementale | Dans le cadre du Rapprochement de conjoint uniquement, quand les résidences professionnelles/privées sont dans deux départements différents. Les périodes de congé parental et de disponibilité sont comptées pour moitié. |
Bonifications liées à une affectation spécifique
| POUR QUI ? | COMBIEN DE POINTS ? | SUR QUELS VOEUX ? | QUELLES CONDITIONS ? |
|---|---|---|---|
| TZR | 10 pts par an les 4 premières années 60 pts au bout de 5 ans 80 pts au bout de 6 ans 100 pts au bout de 7 ans 120 pts au bout de 8 ans 140 pts au bout de 9 ans +10 points par année supplémentaire | Voeux Groupement de communes | Années consécutives sur une même zone de remplacement. |
| Etablissement REP | 75 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. | Tous voeux sauf Établissement | Période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf TZR (différents EPLE possible) |
| Etablissement REP+ ou politique de la ville | 150 pts à partir de 5 ans d’exercice. L’agent doit être affecté dans cet établissement au moment de la demande de mutation. | Tous voeux sauf Établissement | Période d’exercice continue et effective de cinq ans dans le même établissement, sauf TZR (différents EPLE possible). Pour les TZR, si exercice en REP et REP+, la bonification REP+ est accordée. |
| Voeu sur poste en établissement REP+ | 750 pts | Établissement | Après entretien avec le chef d’établissement, attribués dès lors que son avis est favorable. |
Bonifications liées à la situation individuelle
| POUR QUI ? | COMBIEN DE POINTS ? | SUR QUELS VOEUX ? | QUELLES CONDITIONS ? |
|---|---|---|---|
| Voeu préférentiel | 20 pts par an dès la 2ème demande | Voeu Département identique chaque année et placé au rang 1 | A partir de la seconde année de formulation |
| Agrégés | 120 pts | Tout poste en lycée d’une commune, d’un Groupement de communes ou d’un Département | Agrégés affectés en collège dans l’académie de Normandie, ou entrants dans l’académie de Normandie. Cumulable avec les bonifications familiales. |
| 120 pts | Tout poste en lycée : – d’un Groupement de communes différent de celui de l’affectation actuelle ; – d’une Commune n’appartenant pas au Groupement de communes de l’affectation actuelle | Agrégés déjà affectés en lycée dans l’académie de Normandie. Cumulable avec les bonifications familiales. |
|
| Stagiaires ex enseignants contractuels, ex CPE contractuels, ex PsyEN contractuels, ex MA garantis d’emploi, ex CFA public contractuels, ex AED, ex AESH | – Reclassement jusqu’au 3ème échelon : 80 pts – Reclassement au 4ème échelon : 105 pts – Reclassement au 5ème échelon et au-delà : 130 pts | Voeux Département et ZR Départementale | Le reclassement pris en compte est celui au 1er septembre 2022. Justifier d’une année équivalent temps plein sur les deux années précédant le stage. |
| Stagiaires sans services antérieurs | 20 pts | 1er Voeu Département ou ZR Départementale | Valable une seule fois sur une période de 3 ans à compter de la titularisation. |
| Stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps dans l’académie de Normandie | 1000 pts | Voeux Département de l’ancienne affectation | |
| Réintégration | 1000 pts | Voeux Groupements de communes, Département, ZRE et ZR Départementale | Après un poste adapté ou un congé longue durée dont le poste a été repris, ou après une disponibilité pour élever un enfant ou suivre son conjoint |
| 500 pts | Voeux Groupements de communes, Département, ZRE et ZR Départementale | Après un détachement ou une disponibilité autre que pour élever un enfant ou suivre son conjoint. | |
| Titulaires faisant l’objet d’une mesure de carte scolaire en 2023 | 1500 pts | Sur l’Établissement perdu, la Commune, le Groupement de communes et le Département correspondant | N’exclure aucun type d’établissement, de section ou de service (sauf les agrégés qui pourront ne demander que des lycées). Il faut obligatoirement faire figurer les voeux Établissement, Commune et Département parmi les voeux formulés. |
| TZR : sur la ZR concernée puis sur les ZR limitrophes. | |||
| 2000 pts | Sur l’Établissement perdu, la Commune ou le Département correspondant | Si l’agent a déjà été touché par une mesure de carte scolaire, et sur la mesure de carte en cours seulement. | |
| Pour n années (0 < n < 5) en REP/REP+ au moment de la mesure de carte : – REP+ : n x 30 pts (entre 30 et 120) – REP : n x 15 pts (entre 15 et 60) | Voeux Commune, Groupement de communes et Département | Si l’agent est affecté en REP, REP+ ou en politique de la ville | |
| Titulaires ayant fait l’objet d’une mesure de carte scolaire avant 2022 | 1500 pts | Sur l’Établissement perdu et sur la Commune si affectation en-dehors de celle-ci | PLP et SII : bonification sur l’Établissement, la Commune, le Groupement de communes et le Département |
| Mutation au titre du handicap (agent, conjoint ou enfants) | 1000 pts | Voeux Groupement de communes, ZRE ou Département, au cas par cas et suite à avis du médecin du rectorat | Il faut déposer un dossier spécifique. Une affectation peut être prononcée hors barème si nécessaire. |
| 100 pts | Tous | Avoir déposé un dossier et bénéficier d’une RQTH. Non cumulable avec les 1000 points ci-dessus. |
ÊTRE CONSEILLÉ PAR LE SGEN-CFDT
Les élus du Sgen-CFDT peuvent t’accompagner tout au long des étapes de la mutation.
Faire ses vœux
Le mouvement intra est assez complexe.
Les élus du Sgen-CFDT en ont une certaine expérience et peuvent te conseiller dans tes stratégies.
Pour cela, n’hésite pas à nous contacter par mail sur la boîte 2d.normandie@sgen.cfdt.fr.
Suivre son barème
Les élus des personnels n’ont plus de rôle dans le suivi des barèmes.
C’est à chacun de contrôler que le rectorat lui attribue bien tous les points auxquels il ou elle a le droit, et de contester son barème dans le cas contraire. Nous pouvons t’aider dans ce suivi : envoie-nous sur 2d.normandie@sgen.cfdt.fr le fichier pdf (ou autre) de tes vœux (à exporter depuis SIAM sur I-prof).
Obtenir son résultat
L’administration transmet aux agents les résultats de la mutation.
Ils peuvent être contestés… dans une certaine mesure. N’hésite pas à nous contacter.
Dernière mise à jour : juillet 2023.